Concession d'aménagement pour la ZAC «des Coutures» à Ménars
Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation, de la ZAC «des Coutures» sur la commune de Ménars et passation du traité de concession correspondant dans le respect des articles L.300?4 et suivants et R.300?4 à R.300?11 du code de l'urbanisme.
Le périmètre de la zac «des Coutures» sur la commune de Ménars est classé en zone 1na dans le POS en vigueur.
La programmation prévisionnelle de l'opération répond ainsi aux enjeux et objectifs de développement de la commune et des documents supra communaux de la Communauté d'agglomération de Blois en prenant en compte les éléments du développement durable dans toutes ses composantes, économiques, sociales et environnementales.
Le programme global prévisionnel des constructions porte sur 11,6 hectares et comprend un nombre de logements entre 120 et 140, dont environ 17 % à destination d'habitat locatif social, environ 8 % en accession abordable, environ 75 % en accession libre et une réserve de 1 500 mètres carrés destinée à un équipement public du type salle des associations. Toutefois, cette dernière pourra
être affectée à du logement d'un commun accord avec la collectivité, cet équipement pouvant être réalisé sur un autre secteur de la commune. La surface globale de plancher autorisée sera de 25 000 mètres carrés environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-09-11
|
Avis de marché
|
2013-09-30
|
Informations complémentaires
|