conception, réalisation et maintenance d'un moyen d'essais pour évaluer l'efficacité des appareils de protection respiratoire (Apr)

DGA/DT/SCAT/DA-VT

ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 243 et 244 du code des marchés publics.En application de l'article 248 du code des marchés publics , le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Qui ?

• DGA/DT/SCAT/DA-VT

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

dga Maitrise NRBC souhaite remplacer un moyen d'essais existant conçu et réalisé en interne à partir de matériels disponibles sur le marché et en service depuis les années 80. Ce marché comprendra la conception, la réalisation , la mise en service et le maintien en condition opérationnelle jusqu'à 5 ans d'un moyen d'essais destiné à evaluer l'efficacité des appareils de protection respiratoire (Apr). La protection sera evaluée selon le principe décrit par la norme En136 (taux de fuite vers l'intérieur) et NF En13274;Ce moyen d'essais de laboratoire doit être intégré dans un local existant950 0001 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/dt/scat/da-vt
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction technique – service centralisé des achats techniques – Mindef/DGA/DT/SCAT/Vert-le-Petit, BP n° 3 – 5 rue Lavoisier
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-dominique.baillet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908499 📞
Fax: +33 169908482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214478
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidaturesle candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics(adresse :http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignementsd'ordre administratif.Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.Langueconformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 950 000 💰
1 200 000 💰
Description des options:

les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont suceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: FD1200479MNRBC-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Maitrise NRBC, 91710 Vert-le-Petit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Le Dc1 sera accompagné d'un extrait K bis de moins de 3 mois. Le cas échéant lorsque le nom du signataire du Dc1 ne figure pas sur l'extrait K bis, le Dc1 sera accompagné d'une délégation de signature de la personne ayant signé le Dc1.En cas de sous-traitance au sens de la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant ), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché

en cas de sous-traitance au sens de la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant ), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires et définitifs. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret d'application 2013-269 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme Iii11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fd1200479mnrbc-2
Contact
Point de contact: Mme Marie-Dominique Baillet
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT/Vert-le-Petit
Adresse postale: 5 rue Lavoisier - BP n° 3
Point de contact: M. Marie-Dominique Baillet
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106487&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 125-214478 (2013-06-26)

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