Conduite et maintenance des installations collectives de chauffage et de production et traitement d'eau chaude sanitaire, de ventilation, avec clause d'intéressement aux économies d'énergie et garantie totale

SA du Hainaut

Marché de conduite et maintenance des installations collectives de chauffage et de production et traitement d'eau chaude sanitaire, de ventilation, avec clause d'intéressement aux économies d'énergie et garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Agence Nord Pas-de-Calais

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238414
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une consultation lancée en procédure adaptée sur le site internet marchés onlines en date du 11.6.2013, consultation classée sans suite pour cause d'infructuosité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option VMC à chiffrer obligatoirement sous peine de non conformité de l'offre.

Option climatisation – uniquement pour le site d'ARRAS Rue Jeanne d'Arc - à chiffrer obligatoirement sous peine de non conformité de l'offre.

Numéro de référence: AOO Chaufferie 2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Nom et coordonnées du candidat & de la personne habilitée à engager le candidat (ou des candidats en cas de groupement),

2. Extrait Kbis à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),

3. La déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de consultation dûment datée et signée ou un DC6 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et un noti 2 (obligations fiscales et sociales),

4. L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés,

5. Les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maître d'ouvrage, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché (annexe 3: formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe 3: formulaire DC2 à compléter),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (annexe 3: formulaire DC2 à compléter).

Le candidat doit justifier ses compétences en gestion d'installations thermiques (chaud, froid, ventilation, électricité, traitement d'eau,…) par tout moyen à sa convenance, notamment:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualification professionnelle: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci avant, disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise seule ou le mandataire du groupement devra disposer de la qualification qualibat 5543: exploitations avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou qualibat 5544: exploitation avec garantie total d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu, pour tous les sites, avec une entreprise unique ou un groupement solidaire. Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualitéde membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Chaufferie 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue des Dentellières
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations depublicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au jugede prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'ilsoit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le caséchéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision quis'y rapporte; Elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient suppriméesles clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. Lademande est portée devant le président du tribunal de grande instance de Valenciennes qui statue en premieret dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).

Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Valenciennes): 11 rue Salle Le Comte – 59300 Valenciennes, France.

Source: OJS 2013/S 137-238414 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328443
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238414
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO Chaufferie 2013

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (70)
2. Technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Cofely Agence Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: PA Aérodrome Ouest - 1 rue Louis Duvant - bâtiment H - Rouvignies
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Valenciennes): 11 rue Salle Le Comte - 59300 Valenciennes, France.

Source: OJS 2013/S 190-328443 (2013-09-26)

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