Condensateurs de puissance HTA, Batteries HTB composé de condensateurs HTA, et Enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximale de 3 MVars

Électricité réseau distribution France

Lot 1: Condensateurs de puissance HTA, ou Batteries HTB composées de condensateurs HTA
Lot 2 : Enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximales de 3 Mvar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries de condensateurs
Quantité ou étendue:

270 Mvar prévus annuellement pour les condensateurs HTA et 70 Mvar par an pour les Batteries HTB .110 enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximale de 3 Mvar prévus annuellement.Ces données sont communiquées sans engagement contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries de condensateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité Réseau Distribution France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974234 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014338
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2006/S 120-128366 du 28.06.2006

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Condensateurs de puissance HTA, ou Batteries HTB composées de condensateurs HTA

Lot 2 : Enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximales de 3 Mvar.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Condensateurs HTA et Batteries HTB composée de condensateurs HTA
Brève description: Condensateurs HTA et Batteries HTB
Quantité ou étendue:

Quantités globales estimées annuellement : 270 Mvar pour les condensateurs HTA et environ 70 Mvar pour les Batteries HTB

Informations complémentaires sur les lots:

- condensateurs HTA à diélectrique tout film de puissance 100 kvar,

- condensateurs HTA à diélectrique tout film, sans fusibles internes, de puissance 200 kvar,

- condensateurs HTA à diélectrique tout film, avec fusibles internes, de puissance 320 kvar

- Batteries HTB composées de condensateurs HTA

Ces matériels doivent être conformes:

- la spécification technique EDF HN 54 - S - 05 de septembre 1998 et son additif de 2006,

- norme CEI 60871,

- norme CEI 815 pour le niveau de pollution moyen.

- la spécification technique RTE MT 160 d'avril 1999 pour les chassis de batteries.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximales 3 Mvar
Brève description:

Enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximale de 3 Mvar équipée d'un interrupteur HTA (sans condensateur)

Quantité ou étendue: Environ 110 enveloppes de gradin par an.
Informations complémentaires sur les lots:

- Enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximale 3 Mvar équipées d'un interrupteur HTA (sans condensateur),

Ces matériels doivent être conformes à la spécification technique EDF HN 54 - S - 20 de septembre 1998.

Quantité ou étendue:

270 Mvar prévus annuellement pour les condensateurs HTA et 70 Mvar par an pour les Batteries HTB .

110 enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximale de 3 Mvar prévus annuellement.

Ces données sont communiquées sans engagement contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les unités régionales d'electricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,

435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts

et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. "

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un Programme d'Examen d'Aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examen d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Seront précisées dans le dossier de consultation.

Il est dès à présent précisé qu'un Dossier d'Identification et un Dossier de Crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une Autorisation Temporaire d'Emploi (ATE) ou une Autorisation d'Emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF - Direction technique - à l'attention de Denis Sportiello (Tél: +33 181974128) -Pôle Réseau - 102, terrasse Boieldieu - 92085 Paris la Défense, FRANCE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Edf dadc
Philippe Jeanjean
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
36.
Source: OJS 2013/S 011-014338 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366853
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014338
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités réseau d'électricité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 102 Terrasse Boieldieu
Source: OJS 2013/S 211-366853 (2013-10-25)

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