conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014.En cas de groupement, doivent être impérativement joints à la candidature :1/la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée en original :- soit par la personne (le mandataire) ayant le pouvoir d'engager le groupement ; en cette hypothèse, une habilitation du mandataire à le représenter, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, est produite par chacun des autres membres du groupement,- soit par l'ensemble des entreprises groupées : dans ce cas, la lettre est signée par les personnes ayant le pouvoir d'engager chaque membre du groupement ;2/pour chacun des membres du groupement :- un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raisonsociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat;- la déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;- les pièces mentionnées ci-dessus à fournir au titre des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles ;- et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération.1-valeur technique 60%, décomposée comme suit:organisation: 10 ptsdémarche qualité : 10 ptsdémarche environnementale : 10 ptsinterface de suivi WEB de la maintenance : 10 ptsmodèle des rapports : 10 ptscompétence du personnel encadrant : 5 ptscompétence des techniciens en charge des sites : 5 ptsajustement des gammes proposées (pertinence) : 20 ptsdurée affectée pour la réalisation de la prestation (GTI et Gtr): 20 pts2- prix 40%, décomposé comme sui: Montant forfaitaire annuel : 70%coefficient de vente : 15%coût de la main d'oeuvre et du déplacement (calcul effectué sur la base de 2 interventions de 2 heures sur tous les sites (hors lot no3)):15%des visites obligatoires sont organisées pour certain site : se reporter au RC et à son annexe no2 pour les modalités pratiques.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site
http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés descompléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.Les plis doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature :> soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du M. Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado, CS 30002- 13272 Marseille Cedex 8> soit contre récépissé à l'EFS Alpes-Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16 :00 - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS :
http://www.marches-publics.gouv.frLes plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.