Conception fourniture et hébergement d'une plate-forme d'échanges numériques de la sécurité sociale pour les économies d'énergie

Ucanss

Le marché a pour objet la conception, la fourniture et l'hébergement d'une plate-forme dématérialisée pour gérer les certificats d'economie d'energie (CEE) générés par les travaux du réseau de la Sécurité sociale et des autres régimesle présent marché est un marché fractionné soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.il comporte :- une tranche ferme qui prévoit la conception, la fourniture et l'hébergement d'une plate-forme d'échanges numériques pour l'aide à la constitution des dossiers et la cession des certificats d'énergie.- une tranche conditionnelle qui prévoit en plus d'intégrer le déroulement de la procédure des marchés subséquents pour choisir les obligés.La tranche conditionnelle sera affermie à l'issue de la réalisation de la tranche ferme en fonction de l'intérêt de poursuivre le développement de la plateforme dans le cadre de la mise en place d'un marché de prestation de gestion des CEE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'échange
Quantité ou étendue:
Des marchés similaires, en application de l'article 35 - iI - 6°) du code des marchés publics, pourront également être conclus.30 000
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'échange 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: xdenassieu@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388179 📞
Fax: +33 145388309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226834
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Modalités de réponsele pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre pourront être remis par voie dématérialisée ou support papier selon les modalités suivantes : - dépôt d'une candidature et d'une offre papier : les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions suivantes :Ucanss - 3daiappel d'offres no13/pa/06, immeuble Le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20- ne pas ouvrir -Le pli comprenant la candidature et l'offre devra :- parvenir à l'ucanss par lettre recommandée avec avis de réception,- ou être déposé sur place, à l'accueil de l'ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30,a l'adresse suivante : Ucanss immeuble " Le Valmy ", 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20; les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.l'envoi postal des dossiers aux candidats relevant de leur seule volonté, l'organisme ne saurait être tenu en conséquence responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à la diligence des entreprises. Aucun délai supplémentaire de remise des offres ne saurait être accordé à ce titre.- dépôt d'une candidature et d'une offre dématérialisée : pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : https:// www.achatpublic.comEn cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par courrier. La demande devra être adressée à : servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pas pu télécharger le dossier.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, la fourniture et l'hébergement d'une plate-forme dématérialisée pour gérer les certificats d'economie d'energie (CEE) générés par les travaux du réseau de la Sécurité sociale et des autres régimesle présent marché est un marché fractionné soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.il comporte :- une tranche ferme qui prévoit la conception, la fourniture et l'hébergement d'une plate-forme d'échanges numériques pour l'aide à la constitution des dossiers et la cession des certificats d'énergie.- une tranche conditionnelle qui prévoit en plus d'intégrer le déroulement de la procédure des marchés subséquents pour choisir les obligés.La tranche conditionnelle sera affermie à l'issue de la réalisation de la tranche ferme en fonction de l'intérêt de poursuivre le développement de la plateforme dans le cadre de la mise en place d'un marché de prestation de gestion des CEE.
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Quantité ou étendue:
Des marchés similaires, en application de l'article 35 - iI - 6°) du code des marchés publics, pourront également être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13/PA/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations necessaires pour représenter ces membres ,- une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2), dûmeny datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste de références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue par le marché dans les conditions de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par des fonds propres de l'ucanss et dépense inscrite au budget de l'oragnisme.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.Mode de paiement : virement bancaire ou postal. Les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courrir augmenté de huit points. Les prix sont fermes mais actualisables.Le marché prévoit la possibilité d'une avance au titre de l'article 87 du CMP ainsi que d'acomptes selon l'article 91 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 II du CMP, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations des membres du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire. En application de l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, le groupement sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard de la compréhension et la reformulation du besoin (10 points), la qualité fonctionnelle de la solution (10 points), 'Ergonomie de la solution (10 points), la qualité technique de la solution (15 points) et les services associés (15 points) (60)
2. Le prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Xavier Denassieu
M. Malric Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ucanss
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Point de contact: M. Denassieu Xavier
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/PA/06
Informations complémentaires
Modalités de réponsele pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre pourront être remis par voie dématérialisée ou support papier selon les modalités suivantes : - dépôt d'une candidature et d'une offre papier : les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions suivantes :Ucanss - 3daiappel d'offres no13/pa/06, immeuble Le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20- ne pas ouvrir -Le pli comprenant la candidature et l'offre devra :- parvenir à l'ucanss par lettre recommandée avec avis de réception,- ou être déposé sur place, à l'accueil de l'ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30,a l'adresse suivante : Ucanss immeuble " Le Valmy ", 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20; les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.l'envoi postal des dossiers aux candidats relevant de leur seule volonté, l'organisme ne saurait être tenu en conséquence responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à la diligence des entreprises. Aucun délai supplémentaire de remise des offres ne saurait être accordé à ce titre.- dépôt d'une candidature et d'une offre dématérialisée : pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : https:// www.achatpublic.comEn cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par courrier. La demande devra être adressée à : servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pas pu télécharger le dossier.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 131-226834 (2013-07-05)
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