conception - réalisation de maisons à ossature bois pour le compte de bailleurs sociaux

Drome aménagement habitat

le marché vise à la mise en place d'un accord - cadre pour la construction de maisons à ossature bois sur divers sites (100 minimun) pour un groupement de 4 bailleurs sociaux dont le coordinateur est Drôme Aménagement Habitat. Une indemnité de 5 000 EUR HT sera versée aux candidats dont l'offre, conforme aux prescriptions du cahier des charges et du règlement de la consultation, ne serait pas retenue à l'issue de la procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DROME aménagement habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare – BP 10250 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368808
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier : le dossier de consultation phase candidature est à télécharger sur le site : www.achatpublic.com : Référence 13/086. Modalités de remise des candidatures : Remise des plis sous forme papier : Les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec mention " Conception - réalisation de maisons à ossature bois - ne pas Ouvrir": - soit par voie postale (Lrar ou équivalent) à Drôme Aménagement Habitat - 11 avenue de la gare- b.P. 10250 Alixan - 26958 valence Cedex 9, - soit par dépôt, contre récépissé, au service marché au 1er étage (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le candidat peut également remettre son pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com - réf. 13/086. Les fichiers ayant les extensions suivantes : ".Doc", ".Xls", ".Pdf", sont recommandés. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature valide. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats qui Remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, soit sur support papier (selon les mêmes règles que celles de la transmission des candidatures en ajoutant sur le pli la mention " copie de sauvegarde ") ou sur support électronique :cd, dvd-rom, clé Usb ... (avec respect des règles pour la signature électronique et envoi sous pli fermé idem support papier). Elle doit être réceptionnée au plus tard Aux date et heure limites de remise des candidatures. Renseignements complémentaires : - renseignements administratifs : Service Marchés :Tél. : +33 475817823 ; -renseignements techniques : Maîtrise d'ouvrage :Tél. : +33 475817799 ; Le règlement du dialogue compétitif sera adressé aux candidats admis à présenter une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché vise à la mise en place d'un accord - cadre pour la construction de maisons à ossature bois sur divers sites (100 minimun) pour un groupement de 4 bailleurs sociaux dont le coordinateur est Drôme Aménagement Habitat. Une indemnité de 5 000 EUR HT sera versée aux candidats dont l'offre, conforme aux prescriptions du cahier des charges et du règlement de la consultation, ne serait pas retenue à l'issue de la procédure
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
des options au sens du droit français sont
prévues. Elles consistent en une modification de certaines prestations de travaux
Numéro de référence: 13/086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/une Lettre de candidature (ou Dc1),
2/La Déclaration du candidat (Dc2 à jour),
3/une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
-qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier juridique du Code du Travail,
-Qu'Il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
-qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.
4/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
5/les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
6/un Extrait K-Bis,
7/Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du nouveau Code du Travail,
8/Les attestations d'assurance Responsabilité Civile et Décennale en cours de validité,
9/noti2 (Etat annuel des certificats reçus - page 3) ou documents équivalents à jour,
10/pour les entreprises étrangères :
-Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
-Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
-une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine,
-la traduction des documents effectuée par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
1/la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour chacun des membres,
2/une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour chacun des membres,
3/la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs capacités économiques et financières par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
présentation des références pour chacun des membres du groupement.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à 1ère demande relative au versement de l'avance forfaitaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Équipe de conception - réalisation sera à minima composée de la manière suivante :
-Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire,
-un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent)
le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises. Le groupement retenu prendra la forme d'un groupement conjoint de concepteur réalisateur avec mandataire solidaire. L'Équipe devra être constituée de façon définitive au moment de la remise des candidatures, elle ne pourra être modifiée entre la phase candidature et la phase remise des offres.
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Le dossier de candidature comprendra la composition de l'équipe de conception-réalisation, les renseignements concernant la situation propre de chaque membre de l'équipe et les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité économique, financière et technique du groupement
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
le jugement des candidatures sera effectué à partir
des critères suivants :
1)Qualification et compétences de l'équipe candidate (30%)
- note de présentation de l'équipe (moyens généraux des membres de l'équipe et qualifications + désignation du personnel spécifiquement affecté au projet et C.V)
- note méthodologique sur la conduite de l'opération
- description de la méthodologie de travail, phase conception, exécution et Gpa
2)Moyens matériels (30%)
-capacité financière (Chiffre d'affaires des 3 dernières années)
-capacités de production (capacités maximales et capacité déjà mise en oeuvre)
3) Références + qualifications (qualification 236 ou équivalent)
présentation des références des membres du groupement liées notamment à la construction bois, à la construction individuelle, aux opérations réalisées pour des bailleurs sociaux, aux certifications particulières (présentation des références normées selon annexe jointe)
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat Pays de Romans
Adresse postale: "Le Balzac" rue Ninon Vallin
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat Dauphinois
Adresse postale: 20 rue Balzac
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Nom du pouvoir adjudicateur: pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart- castelbon - bP 229
Commune postale: Voiron Cédex
Code postal: 38506
Contact
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/086
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier : le dossier de consultation phase candidature est à télécharger sur le site : www.achatpublic.com : Référence 13/086.
Modalités de remise des candidatures : Remise des plis sous forme papier : Les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec mention " Conception - réalisation de maisons à ossature bois - ne pas Ouvrir": - soit par voie postale (Lrar ou équivalent) à Drôme
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Aménagement Habitat - 11 avenue de la gare- b.P. 10250 Alixan - 26958 valence Cedex 9, - soit par dépôt, contre récépissé, au service marché au
1er étage (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Le candidat peut également remettre son pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com - réf. 13/086.
Les fichiers ayant les extensions suivantes : ".Doc", ".Xls", ".Pdf", sont recommandés. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature valide.
Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats qui
Remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, soit sur support papier (selon les mêmes règles que celles de la transmission des candidatures en ajoutant sur le pli la mention " copie de sauvegarde ") ou sur support électronique :cd, dvd-rom, clé
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Usb ... (avec respect des règles pour la signature électronique et envoi sous pli fermé idem support papier). Elle doit être réceptionnée au plus tard
Aux date et heure limites de remise des candidatures.
Renseignements complémentaires :
- renseignements administratifs : Service Marchés :Tél. : +33 475817823 ;
-renseignements techniques : Maîtrise d'ouvrage :Tél. : +33 475817799 ;
Le règlement du dialogue compétitif sera adressé aux candidats admis à présenter une offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 213-368808 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare – BP 10250, Alixan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247045
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368808
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 211 A, annonce nº 130 du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Pierrefeu
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Pays de Romans
Adresse postale: Le Balzac – rue Ninon Vallin
Commune postale: Romans-sur-Isere
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat dauphinois
Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon – BP 229
Commune postale: Voiron
Source: OJS 2014/S 138-247045 (2014-07-17)
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