Conception, réalisation, maintenance du sit Internet du rapport médical et scientifique de l'agence de la biomédecine et réalisation du CD-ROM

Agence de la biomédecine

Le rapport annuel médical et scientifique (RAMS) publié sur Internet permet chaque année aux professionnels de santé et partenaires de l'agence, de consulter et de copier les données (tableaux, figures, cartes) présentées par la direction médicale et scientifique de l'agence de la biomédecine.
Le détail des prestations figure au cctp ao 13-36_com/fc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bialec

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:

Le présent marché est pour partie à quantité fixe et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.cozic@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936537 📞
Fax: +33 155936555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381381
Se réfère à l'avis: 2010/S 27-038699
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com. Les candidats ont obligation de transmettre leur offre uniquement par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_P8usne0Kl1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations figure au cctp ao 13-36_com/fc.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 13-36_COM/FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants :

— les conditions de la candidature : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat,

— les attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.

Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé électroniquement incluant les éléments suivants :

— dentification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, no de SIRET, forme juridique...), avec notamment,

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principaux services similaires (références) à l'objet du marché réalisés par lui au cours des trois dernières années.

Des certificats de qualifications professionnelles :

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le(s) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, sauf renonciation expresse du titulaire, une avance de 5 % calculée sur le montant forfaitaire du marché est versée au titulaire à la notification du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
180.092.587.00013
Contact
Point de contact: Pôle achats, marchés
Mme Cozic Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Point de contact: Pôle achats marchés
Mme Noye Yolande
Téléphone: +33 155936459 📞
Courrier électronique: yolande.noye@biomedecine.fr 📧
: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13-36_COM/FC
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 27-038699
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com.

Les candidats ont obligation de transmettre leur offre uniquement par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_P8usne0Kl1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 219-381381 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097745
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381381
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Annonce nº 272, BOAMP 218 B du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Bialec
Adresse postale: 95 boulevard d'Austrasie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 058-097745 (2014-03-19)

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