Conception et réalisation d'un ensemble immobilier (bureaux tertiaires et un espace restauration) sur le site RTE, 6 rue Kepler, ZAC de Gesvrine, 44240 La Chapelle sur Erdre

RTE – réseau de transport d'électricité

Conception et réalisation d'un ensemble immobilier (bureaux tertiaires et un espace restauration)
Surface de plancher d'environ: 11 000 m², parking 400 à 500 places réparties entre espace extérieur et sous-sol
Capacité d'accueil : environ 400 personnes
Site situé sur une parcelle de 22 000 m² à côté d'un bâtiment existant de 7 500 m²
Bâtiment non classé ERP, propriété RTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
2013-08-23 Informations complémentaires
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 75 boulevard Lauriol, BP 82635
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Courrier électronique: eric.declerck@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673152 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284692
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les offres des candidats invités à soumissionner ( maximum 8) devront présenter une étude de conception du niveau APS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d'un ensemble immobilier (bureaux tertiaires et un espace restauration)
Surface de plancher d'environ: 11 000 m², parking 400 à 500 places réparties entre espace extérieur et sous-sol
Capacité d'accueil : environ 400 personnes
Site situé sur une parcelle de 22 000 m² à côté d'un bâtiment existant de 7 500 m²
Bâtiment non classé ERP, propriété RTE
Numéro de référence: 14358
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
6 rue Képler
44241 La Chapelle-sur-Erdre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Le candidat, mandataire du groupement, doit présenter un chiffre d'affaire annuel supérieur à 100 millions d'euros sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats sont invités à présenter un dossier comportant les éléments suivants :
1 – Une lettre de candidature présentant l'identité du candidat, la composition de l'équipe et son mode d'organisation. Présentation des moyens matériels et humains du candidat, avec répartition envisagée des activités entre l'entrepreneur, l'architecte, le ou les bureaux d'études, l'économiste, le paysagiste...
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Dans le cas de cotraitance, le mandataire de l'équipe sera une entreprise de BTP.
2 – Un dossier de références comportant:
- Une liste de réalisations et expériences avérées en Conception Réalisation dans des projets immobiliers tertiaires tous corps d'état, de complexité et d'un montant au moins égal au projet, d'une Surface Plancher > 10 000 m² en précisant le maître d'ouvrage, la surface, le coût global de l'opération
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- les certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients
- Le dossier de références sera présenté au format A4 (20 pages maximum) ainsi que sur support numérique (CD avec documents et photos au format jpeg),
3 – Une lettre de motivation du candidat présentant son analyse du site et son intérêt pour le projet,
4 – Justification de qualification professionnelle du candidat et des autres membres du groupement dans chaque secteur d'activité.
5 - Justification des certifications ou des démarches mises en place en interne du candidat en terme de qualité et sécurité, d'environnement et éventuellement de RSE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La co-traitance est conjointe, chaque cotraitant est engagé pour partie des missions qui lui est (sont) assigné(s) par le mandataire.
Le candidat, désigné comme mandataire solidaire des autres cotraitants doit être un entrepreneur.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTE – Réseau de transport d'électricité, Agences régionale achats Ouest, 75 boulevard Gabriel Lauriol, BP 82635, 44326 Nantes Cedex 3
M. Eric Declerck

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel 247 de la République Française du 22.10.2005.
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Source: OJS 2013/S 163-284692 (2013-08-21)
Informations complémentaires (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293888
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284692
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2013/S 169-293888 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 75 boulevard Lauriol – BP 82635

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415933
Numéro JO-S: 236

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-sur-Erdre (44).

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 169-293888
Source: OJS 2014/S 236-415933 (2014-12-03)