Conception et réalisation de cartes de voeux pour l'année 2014

Ville de Puteaux

Conception et réalisation de cartes de voeux pour l'année 2014.
Le thème retenu pour la conception et la réalisation des cartes de voeux pour l'année 2014 est "Le Père Noël".
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2013-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes de vœux
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les quantités suivantes :- minimum : 20 000 cartes de voeux (avec enveloppes)- maximum : 30 000 cartes de voeux (avec enveloppes)estimation d'achat (donnée non contractuelle) : 25 000 cartes de voeux avec enveloppesles bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes de vœux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255310
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Variantes : Les variantes techniques sont autorisées. Le candidat pourra proposer deux (2) variantes maximum. Les variantes proposées devront respecter le format de fabrication et d'impression des cartes et la thématique retenue pour l'année. Négociation : Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant remis les trois (3) meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se déroulera par fax. Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Le marché est conclu de la date de notification à la vérification de la livraison complète des cartes de voeux avec enveloppes par le service communication de la ville de Puteaux. Documents à présenter au titre de l'offre : Le candidat présentera les documents suivants : 1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; 2. Le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise; 3. La simulation de commande complétée dans son intégralité ; Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres ; 4. Un prototype de carte de voeux dont les caractéristiques sont listées à l'article 3 du ccp. (nb : il y aura autant de prototypes que de variantes) 5. Une note succincte relative aux performances environnementales de la proposition, recyclage des matériaux, matériaux utilisés...) Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle au marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise ; -garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ; Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après : 1/ Valeur technique (noté sur 45 points) Ce critère sera apprécié au regard du prototype de carte de voeux remis. NB : Il y aura autant de prototype que de variantes. - sous-Critère 1 : L'Esthétisme (20 points) : Seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce sous-critère : adéquation avec le thème donné, finesse de la proposition... ; -sous-Critère 2 : L'Originalité (15 points) : Seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce sous-critère : la forme, le concept, le panel de coloris proposés... ; -sous-Critère 3 : La fonctionnalité (10 points) : Seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce sous-critère : les modularités, la lisibilité... ; Le candidat pourra facturer les esquisses ou les prototypes dans la limite de 200 euro ht par prototype (au moyen de factures). Cela suppose que les prototypes soient le plus aboutit possible ou se rapprochant le plus du projet final. Il reviendra au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur finalité et leur qualité (un simple croquis ou schéma ne suffira pas). 2/ Le prix (noté sur 40 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la simulation de commande complétée par le candidat. 3/ Les délais de livraison (noté sur 10 points) Seront pris en compte les capacités de délais du candidat indiqué dans l'acte d'engagement, en sachant que la livraison définitive et complète des cartes de voeux (avec enveloppes) est souhaitée au plus tard semaine 49. 4/ La performance en matière de protection de l'environnement (noté sur 5 points) Ce critère sera apprécié au regard de la note remise sur les performances environnementales de la proposition et seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce critère : recyclage des matériaux, matériaux utilisés.. La note finale sera obtenue par l'addition des quatre critères. Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation de cartes de voeux pour l'année 2014.
Le thème retenu pour la conception et la réalisation des cartes de voeux pour l'année 2014 est "Le Père Noël".
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les quantités suivantes :
- minimum : 20 000 cartes de voeux (avec enveloppes)
- maximum : 30 000 cartes de voeux (avec enveloppes)
estimation d'achat (donnée non contractuelle) : 25 000 cartes de voeux avec enveloppes
les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur
Numéro de référence: 76bis/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)
- une preuve d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance : conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
retenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 76bis/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Variantes : Les variantes techniques sont autorisées. Le candidat pourra proposer deux (2) variantes maximum. Les variantes proposées devront respecter le format de fabrication et d'impression des cartes et la thématique retenue pour l'année.
Négociation : Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant remis les trois (3) meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se déroulera par fax. Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
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Le marché est conclu de la date de notification à la vérification de la livraison complète des cartes de voeux avec enveloppes par le service communication de la ville de Puteaux.
Documents à présenter au titre de l'offre : Le candidat présentera les documents suivants :
1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
2. Le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise;
3. La simulation de commande complétée dans son intégralité ;
Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres ;
4. Un prototype de carte de voeux dont les caractéristiques sont listées à l'article 3 du ccp.
(nb : il y aura autant de prototypes que de variantes)
5. Une note succincte relative aux performances environnementales de la proposition, recyclage des matériaux, matériaux utilisés...)
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle au marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise ;
-garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1/ Valeur technique (noté sur 45 points)
Ce critère sera apprécié au regard du prototype de carte de voeux remis.
NB : Il y aura autant de prototype que de variantes.
- sous-Critère 1 : L'Esthétisme (20 points) : Seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce sous-critère : adéquation avec le thème donné, finesse de la proposition... ;
-sous-Critère 2 : L'Originalité (15 points) : Seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce sous-critère : la forme, le concept, le panel de coloris proposés... ;
-sous-Critère 3 : La fonctionnalité (10 points) : Seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce sous-critère : les modularités, la lisibilité... ;
Le candidat pourra facturer les esquisses ou les prototypes dans la limite de 200 euro ht par prototype (au moyen de factures).
Cela suppose que les prototypes soient le plus aboutit possible ou se rapprochant le plus du projet final. Il reviendra au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur finalité et leur qualité (un simple croquis ou schéma ne suffira pas).
2/ Le prix (noté sur 40 points)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la simulation de commande complétée par le candidat.
3/ Les délais de livraison (noté sur 10 points)
Seront pris en compte les capacités de délais du candidat indiqué dans l'acte d'engagement, en sachant que la livraison définitive et complète des cartes de voeux (avec enveloppes) est souhaitée au plus tard semaine 49.
4/ La performance en matière de protection de l'environnement (noté sur 5 points)
Ce critère sera apprécié au regard de la note remise sur les performances environnementales de la proposition et seront notamment pris en compte pour l'appréciation de ce critère : recyclage des matériaux, matériaux utilisés..
La note finale sera obtenue par l'addition des quatre critères.
Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255310 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336245
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255310
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les quantités suivantes : - minimum : 20 000 cartes de voeux (avec enveloppes) ; - maximum : 30 000 cartes de voeux (avec enveloppes). Estimation d'achat (donnée non contractuelle) : 25 000 cartes de voeux avec enveloppes. Prix unitaire : 3,81 euros (H.T.). Annonce no429, B.O.A.M.P. 146 B du 31 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: lagardere
Adresse postale: 31 ter rue Barla
Commune postale: Nice édex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336245 (2013-10-03)
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Produits/services:
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