Conception, organisation et animation de formations à la gestion des ressources humaines et notamment de l'encadrement du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à la gestion des ressources humaines destinées à l'encadrement supérieur et intermédiaire du CASVP : chefs d'établissements déconcentrés, chefs de services centraux, cadres de proximité.Les thèmes des formations sont: handicap et inaptitude/ harcèlements et discriminations/ techniques de l'entretien d'évaluation/ négociation sociale et le dialogue avec les organisations syndicales/ conduite de projet/ gestion des conflits/ amélioration de la communication interne et pilotage de la performance au sein de son établissement, service/ gestion de son stress et de celui de ses collaborateurs/ prise en compte et prévention les risques psychosociaux/ délégation de pouvoir et responsabilisation de son collaborateur/ pilotage et accompagnement au changement/ gestion du temps et performance du cadre/ accueil et encadrement de nouveaux collaborateurs/ réussir sa prise de poste / conduite de réunion /Tableaux de bord/ encadrement de proximité/ encadrement d'agents présentant des personnalités atypiques.Il pourra par ailleurs être demandé au titulaire, au cours de l'exécution du marché, de construire un programme de formation spécifique selon les besoins du cas vp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OBEA

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-02-25	Informations complémentaires
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 2.5.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de début des sessions de formation est de 15 jours postérieurement à la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : minimum:100 000 EUR HT, soit 119 600 EUR TTC, et maximum: 350 000 EUR HT, soit 418 600 EUR TTC. Le présent marché est un marché à prix unitaires et révisables à chaque date anniversaire du marché.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marché public. Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043603
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure. Le CASVP se réserve le droit de demander au titulaire d'organiser dans ses locaux la(es) formation(s) en cas d'impossibilité au sein des établissements. Le titulaire doit donc obligatoirement présenter, dans les cadres de réponse de l'annexe no4 de l'acte d'engagement, une ou plusieurs salles de formation Paris intra-muros ou proche banlieue desservie par le métro ou le RER (zones 1 et 2), accessibles aux personnes handicapées.Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Ledce peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.comConformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1. L'Acte d'engagement signé par une personne habilitée à engager la société ; signé électroniquement le cas échéant et ses annexes.- Annexe b : Le Bordereau des Prix Unitaires ;- annexes c, d et e : Les cadres de réponse techniques portant le cachet de l'entreprise présentant pour chaque formation:- les méthodes, moyens, contenus pédagogiques de la formation proposée- l'Équipe de formation;- les salles de formations.2. Un exemplaire de documentation pédagogique relatif à la conduite de projet 3. Un relevé d'identité bancaire L'Acte d'engagement ainsi que toutes ses annexes et l'exemplaire de document pédagogique relatif à la conduite de projet doivent être impérativement fournis. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs des pièces 1 et 2 seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement et le Dc1 doivent impérativement être signé électroniquement en propre.De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé (par une signature électronique pour les offres dématérialisées), l'offre du candidat ne serait pas analysée.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 28 février 2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure. Le CASVP se réserve le droit de demander au titulaire d'organiser dans ses locaux la(es) formation(s) en cas d'impossibilité au sein des établissements. Le titulaire doit donc obligatoirement présenter, dans les cadres de réponse de l'annexe no4 de l'acte d'engagement, une ou plusieurs salles de formation Paris intra-muros ou proche banlieue desservie par le métro ou le RER (zones 1 et 2), accessibles aux personnes handicapées.Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Ledce peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.comConformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1. L'Acte d'engagement signé par une personne habilitée à engager la société ; signé électroniquement le cas échéant et ses annexes.- Annexe b : Le Bordereau des Prix Unitaires ;- annexes c, d et e : Les cadres de réponse techniques portant le cachet de l'entreprise présentant pour chaque formation:- les méthodes, moyens, contenus pédagogiques de la formation proposée- l'Équipe de formation;- les salles de formations.2. Un exemplaire de documentation pédagogique relatif à la conduite de projet 3. Un relevé d'identité bancaire L'Acte d'engagement ainsi que toutes ses annexes et l'exemplaire de document pédagogique relatif à la conduite de projet doivent être impérativement fournis. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs des pièces 1 et 2 seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement et le Dc1 doivent impérativement être signé électroniquement en propre.De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé (par une signature électronique pour les offres dématérialisées), l'offre du candidat ne serait pas analysée.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 28 février 2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. En revanche il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2- formation RH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

4- b) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, portant sur l'objet du présent marché.(c) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation citée en objet du marché;ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 89, l'avance ne sera versée qu'après constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no2002-232 du 21/02/2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Une avance sera versé au titulaire qui pourra y renoncer dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments suivants : sous critère 1 : Méthodes (30%)/ moyens (30%) proposés pour l'ensemble des formations/ contenus pédagogiques de l'ensemble des formations proposées et du support relatif à la conduite de projet (40%), soit 75% de la note du critère, sous-critère 2 : Equipes de formation proposée, 25% de la note du critère. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 6,5 soit 65%. (65)
2. Prix des prestations: note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée d'un coefficient 3,5 soit 35% (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Point de contact: Cellule des marchés- bureau 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2- formation RH
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 028-043603 (2013-02-05)

Informations complémentaires (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-067584
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043603
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2013/S 043-067584 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224952
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme le chef du service des ressources humaines - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. A titre indicatif le titulaire propose un prix de 1 150 EUR HT pour une journée de formation intra par groupe dans les locaux du CASVP. Le marché a été notifié le 2.5.2013. Annonce no 335, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Obea
Adresse postale: 79 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2013/S 130-224952 (2013-07-04)

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