Conception-réalisation d'un ensemble de 80 logements sociaux avec certification habitat et environnement

Meaux habitat

Conception-réalisation d'un ensemble de 80 logements sociaux avec certification habitat et environnement.
Le marché est décomposé en deux phases, à savoir :
La phase 1 pour la conception des ouvrages
cette phase débute dès la notification du marché
la phase 2 pour la construction des ouvrages
Cette phase débute à la délivrance d'un ordre de service de lancement de la construction aussi appelé " os travaux ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
2015-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:
La mission porte sur la construction des logements et l'aménagement de l'ensemble du terrain d'assiette, dont la valeur estimée des travaux est la suivante :Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301437
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005. Présentation des candidatures a l'appui de sa candidature, chaque groupement devra produire un tableau de présentation synthétique, complété au format Excel (.xls) sans modifier sa mise en page. Ce tableau sera rempli sur la base du modèle qui pourra être être envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de : oph meaux Habitat Direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes77109 Meaux Cedex Tél : +33 160233725. Fax : +33 160232920. E-mail : a.public@meaux-habitat.fr remise des candidatures : La transmission du dossier de candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats devront remettre les pièces prévues à l'article Iii.2 accompagnées du Tableau de Présentation Synthétique de la candidature du groupement (au format .xls sur support numérique). En plus de sa candidature au format papier, le candidat devra remettre une copie du dossier sur CD-ROM ou sur clé Usb Les dossiers de candidatures pourront être envoyées par la Poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal, au siège de Meaux Habitat, ou être remises, contre récépissé au secrétariat de la Direction juridique, achats et Contentieux de Meaux Habitat, à la même adresse, avant la date et heure limite mentionnée dans le présent avis. Ils porteront la mention : " candidature pour la conception-réalisation de 80 logements sur l'îlot Chappe à Meaux -ne pas ouvrir " Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 : il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de Meaux Habitat, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par Meaux Habitat ou de la date de réception de l'offre apposée par Meaux Habitat sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - composition de l'équipe, articulation des compétences au sein du groupement et motivation - moyens financiers et humains de chaque membre - références - en conception et construction de logements collectifs ; - en développement durable pour des constructions ; - en Bâtiments Basseconsommation (Bbc) Prime : Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 56 000 EUR HT L'Indemnité perçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur le montant de son marché des modalités de réduction ou de suppression sont prévues : dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury de conception-réalisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception-réalisation d'un ensemble de 80 logements sociaux avec certification habitat et environnement.
Le marché est décomposé en deux phases, à savoir :
La phase 1 pour la conception des ouvrages
cette phase débute dès la notification du marché
la phase 2 pour la construction des ouvrages
Cette phase débute à la délivrance d'un ordre de service de lancement de la construction aussi appelé " os travaux ".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La mission porte sur la construction des logements et l'aménagement de l'ensemble du terrain d'assiette, dont la valeur estimée des travaux est la suivante :
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 EUR.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13/CR
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Chappe, 77100 Meaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment signé en original par chaque membre du groupement.
Le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant:
— déclaration du candidat (Dc2) ;
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2)
— attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations
— attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet.
Celles-ci seront jugées acceptables dès lors que les chiffres d'affaires annuels concernant les services objet du contrat, excèderont :
— 450 000 EUR HT pour la composante architecturale du groupement ;
— 13 000 000 EUR HT pour la composante entreprise
Capacité technique et professionnelle:
Chaque groupement candidat devra produire une note méthodologique et de motivation traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectifs, qualification des personnels, organigrammes, importance des personnels d'encadrement, moyens techniques et matériels).
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Cette note sera accompagnée pour chaque membre du groupement, et pour chaque sous-traitant identifié, de:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des co-traitants ;
Les candidats justifieront de leur capacité par tout moyen:
- certificats de qualification professionnelle
- références de chaque membre du groupement en matière de construction neuve de logements BBC (opérations livrées depuis 2008 ou en cours). Distinguer les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer la capacité technique =
Par soucis d'économie de papier, les candidats ne produiront pas de dossier de références sur support papier, il leur reviendra donc de sélectionner parmi leurs références celles qu'ils souhaitent mettre en avant sous les formes précisées ci-après :
- chaque membre du groupement présentera sur un format A4 une liste limitée à 5 références acquises au cours des 5 dernières années pour des missions qu'il juge similaires avec le projet. Cette liste devra être détaillée et préciser pour chaque référence le maître d'ouvrage, l'importance (Sdo) et la complexité de l'opération, son montant HT des travaux TCE, l'année de réalisation et la mission réellement effectuée.
