Concession d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés en application des articles r.300-11-1 à r.300-11-6 du code de l'urbanisme en procédure d'appel d'offre en 2 phases: 1ère phase: appel à candidature. A l'issue de cette première phase, le maître d'ouvrage retiendra 5 candidats qui seront invités à présenter une offre (si au moins 5 candidatures recevables ont été déposées).2ème phase: les 5 candidats retenus se verront adresser une lettre de consultation et seront invités à présenter une offre ainsi qu'une note méthodologique détaillée détaillant le montage technico-financier de l'opération

Ville de Bohain-en-Vermandois

Désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la restructuration urbaine du quartier comprenant les friches " Rodier " et " Bellardan " sur la ville de Bohain en vermandois lesquelles feront l'objet d'une réhabilitation en vue de la revente des immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une opération :- de rénovation - restructuration urbaine en centre-ville de la commune de Bohain, rue Pressencé, rue Elisée Alavoine, rue Marcel Dubourg, rue de la Fabrique et rue Charles Vatin création d'une nouvelle voie de liaison, espaces de stationnement et espaces verts - de réhabilitation de deux friches industrielles : la friche " rodier " pour laquelle les études techniques ont été réalisées, le permis de construire obtenu et les espaces " pré-commercialisés ", la friche " bellardan " pour laquelle des éléments techniques, financiers sont déjà connus mais qui nécessiteront l'engagement d'études complémentaires. La friche " rodier " accueillera en rez-de-chaussée et 1er étage une maison de santé pluri professionnels et des logements aux 2ème et 3ème étages. La friche " bellardan " est destinée à accueillir un équipement public (bibliothèque) et des logements.La majorité du foncier (y compris immeubles) est propriété de la commune.missions principales du concessionnaire- acquisition du foncier,- réalisation de toutes études nécessaires à l'opération,- réalisation des tous les équipements, travaux de construction nécessaires à la concrétisation de l'opération d'aménagement,- commercialisation des immeubles,- gestion opérationnelle, administrative et financière de l'opération d'aménagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain-en-Vermandois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 02110
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr 📧
Téléphone: +33 323075555 📞
Fax: +33 323075556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086801
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être présentées de deux façons, à savoir :Soit sur support papier,soit par voie électroniqueil n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie par voie électronique.conformément à l'article 5 du décret no2002-692, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique ou la transmission sur un support papier de leurs candidatures. En cas de double transmission (papier +Électronique) les offres concernées ne seront pas prises en compte.dans les 2 cas :- la présentation des candidatures doit être respectée sous peine de rejet des candidatures.- les offres doivent parvenir à destination avant le lundi 15.4.2013 à 12:00.les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou adressés dans des conditions différentes à celles ci-dessous, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.les candidatures seront :- soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec a.r. À l'adresse suivante : M. le maire, Hôtel de Ville, 1 place du Général de Gaulle, 02110 Bohain en Vermandois FRANCE.- soit remises contre récépissé, les jours ouvrables du lundi au vendredi, à l'adresse ci-dessus, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.- soit transmise électroniquement dans les mêmes conditions à l'adresse :Http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la restructuration urbaine du quartier comprenant les friches " Rodier " et " Bellardan " sur la ville de Bohain en vermandois lesquelles feront l'objet d'une réhabilitation en vue de la revente des immeubles.
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Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce programme est financé par des fonds communautaires au titre du feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Friches Rodier et Bellardan, 02110 Bohain-en-Vermandois FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat et indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire.Une déclaration sur l'honneur attestant: - qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics. Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al. Articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1" et 2ème al. Article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n02 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l 8221-1, l 8221-3 et -5, l 8251-1 et l 5221-8, l 8231-1 et l 8241-1 et 2 du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. - qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes - qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles l. 5212-5 et l. 5214-1, l. 5212-9 à 11 et r. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article l 5212-1 à 4 du même code. - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
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Situation économique et financière:
- une description détaillée de son entreprise (statut, moyens financiers, composition du capital, moyen en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires ect.)- un extrait kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des trois derniers exercices.- déclaration de chiffre d'affaires global des 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatif à sa capacité financière. Le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du 3ème de l'article 12 de l'ordonnance 2009-864.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des principales opérations d'aménagement pertinentes réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années - la liste des moyens humains de l'entreprise: cette liste doit décliner les personnes compétentes par spécialités jugées nécessaires à l'exercice de la mission - la liste des moyens de l'entreprise: logiciels et matériels de l'entreprise - les attestations de capacité- les références en termes de réalisation de projets comparables- toutes autres références pertinente.L'attention des candidats est attirées sur le fait que la productions de l'ensembles des justificatifs susvisés au 3.2.1)-3.2.2) et 3.2.3) du présent avis sont exigéesn en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Références du candidat pour des opérations comparables (60)
2. Capacités professionnelles, techniques, financières du candidat et qualité de l'équipe affectée à l'opération. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Louis Bricout, maire
Nom: Ville de Bohain-en-Vermandois
Point de contact: Vitoux Patrice, directeur général des services
Courrier électronique: dgs@bohainenvermandois.fr 📧
Point de contact: M. le député-maire
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: therese.herrry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être présentées de deux façons, à savoir :Soit sur support papier,soit par voie électroniqueil n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie par voie électronique.conformément à l'article 5 du décret no2002-692, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique ou la transmission sur un support papier de leurs candidatures. En cas de double transmission (papier +Électronique) les offres concernées ne seront pas prises en compte.dans les 2 cas :- la présentation des candidatures doit être respectée sous peine de rejet des candidatures.- les offres doivent parvenir à destination avant le lundi 15.4.2013 à 12:00.les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou adressés dans des conditions différentes à celles ci-dessous, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.les candidatures seront :- soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec a.r. À l'adresse suivante : M. le maire, Hôtel de Ville, 1 place du Général de Gaulle, 02110 Bohain en Vermandois FRANCE.- soit remises contre récépissé, les jours ouvrables du lundi au vendredi, à l'adresse ci-dessus, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.- soit transmise électroniquement dans les mêmes conditions à l'adresse :Http://www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrional de réglement amiables des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2013/S 053-086801 (2013-03-11)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-265975
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-086801
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Annonce nº164, BOAMP 52 A.Annonce nº156, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation générale de l'opération (25)
2. Montage financier de l'opération (25)
3. Niveau des engagements juridiques (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Seda société d'equipement du département de l'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activité du Griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS10658
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02007
Courrier électronique: contact@seda-aisne.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiables des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2013/S 153-265975 (2013-08-05)
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