Concessions des ponts de Normandie et Tancarville. Nettoyage de la plateforme de péage et entretien de la voirie

CCI Le Havre

Concession des ponts de normandie et Tancarville. Nettoyage de la plateforme de péage et entretien de la voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le Pont de Normandie et le pont de Tancarville sont des concessions de l'etat à la Chambre de Commerce et d'industrie du Havre. Les prestations sont à réaliser sur les sites suivants : - site d'exploitation du Pont de Normandie ; - site d'exploitation du Pont de Tancarville.Les prestations comprennent : - le nettoyage des plateformes de péage ; - entretien de voirie et parking ;- le nettoyage de mobilier urbain ; - le nettoyage du joint de dilataion du Pont de Tancarville , - le nettoyage des chambres de décantation Vgc.Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT ; montant maximum annuel : 100 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe - BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250770
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjuducateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique.Une période de préparation est fixée à compter de la date de signature de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai n'est pas compris dans la durée d'exécution et est fixé à 15 jours (To). Le marché est conclu au terme de la période de préparation.Les critères seront apprécéis comme suit : La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : - les moyens humains mis en oeuvre afin d'atteindre les objectifs, sur 25 ; - les caractéristiques techniques des matériels proposés, sur 20 ; - l'appréhension des contraintes d'exécution, sur 15 ; - liste des produits utilisés, sur 5 ; - prise en compte des contraintes environnementales, sur 5 ; - la présentation des rapports, sur 10 ; - les délais d'intervention, sur 10 ; - l'Assurance de la continuité de service-astreinte, sur 10. Le prix des prestations sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif.Ce critère est noté sur 40 comme suit : Note=(P'/P)X40. P' est le prix le plus bas proposé et P est le prix du candidat noté.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession des ponts de normandie et Tancarville. Nettoyage de la plateforme de péage et entretien de la voirie.
Quantité ou étendue:
Le Pont de Normandie et le pont de Tancarville sont des concessions de l'etat à la Chambre de Commerce et d'industrie du Havre. Les prestations sont à réaliser sur les sites suivants :
- site d'exploitation du Pont de Normandie ;
- site d'exploitation du Pont de Tancarville.Les prestations comprennent :
- le nettoyage des plateformes de péage ;
- entretien de voirie et parking ;
- le nettoyage de mobilier urbain ;
- le nettoyage du joint de dilataion du Pont de Tancarville ,
- le nettoyage des chambres de décantation Vgc.
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT ; montant maximum annuel : 100 000 EUR HT
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an au terme de la période de préparation (T0+15 jours). Le marché pourra être reconduit pour des périodes d'une année sans excéder 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCIH-2013-PNT-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
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- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.En annexe à la déclaration du candidat :
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire pubic ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets des concessions. Paiement mensuels. Délai de paiement de 30 jours. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : non.Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements : non.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe BP 1410
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121111&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: M. le président de la CCI
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121111&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2013-PNT-28
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjuducateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique.Une période de préparation est fixée à compter de la date de signature de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai n'est pas compris dans la durée d'exécution et est fixé à 15 jours (To). Le marché est conclu au terme de la période de préparation.Les critères seront apprécéis comme suit : La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants :
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- les moyens humains mis en oeuvre afin d'atteindre les objectifs, sur 25 ;
- les caractéristiques techniques des matériels proposés, sur 20 ;
- l'appréhension des contraintes d'exécution, sur 15 ;
- liste des produits utilisés, sur 5 ;
- prise en compte des contraintes environnementales, sur 5 ;
- la présentation des rapports, sur 10 ;
- les délais d'intervention, sur 10 ;
- l'Assurance de la continuité de service-astreinte, sur 10.
Le prix des prestations sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif.Ce critère est noté sur 40 comme suit : Note=(P'/P)X40. P' est le prix le plus bas proposé et P est le prix du candidat noté.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 322081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250770 (2013-07-22)
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