Confection d'effets de combat

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande fixé en quantité sur 4 ans :- lot 1 : chemises om mc , mini : 100 000 et maxi 400 000 ;- lot 2 : chapeaux brousse F2/Chapeaux, mini :50 000 et maxi 180 000 ;- lot 3 : culottes courtes OM, mini : 40 000 et maxi 160 000 ;- lot 4 : chemises GAO homme/femme, mini : 30 000 et maxi 120 000

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tel 01 34 57 65 41.

conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique,à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5, 7 et 8 du Rc.

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons qui sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).

Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient doncà chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à17:00 ;

le vendredi, de 9:00 à 11:30.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Cescof sera fermé : le vendredi 1.11.2013 et le lundi 11.11.2013.

modalités d'attribution des lots :

Les offres conformes sont classées par application des formules précisées à l'article 11 du règlement de la consultation afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires

Lot nº 1: marché nº 2013 002 2014 030 – société Transconfection – confection de chemises OM MC – quantité sur 4 ans mini de 100 000 articles – maxi de 400 000 articles– prix unitaire (HT): 3,04 EUR. Lot nº 2: marché nº 2013 002 2014 031 – société SEYNTEX – confection de chapeaux – quantité sur 4 ans mini de 50 000 articles – maxi de 180 000 articles – prix unitaire (HT) du chapeau brousse F2 : 4,55 EUR; prix unitaire (HT) du chapeau bariolé: 5,90 EUR. Lot nº 3: marché nº 2013 002 2014 032 – société Transconfection – confection culottes courtes OM – quantité sur 4 ans mini de 40 000 articles – maxi de 160 000 articles – prix unitaire (HT): 2,36 EUR. Lot nº 4: marché nº 2013 002 2014 033 – société Transconfection – confection de la chemises GAO homme/femme – quantité sur 4 ans mini de 30 000 articles – maxi de 120 000 articles - prix unitaire (HT) de la chemise GAO homme: 2,02 EUR; prix unitaire (HT) de la chemise GAO femme: 3,79 EUR.

Référence de la publication au BOAMP du modificatif: parution nº 232 B, annonce nº 212 du 3.12.2013

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 191 B, annonce nº 319 du 3.10.2013.

Références de publication rectificative

Parution nº : 232 B, annonce nº 212 du 3.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.