conception et réalisation de stands

Grand port maritime de Rouen

la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de stands collectifs ou indépendants pour haropa (GIE regroupant les ports de Paris, Rouen et Le Havre), présentés sur 15 à 20 salons pour les 4 prochaines années. Les prestations relatives au présent marché consistent en la conception, la réalisation de stand, mais également de leur acheminement, leur mise en place, leur dépose et leur repli sur les aires d'exposition en France comme à l'international

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3D Actions

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements d'exposition › Stands d'exposition

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:

le GIE prévoit une présence sur 15 à 20 salons pour les 4 prochaines années. Toutefois, le nombre de salon peut varier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031238
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

selection des candidatures : 1)capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat Cf. Rubrique E du formulaire Dc2); 2)garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc1); 3) Réseau de sous-traitants internationaux (Cf. RC article 6.1).L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- En cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcés ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1, L.5212-2, L.5215-5 et L.5212-9 du code du travail ;- lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- RIB ;- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notificationL'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-888-6 du code du travail (art. 46 du code des marchés publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années notamment ceux relatifs à l'aménagement de stands, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (L'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas éliminatoire ; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Marché passé en euros.Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics. - en cas de groupement conjoint, Haropa pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.-en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent justifier d'un réseau de sous-traitants internationaux attitrés pour la réalisation de stands hors territoire national concernant les prestations qu'ils envisagent de sous-traiter. Ce justificatif mentionnera les noms et coordonnées (raisons sociales, adresse postale, adresse mail, téléphone etc..) des entreprises sous-traitantes, leurs références récentes dans les domaines concernés, ainsi que les noms et qualités des responsables. Les candidatures ne disposant pas de réseau de sous-traitants internationaux ne pourront être prises en compte (Cf. Article 6.1 du présent Rc)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix ( au vu du Détail Estimatif; Cf. RC article 6.2) en pourcentage % (30)
2. Valeur technique (au vu du mémoire techniquer et des échantillons; Cf. RC article6.2) en pourcentage % (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Grand Port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Point de contact: Renseignements techniques (pour les renseignement administratifs, Cf RC article 8.1)
M. Hebert Bruno
Téléphone: +33 232747474 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sy1B131DpW 🌏
Nom: GIE Haropa
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3 France
Point de contact: Secrétariat Général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sy1B131DpW 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la barre CS 81413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sy1B131DpW 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable; Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-031238 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158107
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031238
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5. 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (au vu du détail estimatif) en pourcentage % (30)
2. Valeur technique (au vu du mémoire technique et des échantillons) en pourcentage % (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: 3d Actions
Adresse postale: Zone Artisanal Rue Charles de Gaulle BP 2
Commune postale: Lanvallay
Code postal: 22100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2013/S 093-158107 (2013-05-13)

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