Conception et réalisation de stands

Meddtl

La présente consultation concerne un projet d'accord-cadre relatif à la conception et la réalisation de stands pour le compte du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de la survenance des besoins de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDDP
• ORFI
• Profil Groupe
• Team work
• Ticket Restaurant de Portugal, Soc. Emissora Títulos de Refeição, SA

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements d'exposition › Stands d'exposition

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum est reconductible 3 fois sur décision expresse de l'administration. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.1 254 180

Valeur totale du marché: 1 254 180 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: SG/SAF/MC1, tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184999
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), à l'adresse suivante : www.marches-publics.gou.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.019-13, dans le champs Référence du formulaire de recherche avancée. Le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse suivante : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.019-13 relative à la conception et à la réalisation de stands pour le compte du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il est vivement conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum est reconductible 3 fois sur décision expresse de l'administration. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.019-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Porte de Versailles, Paris Nord, Villepinte et Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit :

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 dûment signé et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 23 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans les domaines similaires à ceux de la présente procédure, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix des marchés subséquents sont des prix forfaitaires. Ils sont fermes et définitifs. Ces derniers sont libellés en euros et financés sur le budget de l'Etat. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP), une avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque son montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le paiement est effectué, le délai global maximal dont dispose l'administration est fixé à 30 jours. Il court à compter de la réception par le ministère des demandes de paiement. Il pourra être suspendu en cas de non-certification du service fait. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché subséquent, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Point de contact: M. Binsamou Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'égalité des territoires et du logement-ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: SG/SAF/MC1 - tour Pascal B
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.019-13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-184999 (2013-06-03)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Valeur totale du marché: 432 418,21 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: portugais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Portugal 🇵🇹
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ciência Viva, Agência Nacional para a Cultura Científica e Tecnológica
Adresse postale: Alameda dos Oceanos, Lote 2.10.01, Parque das Nações
Code postal: 1990-223
Commune postale: Lisboa
Contact
Courrier électronique: concursospublicos@cienciaviva.pt 📧
Téléphone: +351 218917100 📞
Fax: +351 218917171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305987
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184999
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CP1_2103_CV
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pavilhão do Conhecimento – Ciência Viva, Alameda dos Oceanos, Lote 2.10.01, Parque das Nações, 1990-223 Lisboa, Portugal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Ticket Restaurant de Portugal, Soc. Emissora Títulos de Refeição, SA
Adresse postale: Avenida Infante Santo n.º 23, A/D
Commune postale: Lisboa
Code postal: 1350-177
Pays: Portugal 🇵🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 177-305987 (2013-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG/SAF/MC1 tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026312
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce n° 334, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (40)
2. La réponse au scénario (annexe du Rc) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Orfi
Adresse postale: ZI du Courdier, 38 chemin de Gérocourt
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650

2️⃣
Nom: Eddp
Adresse postale: 87 rue Pierre Joigneaux
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270

3️⃣
Nom: Team work
Adresse postale: 8 rue du Dahomey
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

4️⃣
Nom: Profil groupe
Adresse postale: 6 allée Jean-Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 017-026312 (2014-01-21)

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