Conception, réalisation et exploitation d'une installation de désamiantage d'engins moteurs et de pièces avant radiation ou rénovation au Technicentre Industriel de Quatre Mares (76)

SNCF – direction du matériel

Conception, réalisation et exploitation d'une installation de désamiantage d'engins moteurs et de pièces avant radiation ou rénovation au Technicentre Industriel de Quatre Mares à Saint-Etienne-du-Rouvray (76800).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Qui ?

• SNCF – direction du matériel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:

Retrait d'amiante sur une quantité estimative de 1 050 engins moteurs (en rénovation ou radiation) et 14 000 pièces (en rénovation ou radiation) pour une durée d'exploitation de 7 ans (excluant le temps de conception et réalisation de l'installation).L'engagement minimal de quantité de la SNCF est de 1001 engins et 9800 pièces au cours de la durée totale d'exploitation du marché (excluant le temps de conception et réalisation de l'installation).Ce marché intègre, en sus de ces sept ans d'exploitation, une durée nécessaire à la conception et la réalisation d'une installation de désamiantage sur site SNCF (à désamianter en fin de marché).Le retrait de l'enduit becker sur un maximum de 20% des engins moteurs sera prévu en option.Une autre option sera prévue pour le démontage de l'installation de retrait d'amiante en fin de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction du materiel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: fabien.denoyes@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336078 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-400065
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Information importante Le candidat doit impérativement remplir le "cadre de réponse" mentionné en III.2.1.6, à joindre à sa candidature. Ce document est à demander impérativement par mail (fabien.denoyes@sncf.fr) au contact mentionné au I.1 avant le 9.12.2013 à 15:00. Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité est rejetée sans être analysée. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux Marchés de prestation de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'engagement minimal de quantité de la SNCF est de 1001 engins et 9800 pièces au cours de la durée totale d'exploitation du marché (excluant le temps de conception et réalisation de l'installation).

Ce marché intègre, en sus de ces sept ans d'exploitation, une durée nécessaire à la conception et la réalisation d'une installation de désamiantage sur site SNCF (à désamianter en fin de marché).

Le retrait de l'enduit becker sur un maximum de 20% des engins moteurs sera prévu en option.

Une autre option sera prévue pour le démontage de l'installation de retrait d'amiante en fin de marché.

Description des options:

- Retrait de l'enduit becker sur un maximum de 20% des engins moteurs,

- Démontage de l'installation de retrait d'amiante en fin de marché.

Durée de l'accord: 102 mois
Numéro de référence: 10669 / MAP-FD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre Industriel SNCF de Quatre Mares (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

III.2.1.1- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).

III.2.1.2 - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

III.2.1.3 - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX

- par télécopie au : 03 27 08 27 51

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

III.2.1.4 - Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

III.2.1.5 - Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

III.2.1.6 - Le candidat fournit le document récapitulatif des pièces administratives demandées selon le modèle pré-défini (cadre de réponse). Le candidat devra se procurer ce document auprès de l'acheteur projet dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

III.2.2.1 - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

III.2.2.2 - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.2.3 - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

III.2.2.4 - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

III.2.2.5 - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

La SNCF se réserve le droit de faire réaliser, par une organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérénité des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

III.2.3.1 - La présentation d'une liste des principales prestations de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant : le montant, la date et le destinataire, public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3.2 - Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.3.3 - Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur).

III.2.3.4 - L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

III.2.3.5 - Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

III.2.3.6 - Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

III.2.3.7 - Le candidat précisera son système de management de la qualité et fournira le cas échéant son certificat d'assurance qualité en cours de validité (ISO 9000).

III.2.3.8 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.3.9 - En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.3.10 - Le certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante, tel que posé par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants. Ce certificat doit être effectif, non suspendu et en cours de validité.

III.2.3.11 - L'engagement du candidat à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir la validité dudit certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante.

III.2.3.12 - Le candidat devra présenter les moyens, méthodes et ingénierie ou autre, pour définir notamment les gammes de travail et la formation de son personnel, dont il dispose pour préparer et exécuter le marché.

En phase de candidature, la SNCF se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit des garanties bancaires à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la fourniture totale d'une prestation.

Il est également prévu des retenues de garanties pouvant être remplacées par des garanties bancaires à première demande.

Les précisions sur les garanties demandées par la SNCF seront apportées dans les documents du dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros HT.

Les prix sont fermes pendant les 5 premières années d'exploitation et fermes sur 50% du prix pendant les 2 dernières années d'exploitation.

Le prix de l'option de démontage de l'installation est ferme.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra être titulaire d'un certificat de qualification, tel qu'exigé par les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante posées par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants. Ce certificat devra être effectif, non suspendu et en cours de validité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante, tel que posé par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants. Ce certificat doit être effectif, non suspendu et en cours de validité.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle MA AP (Divison achats projets)
Fabien Denoyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 230-400065 (2013-11-22)

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