conduite, contrôle et entretien des installations techniques du complexe aquatique Belle étoile à Montivilliers

Quantité ou étendue

— le marché est un marché mixte composé d'une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations traitées en forfait (poste 1: Prestations forfaitaires annuelles) et une partie traitée à bons de commande, sans minimum ni maximum (poste 2: Prestations traitées à prix unitaires et faisant l'objet de bons de commande).Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à 7 000 EUR HT / an,— le marché est passé une période de 1 an, à compter de la date de l'ordre de service, renouvelable tacitement pour des périodes de 1 an, dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans,— au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

— visite des lieux: une visite sera organisée 14 jours calendaires, de 9:00 à 12:00, avant la date limite de réception des offres indiquée en première page du présent règlement de consultation.

Il conviendra que les candidats prennent contact avec soit Mr Patrick BURAY, Directeur du complexe aquatique, au +33 277611501, soit M. Steven Protois au +33 235222430, chef de projets, afin d'indiquer leur présence.

Les candidats qui répondent au présent appel d'offres sont réputés connaître le complexe aquatique et ses installations et ne pourront élever aucune réclamation, quant à une méconnaissance des dispositifs techniques à entretenir, si la visite n'a pas été effectuée,

— unité monétaire: EUR,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— précisions sur le mémoire technique à fournir,

— un mémoire technique maximum de 20 pages A4 décrivant.

Moyens du titulaire pour cette opération:

— description du personnel intervenant (nombre, organigramme),

— les qualifications et curriculum vitae de chaque personne physique que le candidat se propose d'affecter à l'accomplissement de la mission,

— outillage ainsi que les moyens informatiques que le candidat se propose d'affecter à la mission.

Méthodologie d'action de désinfection du réseau d'eau chaude sanitaire (Art 4.7.2 page 36 CCTP).

Le programme de nettoyage fixe pour chaque local ou espace, la fréquence d'exécution des tâches élémentaires (Art 4.4.4 page 25 CCTP):

— planning horaire hebdomadaire,

— nombre d'agent en place par prestations,

— durée des interventions par prestations,

— matériel mis en place au moment des prestations par le prestataire.

Plan d'action complémentaire à l'annexe nº 1 pour la mise en place d'une politique de maintenance préventive afin d'assurer un suivi et un entretien régulier de tous les équipements conformément aux notices constructeurs (art 4.3 page 20 CCTP):

— planning par semaine sur une durée de un an des opérations de maintenance préventive,

— nombre d'agent en place par prestations,

— durée des interventions par prestations,

— matériel mis en place au moment des prestations par le prestataire.

Plan d'action afin d'optimiser la dépense énergétique (Art 5.3 page 53 CCTP).

La Description de la filière déchets.

— Critères de jugement des offres:

1) Pour un poids de 40%: prix hors taxes de toutes les prestations, tel qu'apparaissant à l'acte d'engagement et au DPGF;

2) Pour un poids de 60 %: Valeur technique (au vu du mémoire technique).

Les règles générales de notation et de pondération sont les suivantes:

– critère prix:

la note de 10 sera alors attribuée à l'offre la moins-disante. Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins disante: (prix le plus bas / prix de l'offre à noter) X 10. Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (Ex: 4,50489 - 4,50; 4,5052 - 4,51).

Le prix prendra en compte les coût annoncés à l'acte d'engagement : Montant annuel forfaitaire x 4 auquel sera addittionné, afin de tenir compte des éléments hors forfait de la prestation de maintenance (en corrélation avec les prix et tarif(s) indiqués à l'acte d'engagement), les quantités indicatives suivantes pour l'ensemble de la durée du marché:

- nombre d'heures de main-d'oeuvre: 200 heures,

- prix catalogue des pièces détachées: 80 k EUR HT,

– critère valeur technique.

Les offres recevront une note comprise entre 0 et 10 correspondant à une valeur croissante de mérite décomposée comme suit.

Moyens du titulaire pour cette opération – 2.5 pts.

Méthodologie d'action de Désinfection du réseau d'eau chaude sanitaire – 2 pts.

Le programme de nettoyage fixe – 2 pts.

Plan d'action complémentaire pour la mise en place d'une politique de maintenance préventive – 2 pts.

Plan d'action afin d'optimiser la dépense énergétique – 1 pt.

La description de la filière déchets – 0,5 pt.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.

Informations complémentaires

Le montant annuel du marché hors prestations à bons de commande est estimé à 154 756 EUR (HT).

Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.