Conception, réalisation et aménagement (CRA) de l'Hôtel de Police du 13ème arrondissement de Paris

Quantité ou étendue

L'Hôtel de police du 13ème arrondissement de Paris accueille des services de police de plusieurs directions actives ainsi qu'une antenne de police générale recevant du public. L'Hôtel de Police est réparti sur 3 niveaux de sous-sols, un rez-de-chaussée bas, un rez-de-chaussée haut et 4 étages. L'Hôtel de Police qui nécessitait déjà des travaux de rénovation a subi un incendie le 1.4.2012 provoquant d'importants dégâts qui ont obligé à un redéploiement des effectifs sur d'autres sites et à la neutralisation du bâtiment dans l'attente des travaux de réhabilitation. Le présent marché consiste à réhabiliter le bâtiment afin qu'il puisse de nouveau accueillir des services de police, un stand de tir, une antenne de la Police générale, un restaurant administratif, une salle de sport ainsi que le réseau automatisation des communications radiophoniques opérationnelles de Police (ACROPOL). Le bâtiment devra au préalable être complètement curé, seule la structure porteuse sera conservée et devra être confortée suite à l'incendie et selon la nature du projet (surcharges aux sol).

Informations complémentaires

1/ Liste des certificats de qualification à présenter (ou références équivalentes) : OPQIBI 1902 : ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes, OPQIBI 1903 : ingénierie d'ouvrages de bâtiment-option développement durable, OPQIBI 1604 : ingénierie en acoustique du bâtiment, OPQIBI 1512 : ingénierie en Restauration collective et commerciale, OPQIBI 1422 : ingénierie en courants faibles complexes, OPQIBI 1420 : ingénierie en électricité complexe, OPQIBI 1323 : ingénierie en génie climatique complexe, OPQIBI 1321 : ingénierie de fluides complexes, OPQTECC 2.1 mention développement durable et coût global. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

2/ La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis est la suivante : le 17.6.2013.

3/ Une prime d'un montant de 83 600 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations pour la mission de bases ayant remis des prestations base APS avec compléments niveau APD sur certains éléments techniques, y compris la remise de maquette, ainsi qu'une présentation vidéo "Parcours dynamique", conformes au règlement de la consultation et selon des modalités précisées ultérieurement. Montant forfaitaire définitif non révisable. La rémunération du marché attribué tiendra compte de la prime reçue.

4/ Les délais d'exécution sont les suivants :

- phase 1 : conception et réalisation y compris permis de construire, 9 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service ; - phase 2, réalisation et aménagement, 21 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service, y compris la période de préparation.

Période prévisionnelle de notification du marché : mi-mai 2014.

5/ Rappel des critères et indication des sous critères pondérés :

1. Critère architectural du projet et son insertion dans le site (20 %).

2. Critère fonctionnel, technique et environnemental du projet (40 %) :

2.1 Sous critère pertinence de la fonctionnalité de l'ouvrage et son adéquation au programme (20 %) ;

2.2 Sous critère précision des descriptifs techniques et qualité et pertinence du choix des matériaux, des procédés constructifs, des équipements techniques et des mobiliers (10 %) ;

2.3 Sous critère qualité et pertinence des solutions techniques proposées pour atteindre les exigences du volet environnemental (10 %).

3. Critère financier (40 %) :

3.1 Sous critère coût de la conception réalisation et aménagement (20 %) ;

3.2 Sous critère pertinence des quantités, des prix unitaires et cohérence générale de la décomposition des prix par spécificité technique avec le descriptif technique du projet proposé (20 %).

6/ Il est précisé qu'aucun document n'est à télécharger à ce stade sur la plateforme de dématérialisation, excepté l'avis de marché. Des réponses aux éventuelles questions y seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation. Il est donc recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé en temps utile des précisions apportées, le cas échéant.

7/ Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : - sous forme classique ("Papier") ou sous forme dématérialisée.

