Conception, fabrication, essais et montage sur sîte d'équipements mécaniques de type manutention en vue de l'aménagement d'un hall d'expérience

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France

Les équipements à fournir s'inscrivent dans l'aménagement d'un hall d'expérience. Il s'agit de concevoir, de fabriquer, de réaliser des essais et d'assurer le montage d'équipements mécaniques de type manutention, supportages et positionnement fin ( pour matériel de type otique nécessitant un positionnement au mm et traduisant une masse de 800 kg environ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Quantité ou étendue:
Au titre de la partie ferme du marché, il s'agit notamment d'assurer la conception (dont dimensionnement au séisme), la fabrication, les essais et le montage :- d'une étagère d'une surface de 1700x650mm supportant une masse de 2 000kg répartis sur 4 points aux 4 coins,- d'une table motorisée de positionnement d'une cassette de 30kg et d'un imageur de 800kg dans les 6 degrés de libertés (dont une course de 5m environ en translation). La table permet aussi de gérer le positionnement des câbles partant de l'imageur vers un coffret lors de la translation (chaine porte câbles),- de la fixation murale du coffret de l'imageur,- d'une table non motorisée de positionnement d'une cassette de 30kg dans les 6degrés de libertés,- d'une potence d'installation de l'imageur de 800kg de a table motorisée,- d'un monorail de CMU 100kg, course de déplacement d'environ 10m, course de levage inferieure à 6m,- d'une boite blindée (béton et plomb) pour y déposer la cassette à l'aide du monorail,- d'une potence de supportage de câbles,- d'un faux plancher de résistance 1 000kg/m² sur une surface de 20m² environ.La prestation comprend la recette usine et la recette sur site des équipements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: emily.pasturel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265385 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088574
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. en utilisant le moteur de recherche intégré. Les documents de la consultation pourront être retirés sur la plateforme pour les candidats retenus. 3/ Remise des candidatures : Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent également transmettre leur candidature par courrier. La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. La candidature du soumissionnaire devra être, au choix : - transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) - déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680). - ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante : CEA/DAM – Ile-de-France DCG/SAPI A l'attention de Mme Emily Pasturel « SAPI-BSIM-EP13003-candidature/ ne pas ouvrir ». Bruyères le Chatel 91297 Arpajon Cedex 4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé) Le formalisme devra être le suivant : - L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BSIM-EP13003-Candidature / Ne pas ouvrir », en caractères majuscules. -L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « EP13003-Candidature » ainsi que la dénomination sociale du soumissionnaire. La candidature devra comprendre une (1) exemplaire sur support informatique. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son exemplaire original. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique : En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : +33 820207743 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire : Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/ information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm et PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 6/ En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA –Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les équipements à fournir s'inscrivent dans l'aménagement d'un hall d'expérience. Il s'agit de concevoir, de fabriquer, de réaliser des essais et d'assurer le montage d'équipements mécaniques de type manutention, supportages et positionnement fin ( pour matériel de type otique nécessitant un positionnement au mm et traduisant une masse de 800 kg environ).
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Quantité ou étendue:
Au titre de la partie ferme du marché, il s'agit notamment d'assurer la conception (dont dimensionnement au séisme), la fabrication, les essais et le montage :
- d'une étagère d'une surface de 1700x650mm supportant une masse de 2 000kg répartis sur 4 points aux 4 coins,
- d'une table motorisée de positionnement d'une cassette de 30kg et d'un imageur de 800kg dans les 6 degrés de libertés (dont une course de 5m environ en translation). La table permet aussi de gérer le positionnement des câbles partant de l'imageur vers un coffret lors de la translation (chaine porte câbles),
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- de la fixation murale du coffret de l'imageur,
- d'une table non motorisée de positionnement d'une cassette de 30kg dans les 6degrés de libertés,
- d'une potence d'installation de l'imageur de 800kg de a table motorisée,
- d'un monorail de CMU 100kg, course de déplacement d'environ 10m, course de levage inferieure à 6m,
- d'une boite blindée (béton et plomb) pour y déposer la cassette à l'aide du monorail,
- d'une potence de supportage de câbles,
- d'un faux plancher de résistance 1 000kg/m² sur une surface de 20m² environ.
La prestation comprend la recette usine et la recette sur site des équipements.
Description des options:
La partie optionnelle du marché comprend la conception , la fabrication, les essais , le montage et les recettes de :
- 2 estrades de hauteur de 1 100 mm et d'une surface de 2m x1m environ, bridables au sol et équipées de moyens d'accès,
- 1 estrade de hauteur de 2 200mm et d'une surface de 2m x 1m environ, bridable au sol et équipée de moyens d'accès,
- 1 escabot de 2 marches à environ 300mm de haut et de surface 2m x 1m environ bridable au sol et équipé des moyens d'accès.
Numéro de référence: EP13003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une
lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation
sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce
formulaire,
— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble
des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 7 / 17
engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour
l'exécution du marché,
En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de
convention,
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les soustraitants
déclarés).
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer à travers des références vérifiables :
- la gestion de projet complet ( de la conception, aux essais et aux montages),
- des compétences en mécanique de précision ( type optique),
- des compétences en mécanique "lourde" ( manutention, supportage...),
- un savoir faire en matière d'équipement electrique d'appareils (potence, monorai, table motorisée...),
- une aptitude à réaliser des essais.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement) ; règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l'émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant
approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (ce dossier est téléchargeable sur : www.achats.defense.gouv.fr) .
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l'attestation ou le dossier
de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-EP-13003-HABILITATION
Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature
enGroupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitant pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Émily Pasturel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EP13003
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont
disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de
leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. en utilisant le moteur de recherche intégré.
Les documents de la consultation pourront être retirés sur la plateforme pour les candidats retenus.
3/ Remise des candidatures :
Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés
(https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent
également transmettre leur candidature par courrier.
La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du
candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
La candidature du soumissionnaire devra être, au choix :
- transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr )
- déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse
suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680).
- ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante :
CEA/DAM – Ile-de-France
DCG/SAPI
A l'attention de Mme Emily Pasturel
« SAPI-BSIM-EP13003-candidature/ ne pas ouvrir ».
Bruyères le Chatel
91297 Arpajon Cedex
4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé)
Le formalisme devra être le suivant :
- L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et
comportera la mention «SAPI-BSIM-EP13003-Candidature / Ne pas ouvrir », en caractères majuscules.
-L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « EP13003-Candidature » ainsi que la
dénomination sociale du soumissionnaire.
La candidature devra comprendre une (1) exemplaire sur support informatique.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son
exemplaire original.
5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique
prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel
public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa
réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la
plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à
répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions
d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : +33 820207743 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter
le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de
confiance suivantes :
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/
information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
et
PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC :
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas
d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent
AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront
pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque
réponse, dans les délais impartis.
6/ En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient
figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA –Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088574 (2013-03-12)
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