Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'une solution d'ordonnanceur de tâches, intégration de la solution et réalisation des prestations associées pour l'académie de Versailles, le CES SIRHEN et le PIAD

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d'usage à titre non exclusif d'une solution d'ordonnanceur de tâches, intègre la solution et réalise les prestations associées pour l'académie de Versailles, le ces sirhen et le Piad.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, un service coordonnateur (rectorat de Versailles) est désigné pour passer, suivre l'exécution et émettre des bons de commande dans le cadre du présent marché pour son propre compte (équipes de la DSI et du CES SIRHEN) et pour celui du rectorat de l'académie de Bordeaux (équipe du PIAD). Le rectorat de l'académie de Versailles est désigné sous l'appellation " le rectorat ", " le pouvoir adjudicateur " ou encore " le service coordonnateur ".
Le marché est organisé en 5 missions :
- mission 1: fourniture et livraison de la licence de la solution d'ordonnanceur de tâches et de la documentation associée ;
- mission 2: intégration de la solution sur site ;
- mission 3: prestations de formation ;
- mission 4: support et maintenance de la solution ;
- mission 5: accompagnement à la mise en oeuvre.
Ces missions sont décrites à l'article 10 du Cahier des charges particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORSYP

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Ce marché prend la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant prévisionnel du marché sur sa durée ferme (36 mois) est estimé à 720 000 EUR (HT).La fourniture de la solution et de la licence associée doit être en adéquation avec les contraintes et besoins définis dans les annexes du CCP et prend en compte le volume global maximum des 220 serveurs de production pouvant être atteint au cours du marché pour l'ensemble du périmètre des SI de l'académie de Versailles, du CES SIRHEN et du PIAD (cf. Articles 5 et 10.1 du CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM - achats 1) pour le rectorat de Versailles, 3 boulevard de Lesseps
Code postal: 78017
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253491
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

A.) La date de notification du marché est prévue début novembre 2013. B.) Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 7, 26.I.1, 33, 40, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 12 mois par tacite reconduction du rectorat, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. C.) Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. D.) Forme, contenu et nature des prix : Le marché est conclu à prix unitaire et forfaitaire. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies à l'article 14.2 du CCP. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. L'Euro est la monnaie de compte du présent marché. Pour les missions 1 et 2 : les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Pour les missions 3, 4 et 5 : les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 14.3 du ccp. E.) Pour sa proposition, le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Les pièces dont la signature est requise (Acte d'engagement, dc1, DC 4) seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom du signataire ainsi que sa qualité. La proposition étant remise obligatoirement par voie dématérialisée, la signature doit être électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère. F.) Analyse des candidatures : Les pièces relatives à la candidature permettent de vérifier, la recevabilité des candidatures ainsi que d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. Article 7.1 du Rc" présentation du candidat ") par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. G.) Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, au regard des critères suivants : _Critère 1 : le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros Ht) Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est supérieur ou égal à 720 000 EUR HT : 2/2 ; -si x est strictement inférieur à 720 000 EUR HT ou non précisé : 0/2 ; _Critère 2 : Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables au marché auprès de structures équivalentes Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2 ; -si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4 : 1/2 ; -si x est strictement inférieur à 2, ou non précisés : 0/2 ; _Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante : - si x est supérieur ou égal à 6 : 4/4 ; -si x est supérieur ou égal à 4 et si x est strictement inférieur à 6 : 2/4 ; -si x est strictement inférieur à 4, ou non précisé : 0/4 ; _Critère 4 : Processus (démarche) qualité Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - le candidat a un processus certifié (normes) : 2/2 ; -le candidat a une procédure interne ou un processus en cours de certification : 1/2 ; -le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisée : 0/2 ; La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10, équivalant au niveau minimal de capacité attendu, seront écartés de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires

A.) La date de notification du marché est prévue début novembre 2013.

B.) Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 7, 26.I.1, 33, 40, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes.

Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 12 mois par tacite reconduction du rectorat, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

C.) Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

D.) Forme, contenu et nature des prix :

Le marché est conclu à prix unitaire et forfaitaire.

Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies à l'article 14.2 du CCP.

Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.

Pour les missions 1 et 2 : les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché.

Pour les missions 3, 4 et 5 : les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 14.3 du ccp.

E.) Pour sa proposition, le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".

Les pièces dont la signature est requise (Acte d'engagement, dc1, DC 4) seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom du signataire ainsi que sa qualité. La proposition étant remise obligatoirement par voie dématérialisée, la signature doit être électronique.

Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère.

F.) Analyse des candidatures :

Les pièces relatives à la candidature permettent de vérifier, la recevabilité des candidatures ainsi que d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. Article 7.1 du Rc" présentation du candidat ") par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

G.) Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, au regard des critères suivants :

_Critère 1 : le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros Ht)

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si x est supérieur ou égal à 720 000 EUR HT : 2/2 ;

-si x est strictement inférieur à 720 000 EUR HT ou non précisé : 0/2 ;

_Critère 2 : Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables au marché auprès de structures équivalentes

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2 ;

-si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4 : 1/2 ;

-si x est strictement inférieur à 2, ou non précisés : 0/2 ;

_Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

- si x est supérieur ou égal à 6 : 4/4 ;

-si x est supérieur ou égal à 4 et si x est strictement inférieur à 6 : 2/4 ;

-si x est strictement inférieur à 4, ou non précisé : 0/4 ;

_Critère 4 : Processus (démarche) qualité

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- le candidat a un processus certifié (normes) : 2/2 ;

-le candidat a une procédure interne ou un processus en cours de certification : 1/2 ;

-le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisée : 0/2 ;

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10, équivalant au niveau minimal de capacité attendu, seront écartés de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, un service coordonnateur (rectorat de Versailles) est désigné pour passer, suivre l'exécution et émettre des bons de commande dans le cadre du présent marché pour son propre compte (équipes de la DSI et du CES SIRHEN) et pour celui du rectorat de l'académie de Bordeaux (équipe du PIAD). Le rectorat de l'académie de Versailles est désigné sous l'appellation " le rectorat ", " le pouvoir adjudicateur " ou encore " le service coordonnateur ".

Le marché est organisé en 5 missions :

- mission 1: fourniture et livraison de la licence de la solution d'ordonnanceur de tâches et de la documentation associée ;

- mission 2: intégration de la solution sur site ;

- mission 3: prestations de formation ;

- mission 4: support et maintenance de la solution ;

- mission 5: accompagnement à la mise en oeuvre.

Ces missions sont décrites à l'article 10 du Cahier des charges particulières (CCP).

Quantité ou étendue:

Ce marché prend la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant prévisionnel du marché sur sa durée ferme (36 mois) est estimé à 720 000 EUR (HT).

La fourniture de la solution et de la licence associée doit être en adéquation avec les contraintes et besoins définis dans les annexes du CCP et prend en compte le volume global maximum des 220 serveurs de production pouvant être atteint au cours du marché pour l'ensemble du périmètre des SI de l'académie de Versailles, du CES SIRHEN et du PIAD (cf. Articles 5 et 10.1 du CCP).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du présent marché ont principalement lieu dans les locaux du rectorat de Versailles à l'exception des prestations des missions 3 et 4 qui se déroulent dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au Dossier de consultation des entreprises-dce) ; Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.

Ce formulaire Dc1 permet au candidat d'attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Le Dc1 permet aussi en cas de groupement, l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants. En cas de candidature groupée, le Dc1 peut être un document unique renseigné, daté et signé par tous les membres du groupement ou bien chaque membre peut remplir, dater et signer chacun un formulaire.

- la " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au Dce) ; Ce formulaire complète le Dc1 et doit être dûment renseigné.

Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, dans l'affirmative, il joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

- les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

- le candidat joint aussi à sa proposition les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en EUR HT). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire.

- pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible ;

- le processus (démarche) qualité : les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen.

-La présentation peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- budget de l'État, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale";

- les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif.

- versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Sous critère no1/ Solution proposée et caractéristiques fonctionnelles et techniques : 28 points. Sous critère no2/ Démarche méthodologique et organisation proposée pour la réalisation des missions 2, 3, 4 et 5 : 20 points. Sous critère no3/ Equipe dédiée pour la réalisation des missions 2, 3, 4 et 5 :12 points) (60)
2. Prix (Sous critère no1/ Prix de la mission 1 :12 points. Sous critère no2/ Prix de la mission 2 :6 points. Sous critère no3/ Prix de la mission 3 : 6 points. Sous critère no4/ Prix de la mission 4 :10 points. Sous critère no5/ Prix de la mission 5 : 6 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: En ce qui concerne les questions posées par les candidats : les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'État - PLACE (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse : " www.marches-publics.gouv.fr ", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-13011. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur" accéder à la consultation", puis aller à la rubrique "Question ". - Pour toute autre information, les correspondants administratifs sont: Mme Delphine Moya, Ministère de l'éducation nationale, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM- achats 1), Tél +33 155551388/Fax +33 155552579/mél : delphine.moya@education.gouv.fr et Mme Cécile Briand, Chef du Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM- achats 1), Tél +33 155556078/mél : cecile.briand@education.gouv.fr - le correspondant technique est : M. François Gilles, rectorat de Versailles, DSI Versailles - responsable des infrastructures techniques, Tél +33 130835179/mél : francois.gilles@ac-versailles.fr
Commune postale: 00000
Code postal: 00000
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : "www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-13011. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats Zip, PDF et Excel
Remise par voie électronique obligatoire. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-13011. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur" accéder à la consultation", puis aller à la rubrique " dépôt ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires doivent tenir compte des indications indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation (signature électronique, copie de sauvegarde, formats des fichiers transmis,etc.).
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13011
Informations complémentaires

A.) La date de notification du marché est prévue début novembre 2013.

B.) Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 7, 26.I.1, 33, 40, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes.

Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 12 mois par tacite reconduction du rectorat, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

C.) Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

D.) Forme, contenu et nature des prix :

Le marché est conclu à prix unitaire et forfaitaire.

Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies à l'article 14.2 du CCP.

Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.

Pour les missions 1 et 2 : les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché.

Pour les missions 3, 4 et 5 : les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 14.3 du ccp.

E.) Pour sa proposition, le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".

Les pièces dont la signature est requise (Acte d'engagement, dc1, DC 4) seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom du signataire ainsi que sa qualité. La proposition étant remise obligatoirement par voie dématérialisée, la signature doit être électronique.

Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère.

F.) Analyse des candidatures :

Les pièces relatives à la candidature permettent de vérifier, la recevabilité des candidatures ainsi que d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. Article 7.1 du Rc" présentation du candidat ") par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

G.) Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, au regard des critères suivants :

_Critère 1 : le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros Ht)

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si x est supérieur ou égal à 720 000 EUR HT : 2/2 ;

-si x est strictement inférieur à 720 000 EUR HT ou non précisé : 0/2 ;

_Critère 2 : Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables au marché auprès de structures équivalentes

- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2 ;

-si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4 : 1/2 ;

-si x est strictement inférieur à 2, ou non précisés : 0/2 ;

_Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

- si x est supérieur ou égal à 6 : 4/4 ;

-si x est supérieur ou égal à 4 et si x est strictement inférieur à 6 : 2/4 ;

-si x est strictement inférieur à 4, ou non précisé : 0/4 ;

_Critère 4 : Processus (démarche) qualité

- le candidat a un processus certifié (normes) : 2/2 ;

-le candidat a une procédure interne ou un processus en cours de certification : 1/2 ;

-le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisée : 0/2 ;

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10, équivalant au niveau minimal de capacité attendu, seront écartés de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-253491 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 123,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM- achats 1) pour le Rectorat de Versailles, 3 boulevard de Lesseps

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435527
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-253491
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant résultant du scénario de commande du marché. Annonce n° 384, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du présent marché ont principalement lieu dans les locaux du rectorat de versailles à l'exception des prestations des missions 3 et 4 qui se déroulent dans les locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Orsyp
Adresse postale: Tour Franklin - 101 quartier Boieldieu,
Commune postale: Paris La Défense Cedex 11
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 249-435527 (2013-12-19)

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