- sous forme classique "Papier" : les candidatures remises sous forme classique "Papier" sont transmises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: "Aor - no2013baja01-conception, réalisation et aménagement de l'Hôtel de Police du 13ème arrondissement de Paris - candidature - ne pas ouvrir". Il est demandé de fournir un exemplaire en original de la candidature, ainsi que trois copies. Ces copies peuvent être présentées sous la forme de 3 exemplaires papier ou 3 CD. Les candidatures peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixées ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi ;

-sous forme dématérialisée : à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil). Les pièces des candidatures devant être signées, adressés par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil, du décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 modifié, et de l'arrêté du 15 juin 2012 sur la signature électronique dans les marchés publics. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 sur la signature électronique dans les marchés publics, le certificat de signature du candidat doit présenter l'ensemble des caractéristiques suivantes : être au format Xades, Cades ou Pades, appartenir à l'une des catégories précisées (certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance nº 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance ; certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 pré-citée ; en outre, les certificats dits " pris V1 " peuvent être utilisés jusqu'au 18 mai 2013, date à laquelle ils disparaîtront. La liste de ces catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ; satisfaire au niveau 2 du Référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certificats électroniques ; ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document ; ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document ; garantir l'intégrité du fichier signé ; être établi, détenu et utilisé par une personne physique habilitée à engager le candidat). Pour apposer sa signature, le candidat utilise l'outil de signature de son choix ; il peut s'il le souhaite utiliser l'outil de signature en ligne proposé par la plateforme dans la rubrique Outils de signature > Signer un document. A titre d'information, l'outil de signature intégré à la plate-forme est au format Xades. Si le candidat utilise cet outil de signature, il est ainsi dispensé de fournir les outils de vérification de signature conformément à l'article 5 III de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Dans tous les autres cas, le candidat fournit la procédure permettant la vérification de la validité de la signature utilisée. De plus, si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat fournit obligatoirement l'adresse du site internet du référencement du prestataire dans le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat (liste de révocation, certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur...). Par ailleurs, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique qui permet le regroupement de documents à valider ou à signer et/ou la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Si le candidat utilise l'outil de signature proposé par la plateforme : pour s'assurer de procéder à la signature unitaire des pièces obligatoires lors du dépôt de la réponse électronique, il est recommandé d'utiliser la procédure dite de " reponse pas a pas " proposée par la plate-forme ; l'utilisation de la procédure dite " reponse express " nécessite pour le candidat d'avoir signé unitairement et préalablement toutes les pièces obligatoires sur son poste de travail avant la transmission de la réponse via la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats qui, ne disposant pas d'une signature électronique, projettent d'en acquérir une pour répondre par voie électronique à la consultation, sur le délai administratif requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Par ailleurs, les candidats sont informés que s'ils recouraient à un format autre que les doc, rtf, zip, htm, xls, pdf, jpeg, gif, dwg, dgn devront, sous peine d'irrecevabilité, transmettre les outils et les explications nécessaires à la lecture des documents en question. Les documents transmis au format exe ne seront pas acceptés. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743 de 9:00 à 19:00. Cette transmission par voie dématérialisée peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place dans les mêmes conditions que celles mentionnées pour la remise sur support papier. Cette copie, qui doit parvenir dans le même délai, devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde - aor-no2013baja01-Conception, réalisation et aménagement de l'Hôtel de Police du 13ème arrondissement de Paris - candidature - ne pas ouvrir "

Il est rappelé les points suivants : en cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques impliqués doit apposer personnellement et unitairement sa signature électronique sur le ou les documents concernés ; un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip ; une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

8/ La décision de composition du jury n'est pas encore arrêtée à ce jour. Il est rappelé qu'une audition sera organisée. La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.

9/ La visite du site sera organisée uniquement pour les candidats admis en phase de remise d'offre. Elle sera facultative

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Brève description

La Préfecture de Police de Paris entend confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur la conception, la réalisation et l'aménagement (CRA) de l'Hôtel de Police du 13ème arrondissement de Paris d'une surface utile d'environ 5 700 mètres carrés à titre indicatif. Il s'agit d'un marché public de CRA passé en application des articles 33 et 60 à 64 du Code des marchés publics, et en application de l'article 3 de la loi nº 2002-1094 modifiée du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, en vertu duquel l'état peut confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur la conception, la construction et l'aménagement d'immeubles affectés à la Police nationale.

Dépôts et garanties exigés

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % du montant du marché, conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra cependant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de la retenue. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Informations complémentaires

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel.

Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Parution n

Références de publication rectificative

Parution n

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.