Conception, organisation et animation de modules de perfectionnement, ainsi que de remise à niveau dans le cadre de préparations, en salle, à concours et à examens professionnels du centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de modules de perfectionnement (culture administrative générale, méthodologie des questions à choix multiples, méthodologie des questions à réponses, rédaction d'une note et méthodologie d'un cas pratique) et de remise à niveau (français et mathématiques) dans le cadre de la préparation en salles à concours et à examens professionnels pour les agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Cas-Vp).Les intitulés ainsi que les contenus de chaque préparation comme décrits dans l'annexe pédagogique 1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) devront être respectés par le soumissionnaire.Il est attendu que le soumissionnaire élabore les programmes et les supports de formation propres à la demande du CAS-VP, eût égard notamment à la récente réforme des concours et examens professionnels de catégorie B à la ville de Paris et au Centre d'action Sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARRC

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2014-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Quantité ou étendue:

<Ke présent marché est un marché à prix unitaire(s). Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants :Montant min. Annuel : 30 000 EUR HT 35 880 EUR TTC. Montant max. Annuel : 120 000 EUR HT 143 520 EUR TTC. Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification.le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an.si le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247609
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande.A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1 du présent AAPC et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans cedernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 ducode de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c) Obligation d'emploi des travailleurshandicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant dûment signée.Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes :- annexe no1 : Méthodes, moyens et contenus pédagogiques détaillés pour chaque module ;- annexe no2 : Équipe de formation ;- annexe no3 : Caractéristiques des salles de formation ;- annexe no4 : Bordereau de prix unitaire ; 2° Un relevé d'identité bancaire; 3° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du Ccp.La pièce no1 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie sera déclarée irrégulière. De la même manière, si l'acte d'engagement et ses annexes n'étaient pas dûment fournis et signés, l'offre du candidat ne serait pas analysée.A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 5.9.2013. La séance n'est pas publique.Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande.A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1 du présent AAPC et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans cedernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 ducode de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c) Obligation d'emploi des travailleurshandicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant dûment signée.Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes :- annexe no1 : Méthodes, moyens et contenus pédagogiques détaillés pour chaque module ;- annexe no2 : Équipe de formation ;- annexe no3 : Caractéristiques des salles de formation ;- annexe no4 : Bordereau de prix unitaire ;

2° Un relevé d'identité bancaire;

3° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du Ccp.La pièce no1 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie sera déclarée irrégulière. De la même manière, si l'acte d'engagement et ses annexes n'étaient pas dûment fournis et signés, l'offre du candidat ne serait pas analysée.A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 5.9.2013. La séance n'est pas publique.Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées au 1.4 du règlement de consultation et au II.2.1 du présent avis.Il ne prévoit aucune prestation supplémentaire éventuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cema5_PrepaSalle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation et rappelées au VI.3) du présent avis;

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

- une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.en vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cas-Vp.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : méthodes, moyens et contenus pédagogiques détaillés pour chaque module (40% du critère sur la valeur technique); équipe de formations (15% du critère sur la valeur technique); caractéristiques des salles (15% du critère sur la valeur technique). Une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleure note), affectée d'un coefficient de 7, soit 70 % de la note totale. (7)
2. Prix des prestations. Une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleure note), affectée d'un coefficient de 3, soit 30 % de la note totale. (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: casvp

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle – cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle - cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
Point de contact: Service des finances et du contrôle
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema5_PrepaSalle
Informations complémentaires

Informations complémentaires

1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes :- annexe no1 : Méthodes, moyens et contenus pédagogiques détaillés pour chaque module ;- annexe no2 : Équipe de formation ;- annexe no3 : Caractéristiques des salles de formation ;- annexe no4 : Bordereau de prix unitaire ;

2° Un relevé d'identité bancaire;

3° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du Ccp.La pièce no1 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie sera déclarée irrégulière. De la même manière, si l'acte d'engagement et ses annexes n'étaient pas dûment fournis et signés, l'offre du candidat ne serait pas analysée.A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 5.9.2013. La séance n'est pas publique.Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247609 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303815
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247609
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent marché recouvre celle de marchés à bons de commande. Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an, pour un montant minimum annuel de 30000 EUR HT soit 35880 EUR TTC, et un montant maximum annuel de 120000 EUR HT soit 143520 EUR TTC. A titre indicatif, le coût TTC d'une demi-journée de préparation avec mise à disposition d'une salle est de 600 euros. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du service des ressources humaines- 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. La date de notification du marchéest le 16.12.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 140 B, annonce no 332 du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Arrc
Adresse postale: 122 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 171-303815 (2014-09-02)

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