Conception, réalisation et maintenance d'un moyen d'essais pour évaluer les facteurs de protection de masques vis-à-vis du risque chimique et biologique

DGA/DT/SCAT/DA-VT

Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 248 du code des marchés publics , le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ?

• DGA/DT/SCAT/DA-VT

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-07-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Le marché comprendra , la conception, la réalisation , la mise en service d'un moyen d'essais pour évaluer les facteurs de protection de masques vis-à-vis du risque chimique et biologique ainsi que le maintien en condition opérationnelle sur 4 ans.Les prestations demandées comprennent la conception, la réalisation et la maintenance d'un moyen d'essai pour évaluer les facteurs de protection des masques de protection respiratoire.Ce moyen d'essais est destiné à mesurer : - le facteur de protection d'un masque sur porteur ; - le taux de fuite des soupapes d'expiration en dynamique ; - le taux de fuite du masque sans porteur sur une tête factice.Le moyen d'essais permet de générer une ambiance constituée d'un gaz inerte (Sf6) ou de particules solides (NACL) représentative du risque chimique. Le déroulement des tests suit la logique d'essais décrite dans les normes nf en 13274 et EN 136. Le moyen d'essais est développé pour réaliser des expérimentations dans un environnement de type laboratoire. Il doit être intégré dans des locaux existants. Le moyen comprend tous les équipements nécessaires à la réalisation des fonctions précitées. Il est utilisé par des experts techniques formés à son utilisation.Des exigences en termes de métrologie sont précisées avec un niveau de précision élevé.Des exigences d'un niveau élevé en termes de précision de mesures et incertitude associée sont attendues au titre de ce projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/dt/scat/da-vt
Adresse postale: Ministère de la défense, direction générale de l'armement – direction technique – service centralisé des achats techniques - Mindef/DGA/DT/SCAT/Vert-le-Petit, BP nº 3, 5 rue Lavoisier
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-dominique.baillet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908499 📞
Fax: +33 169908482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147743
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidaturesle candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics(adresse :http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignementsd'ordre administratif.Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.Langueconformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont suceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: FD1200479MNRBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA maitrise NRBC, 91710 Vert-le-Petit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Le Dc1 sera accompagné d'un extrait K bis de moins de 3 mois. Le cas échéant lorsque le nom du signataire du Dc1 ne figure pas sur l'extrait K bis, le Dc1 sera accompagné d'une délégation de signature de la personne ayant signé le Dc1.En cas de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant ), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

En cas de sous-traitance au sens de la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant ), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont : 1) Les compétences en conduite de projets techniques allant de la conception jusqu'à l'installation sur site et la maintenance ultérieure. Le candidat devra justifier de sa capacité à couvrir les domaines techniques suivants :- conception de moyens et bancs d'essais ;- mise en oeuvre de techniques d'analyse quantitative de gaz et d'aérosols ;- maîtrise de la métrologie (réalisation d'un bilan d'incertitudes, calculs des incertitudes) ; - maîtrise des aspects sécurité (y compris aspect réglementaire) pour les utilisateurs et l'environnement ;- réalisation (ou a minima la conduite de la réalisation) de moyens et bancs d'essais ;- installation sur site et gestion des interfaces de moyens et bancs d'essais ;- organisation de la maintenance.2) L'Existence d'un bureau d'études avec des ingénieurs d'études (ou niveau équivalent) ayant l'expérience de la conception de moyens et bancs d'essais (mêlant notamment fluidique, aéraulique, et analyses de gaz et aérosols) ;Le candidat doit :- présenter des références sur des projets pouvant être jugés équivalents. Une description rapide de chacun des projets est demandée en appuyant sur les points de similitude avec les domaines techniques requis au titre de ce projet. - justifier de ses compétences au travers notamment des CV des personnes employées (éventuellement rendus anonymes). Le candidat pourra également démontrer au travers de sous-traitances la maîtrise des spécialités susmentionnées et il fournira la preuve qu'il disposera des moyens du sous-traitant pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tous moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires et définitifs. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret d'application 2013-269 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FD1200479MNRBC
Contact
Point de contact: Mme Marie-Dominique Baillet
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT/Vert-le-Petit
Adresse postale: 5 rue Lavoisier - BP n° 3
Point de contact: M. Bruno Robin
Téléphone: +33 169908413 📞
Courrier électronique: bruno2.robin@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT/Vert le Petit
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106487&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106487&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-147743 (2013-04-30)

Informations complémentaires (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221363
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147743
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2013/S 129-221363 (2013-07-02)

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