Conception et impression du journal municipal Chaville Magazine et du supplément thématique
Le marché a pour objet la conception et l'impression du journal municipal Chaville Magazine et du supplément thématique. Le marché est un accord-cadre au sens du droit européen. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 26-I-1°, 33, 40, 56 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Le marché est un marché global. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 5.000 EUR HT (il n'y pas de minimum). Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible le cas échéant une (1) fois pour une même période d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-19
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Avis de marché
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