Conception, fourniture et pose de la nouvelle livrée des véhicules du Réseau Bus Azur du SITP

Syndicat transport SITP

Conception, fourniture et pose de la nouvelle livrée des véhicules du réseau Bus Azur du SITP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries d'autobus
Quantité ou étendue:
La forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/CE). Il sera attribué à un seul opérateur économique.Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics, et conformément à l'article 169 de ce code des marchés publics. Il est sans montant minimum, et encadré par le montant maximum de 480 000 EUR HT, pour toute la durée du marché.0480 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-248128
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-233099
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: 1) Renseignements administratifs et techniques: Correspondant: Aurélie Lejeune Adresse: SITP résidence Cannes 2000 29 Boulevard de la Ferrage 06 400 Cannes Téléphone +33 497066029/fax +33 497066026/courriel: sitp@silteplait.info Adresse internet: http://www.silteplait.info Une réponse sera alors adressée par voie électronique à tous les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les offres fournies seront réputées intégrer les réponses faites à l'ensemble des questions. 2) Mise à disposition du DCE: Conformément à l'article 142 et 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires +33 492909327. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
480 000 💰
Brève description:
Conception, fourniture et pose de la nouvelle livrée des véhicules du réseau Bus Azur du SITP.
Quantité ou étendue:
La forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/CE). Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics, et conformément à l'article 169 de ce code des marchés publics. Il est sans montant minimum, et encadré par le montant maximum de 480 000 EUR HT, pour toute la durée du marché.
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Description des options:
Description de ces options: le marché est passé pour une période de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois à compter de la fin de la première période des 2 ans, pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
2 options sont prévues, elle sont détaillées au sein du CCTP. Les candidats devront impérativement remettre une offre sur la base mais également pour ces 2 options.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013/21.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012,
— ou, à défaut, l'imprimé Cerfa Dc2.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les moyens humains du candidat,
— une déclaration indiquant les principales références du candidat pour les 5 dernières années, pour des prestations de même nature (quantité, délai),
— une présentation de la société du candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le règlement des dépenses se fera par virement administratif;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires ceux en vigueur en 2013;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SITP au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées;
— les prix sont fermes la 1ère année, puis révisables à chaque date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'entité adjudicatrice l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de l'entité adjudicatrice un ou plusieurs sous-traitants.
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L'entité adjudicatrice se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Mme Lejeune
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 134-233099

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 417
Commune postale: Nice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SITP – service commande publique
Adresse postale: résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497066029 📞
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Fax: +33 497066026 📠
Source: OJS 2013/S 142-248128 (2013-07-19)
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