Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels utilitaires, logiciels multimedia, logiciels de bases de données, logiciels de création de documents, de dessin et de synthèse d'images couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des établissements de formation et de recherche, et réalisation de prestations de support
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels utilitaires, logiciels multimedia, logiciels de bases de données, logiciels de création de documents, de dessin et de synthèse d'images couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des établissements de formation et de recherche, et réalise des prestations de support, conformément aux documents contractuels le régissant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif :- le parc machines pour l'ensemble des services émetteurs est évalué à 600 000...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif :- le parc machines pour l'ensemble des services émetteurs est évalué à 600 000 postes de travail et 40 000 serveurs ;- en 2011 et en 2012, le chiffre d'affaires annuel généré par l'ensemble des services émetteurs pour les différents produits listés dans le bordereau des prix, tous éditeurs confondus, était d'environ 1 million EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255342
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“A) Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le ministère chargé de l'éducation nationale, le...”
A) Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et un ensemble d'établissements de formation et de recherche. En application de l'article 8.ii alinéa 3, la Mission des achats des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche a été désignée "Coordonnateur" de ce groupement.
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Source: OJS 2013/S 147-255342 (2013-07-26)
Informations complémentaires (2013-09-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301598
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255342
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2013/S 175-301598 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 693 546 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417240
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“a) Conformément aux dispostions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de seuils minimum ni maximum. Le montant du marché...”
a) Conformément aux dispostions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de seuils minimum ni maximum. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant du scenario de commande ayant servi à l'analyse des offres.
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Source: OJS 2013/S 240-417240 (2013-12-06)