Conception, fourniture et transport de bobines d'inductance de limitation de courant de type sec, destinées aux réseaux 63 kV et 225 kV

RTE réseau de transport d'électricité

Conception, fourniture et transport de bobines d'inductance de limitation de courant de type sec (isolement air), destinées aux réseaux 63 kV et 225 kV du réseau de transport d'electricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COIL Innovation GmbH

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Quantité ou étendue: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.sol@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366814
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, fourniture et transport de bobines d'inductance de limitation de courant de type sec (isolement air), destinées aux réseaux 63 kV et 225 kV du réseau de transport d'electricité.

Numéro de référence: 13484

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou

physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

- une synthèse des bilans des 3 dernières années (rédigée en français),

- un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante,

- des références contrats/projets similaires,

- l'implantation géographique,

- les copies des certificats ISO.

Capacité technique et professionnelle:

1. Ressources Humaines/Etudes :

a. le candidat doit posséder un bureau d'études avec au moins trois cadres dont 1 avec au moins 5 ans d'ancienneté dans le poste

b. le candidat doit employer dans son équipe de production au moins 5 salariés dont 1 cadre avec plus de 5 ans d'ancienneté

c. le candidat doit employer pour les essais au moins 3 salariés dont 1 cadre

d. le candidat doit employer au moins 1 cadre dans son service commercial, dans son service administratif et financier et dans son service approvisionnement achats.

e. Le candidat doit employer au moins 1 cadre dans son service après vente qui parle français (si le candidat n'a pas de représentant en France)

f. le candidat doit employer dans son bureau d'études au moins un cadre parlant français ou un chef de projet parlant français

g. le candidat ne doit pas sous-traiter les études de conception d'un nouvel appareil

2. Fabrication et essais

a. Les opérations suivantes ne doivent pas être sous-traitées : Isolement des conducteurs, bobinage, imprégnation de la résine, assemblage de la bobine

b. Le candidat doit savoir fabriquer des bobines de limitation de courant pour les niveaux de tension 63 et 225kV. Justificatifs : préciser pour chaque niveau de tension l'impédance maximum et détailler l'obtention de la tenue en tension longitudinale

c. la tenue en tension longitudinale maximale (BIL) réalisable sans ajout de parafoudre ou autre matériel supplémentaire doit être de 1050kV minimum. Si plusieurs isolants possibles, les lister. Préciser la tension longitudinale maximale pour la ligne de fuite.

d. Le candidat doit posséder un hall d'essais sur son site de fabrication accrédité NF EN/ISO 17025. Justificatifs : préciser quelles sont ses dimensions et le nombre moyen d'unités qui peuvent être testées simultanément.

Dans le cas où celui-ci n'est pas accrédité NF EN/ISO 17025, le candidat doit pouvoir réaliser les essais dans un laboratoire indépendant accrédité selon la NF EN / ISO 17025.

e. Le candidat doit être équipé pour réaliser les essais de mesure de résistance d'enroulement, mesure d'impédance et de mesure de pertes ainsi que les essais d'échauffement. Détailler le protocole de test, lister les moyens d'essai nécessaires, et pour chacun d'eux préciser quelles sont les limites de vos moyens d'essai par rapport au matériel essayé (en U, I, P, Q, Z, etc.).

g. Le candidat doit être équipé pour réaliser les essais de choc. Détailler le protocole de test, lister les moyens d'essai nécessaires, et pour chacun d'eux préciser quelles sont les limites de vos moyens d'essai par rapport au matériel essayé (en BIL) et les formes d'onde réalisables.

h. Le candidat doit être en mesure de générer des courants harmoniques pour tester ses produits. Le candidat doit détailler les limites en termes d'amplitude et de fréquence.

i. Le candidat doit être équipé pour réaliser les essais de mesure de pression acoustique. Détailler le protocole de test, lister les moyens d'essai nécessaires, et pour chacun d'eux préciser quelles sont les limites de vos moyens d'essai par rapport au matériel essayé (en U, I, P, Q, gamme de fréquence, diamètre et hauteur du matériel essayé, pression acoustique mesurée, etc.).

j. Le candidat doit tester les équipements dont il sous-traite la fabrication. Justificatifs : Liste des équipements sous-traités et PV d'essais de type et d'essais individuels.

k. Le candidat doit être en mesure de fournir les pièces de rechange. Préciser la durée pendant laquelle ce service est assuré après une commande initiale.

3. Capacité de production

a. La capacité de production mensuelle du candidat doit être au minimum de

i. 20 bobines d'inductances de limitation de courant <4 MVAR

ii. 10 bobines d'inductances de limitation de courant 4MVAR<entre<8MVAR

iii. 8 bobines d'inductances de limitation de courant 8MVAR<entre<20MVAR

iV. 5 bobines d'inductances de limitation de courant 20MVAR<entre<40MVAR

V. 2 bobines d'inductances de limitation de courant >40MVAR

b. Le délai de fabrication doit être de 8 mois maximum (livraison non-comprise).

Préciser pour chaque gamme Um entre parenthèse

c. Le candidat doit être en mesure de fournir les équipements annexes : Isolateurs, capacité d'amortissement, capotages anti-bruit, supports, parafoudres. Dans le cas de sous-traitance, le candidat devra fournir sa liste de fournisseurs.

4. Références

Quelles sont vos références de matériels réalisés au cours des dix dernières années dans le domaine des bobines d'inductance de type sec ?

Indiquez vos références en commençant par les plus récentes.

Précisez a minima :

- l'application,

- le client,

- le pays de destination,

- la date de mise en service,

- le niveau de tension,

- le courant permanent assigné,

- l'éventuel courant de surcharge assigné et sa durée,

- l'éventuel courant de court-circuit assigné et sa durée,

- si un essai de court-circuit a été réalisé,

- l'impédance assignée,

- le diamètre, la hauteur et la masse du matériel réalisé,

- le niveau de bruit estimé au stade de l'offre technique le niveau de bruit mesuré en essai.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats
Emmanuelle Sol

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2013/S 211-366814 (2013-10-25)

Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190806
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366814
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2014/S 108-190806 (2014-06-04)

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