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- l'architecte (ou le groupement d'architectes) devra en outre présenter trois opérations significatives livrées depuis 2008 ou en cours de construction et extraites de sa liste de références (feuilles A4 ci-dessus).
Chaque opération fera l'objet d'une planche d'illustration (format A3 maximum) et d'une fiche détaillée (format A4) qui précisera notamment :
- les caractéristiques de l'opération (nature, surfaces, gabarits, terrain, ...)
- le maître d'ouvrage avec l'indication du responsable de l'opération
- la procédure d'attribution du marché - l'Adresse de l'opération
- l'état d'avancement
- le nombre de logements
- le montant total des travaux
- les délais (phase conception et phase réalisation)
- les caractéristiques architecturales, techniques et environnementales spécifiques de l'opération
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée dès le premier acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Cette opération est financée par des subventions, emprunts et fonds propres.
Les modalités de règlement des comptes sont prévues au CCAP.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : révision.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé au minimum:
— d'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction). Cette entreprise sera mandataire du groupement, et financièrement solidaire de ses co-traitants.
— d'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes),
— d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études intégrant les compétences suivantes: structure, fluides (chauffage, ventilation, électricité, traitement de l'eau), VRD et aménagements extérieurs, traitement paysager, acoustique, génie énergétique, et plus globalement qualité environnementale des constructions.
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Dès l'acte de candidature, les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences nécessaires au projet. Nul candidat ne peut participer en tant que membre de plusieurs groupements: les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.
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Autres conditions particulières:
Le marché comporte une clause d'insertion pour l'emploi. Conformément à l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la clause d'insertion constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de jugement des offres. Toute offre refusant un engagement sur la clause d'insertion sera rejetée.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés
Date d'envoi des invitations: 2014-01-10 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant global de l'opération (25)
2. Qualité architecturale et insertion dans le site (20)
3. Respect du programme pour les logements, qui prendra notamment en compte la qualité des espaces et la fonctionnalité des appartements (20)
4. Respect du programme pour les espaces communs, qui évaluera principalement la fonctionnalité et la qualité des aménagements des parties communes par rapport aux exigences du programme (20)
5. Performance environnementale et fiabilité des solutions proposées (10)
6. Délais de réalisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud – directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/CR
Informations complémentaires
Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005.
Présentation des candidatures
a l'appui de sa candidature, chaque groupement devra produire un tableau de présentation synthétique, complété au format Excel (.xls) sans modifier sa mise en page.
Ce tableau sera rempli sur la base du modèle qui pourra être être envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de :
oph meaux Habitat
Direction juridique, achats et contentieux
boulevard des Cosmonautes77109 Meaux Cedex
Tél : +33 160233725.
Fax : +33 160232920.
remise des candidatures :
La transmission du dossier de candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidats devront remettre les pièces prévues à l'article Iii.2 accompagnées du Tableau de Présentation Synthétique de la candidature du groupement (au format .xls sur support numérique).
En plus de sa candidature au format papier, le candidat devra remettre une copie du dossier sur CD-ROM ou sur clé Usb
Les dossiers de candidatures pourront être envoyées par la Poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal, au siège de Meaux Habitat, ou être remises, contre récépissé au secrétariat de la Direction juridique, achats et Contentieux de Meaux Habitat, à la même adresse, avant la date et heure limite mentionnée dans le présent avis. Ils porteront la mention : " candidature pour la conception-réalisation de 80 logements sur l'îlot Chappe à Meaux -ne pas ouvrir "
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 : il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de Meaux Habitat, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par Meaux Habitat ou de la date de réception de l'offre apposée par Meaux Habitat sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée.
Afficher plus
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
- composition de l'équipe, articulation des compétences au sein du groupement et motivation
- moyens financiers et humains de chaque membre
- références
- en conception et construction de logements collectifs ;
- en développement durable pour des constructions ;
- en Bâtiments Basseconsommation (Bbc)
Prime :
Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 56 000 EUR HT
L'Indemnité perçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur le montant de son marché
des modalités de réduction ou de suppression sont prévues : dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury de conception-réalisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché
Source: OJS 2013/S 175-301437 (2013-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 970 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077223
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-301437
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 173 A, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: groupement Ballestrero (mandataire) / archicrea nlg / Bouygues bâtiment Ile de France (Direction technique)
Adresse postale: 225 rue de la justice ZI de Vaux de Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud, directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2015/S 045-077223 (2015-03-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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