Concession d'aménagement pour la ZAC 2NA sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur
La commune de Chevigny-Saint-Sauveur confie au concessionnaire et sous la responsabilité de ce dernier la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Les Poètes " régie notamment par les articles L300-4 et suivants et R300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, créée par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2008 sur un périmètre de 5,6 hectares environ.
Le contrat de concession porte sur l'ensemble des missions nécessaires pour mener à terme rapidement l'opération d'aménagement : mise en œuvre d'un projet urbain et aménagement du périmètre concerné, avec la réalisation des équipements publics de la ZAC permettant la réalisation de l'ordre de 140 logements, réalisation des dossiers d'autorisation, acquisition et vente des terrains par voie amiable, rédaction de la convention.
Les éléments descriptifs de la mission confiée à l'aménageur, sont décrits dans le dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation, le cahier des charges et leurs annexes.
Une contribution financière sera demandée au candidat au titre du programme d'aménagement d'ensemble (PAE). La commune ne versera aucunes participations financières.
Le budget global de l'opération est estimé à 6 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-22
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Avis de marché
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| 2013-11-13
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Avis d'attribution de marché
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