conduite, entretien et dépannage des installations de climatisation et de chauffage, et interventions en multi techniques des sites de l'EFS-AM

Établissement Français du Sang

conduite, entretien et dépannage des installations de climatisation et de chauffage, et interventions en multi techniques des sites de l'EFS-AM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMT

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande, conclu avec un maximum de commande en valeur. Les montants maximum annuels par lot sont définis comme suit: lot 1 : EFS-AM Montant maximum annuel : 40 000 lot 2 : EFS-AM Montant maximum annuel : 7 000 lot 3 : EFS-AM Montant maximum annuel : 150 000 lot 4 : EFS-AM Montant maximum annuel : 4 000 lot 5 : EFS-AM Montant maximum annuel : 2 500.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172820 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218216
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014.En cas de groupement, doivent être impérativement joints à la candidature :1/la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée en original :- soit par la personne (le mandataire) ayant le pouvoir d'engager le groupement ; en cette hypothèse, une habilitation du mandataire à le représenter, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, est produite par chacun des autres membres du groupement,- soit par l'ensemble des entreprises groupées : dans ce cas, la lettre est signée par les personnes ayant le pouvoir d'engager chaque membre du groupement ;2/pour chacun des membres du groupement :- un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raisonsociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat;- la déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;- les pièces mentionnées ci-dessus à fournir au titre des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles ;- et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération.1-valeur technique 60%, décomposée comme suit:organisation: 10 ptsdémarche qualité : 10 ptsdémarche environnementale : 10 ptsinterface de suivi WEB de la maintenance : 10 ptsmodèle des rapports : 10 ptscompétence du personnel encadrant : 5 ptscompétence des techniciens en charge des sites : 5 ptsajustement des gammes proposées (pertinence) : 20 ptsdurée affectée pour la réalisation de la prestation (GTI et Gtr): 20 pts2- prix 40%, décomposé comme sui: Montant forfaitaire annuel : 70%coefficient de vente : 15%coût de la main d'oeuvre et du déplacement (calcul effectué sur la base de 2 interventions de 2 heures sur tous les sites (hors lot no3)):15%des visites obligatoires sont organisées pour certain site : se reporter au RC et à son annexe no2 pour les modalités pratiques.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés descompléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.Les plis doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature :> soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du M. Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado, CS 30002- 13272 Marseille Cedex 8> soit contre récépissé à l'EFS Alpes-Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16 :00 - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.frLes plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires

conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014.En cas de groupement, doivent être impérativement joints à la candidature :1/la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée en original :- soit par la personne (le mandataire) ayant le pouvoir d'engager le groupement ; en cette hypothèse, une habilitation du mandataire à le représenter, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, est produite par chacun des autres membres du groupement,- soit par l'ensemble des entreprises groupées : dans ce cas, la lettre est signée par les personnes ayant le pouvoir d'engager chaque membre du groupement ;2/pour chacun des membres du groupement :- un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raisonsociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat;- la déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;- les pièces mentionnées ci-dessus à fournir au titre des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles ;- et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération.1-valeur technique 60%, décomposée comme suit:organisation: 10 ptsdémarche qualité : 10 ptsdémarche environnementale : 10 ptsinterface de suivi WEB de la maintenance : 10 ptsmodèle des rapports : 10 ptscompétence du personnel encadrant : 5 ptscompétence des techniciens en charge des sites : 5 ptsajustement des gammes proposées (pertinence) : 20 ptsdurée affectée pour la réalisation de la prestation (GTI et Gtr): 20 pts2- prix 40%, décomposé comme sui: Montant forfaitaire annuel : 70%coefficient de vente : 15%coût de la main d'oeuvre et du déplacement (calcul effectué sur la base de 2 interventions de 2 heures sur tous les sites (hors lot no3)):15%des visites obligatoires sont organisées pour certain site : se reporter au RC et à son annexe no2 pour les modalités pratiques.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés descompléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.Les plis doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature :> soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du M. Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado, CS 30002- 13272 Marseille Cedex 8> soit contre récépissé à l'EFS Alpes-Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16 :00 - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.frLes plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conduite, entretien et dépannage des installations de climatisation et de chauffage, et interventions en multi techniques des sites de l'EFS-AM.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conduite, entretien et dépannage des installations de climatisation et de chauffage, et interventions en multi techniques de l'efs-am sites de Marseille Nord ; Marseille Sud ; Marseille Timone ; Marseille Timone recherche ; Marseille République ; Marseille Arenc ; Aix en Provence ; Luynes ; Toulon et Arles
Brève description:

EFS-AM sites de Marseille Nord ; Marseille Sud ; Marseille Timone ; Marseille Timone recherche ; Marseille République ; Marseille Arenc ; Aix-en-Provence ; Luynes ; Toulon et Arles

Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 40 000
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.1.2014. A l'issu de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 36 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conduite, entretien et dépannage des installations de climatisation et de chauffage, et interventions en multi techniques des sites de Corse
Brève description: EFS-AM sites de Bastia & Ajaccio
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 7000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conduite, entretien et dépannage des installations de climatisation et de chauffage, et interventions en multi techniques des sites EFS-AM sites de Marseille Baille; St Laurent du Var, Marseille Aguillon et Avignon
Brève description:

EFS-AM sites de Marseille Baille; St Laurent du Var, Marseille Aguillon et Avignon

Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 150 000
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conduite, entretien et dépannage des installations de climatisation et de chauffage, et interventions en multi techniques de l'efs-am sites de Cannes &Amp; Nice
Brève description: efs-am sites de Cannes & Nice
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 4 000
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: conduite, entretien et dépannage des installations de climatisation et de chauffage, et interventions en multi techniques de l'efs-am sites de Gap &Amp; Briançon
Brève description: efs-am sites de Gap & Briançon
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 2 500
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ALME13012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région PACA et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

4. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, qu'elle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.Le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de (ou des) opérateur(s) économique(s).Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie finacière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance sera accordée dans les conditions prévues aucontrat.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du ccag-fcs; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le règlement s'effectuera par virement bancaire.L'efsam financera le marché sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats marchés
M. Jacques Chiaroni
Nom: Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Adresse postale: 506 avenue du Prado CS 30002
Téléphone: +33 491172884 📞
Fax: +33 491172896 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120809&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120809&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME13012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil, Marseille), et Établissement français du sang Alpes-Méditerranée service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002 13272 Marseillle. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218216 (2013-06-28)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436825
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218216
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué sous le no 11B13185-01, notifié le 19/12/2013 Le lot 2 a été attribué sous le no 11B13185-02, notifié le 19/12/2013 Le lot 3 a été attribué sous le no 11B13185-03, notifié le 19/12/2013 Le lot 4 a été attribué sous le no 11B13185-04, notifié le 19/12/2013 Le lot 5 a été attribué sous le no 11B13185-05, notifié le 19/12/2013 Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 à l'adresse suivante : etablissement français du sang - 506, avenue du Prado - CS30002 - 13272 marseille cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés de l'efs am (adresse sus mentionnée). Annonce no231, B.O.A.M.P. 126 A.Annonce no285, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: cmt
Adresse postale: 15D ZAC de la Billonne
Commune postale: Les pennes mirabeau
Code postal: 13170

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tribunal administratif de marseille (+33 491134813, 22 rue breteuil marseille), et établissement français du sang alpes-méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado Cs30002 13272 marseillle. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 249-436825 (2013-12-20)

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