Conception fourniture et hébergement d'une plate-forme d'échanges numériques de la sécurité sociale pour les économies d'énergie
Le marché a pour objet la conception, la fourniture et l'hébergement d'une plate-forme dématérialisée pour gérer les certificats d'economie d'energie (CEE) générés par les travaux du réseau de la Sécurité sociale et des autres régimesle présent marché est un marché fractionné soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.il comporte :- une tranche ferme qui prévoit la conception, la fourniture et l'hébergement d'une plate-forme d'échanges numériques pour l'aide à la constitution des dossiers et la cession des certificats d'énergie.- une tranche conditionnelle qui prévoit en plus d'intégrer le déroulement de la procédure des marchés subséquents pour choisir les obligés.La tranche conditionnelle sera affermie à l'issue de la réalisation de la tranche ferme en fonction de l'intérêt de poursuivre le développement de la plateforme dans le cadre de la mise en place d'un marché de prestation de gestion des CEE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-05
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Avis de marché
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