conception et fourniture d'agendas

Commune de Roquebrune-sur-Argens

la Ville de Roquebrune-sur-Argens confie au prestataire la réalisation de ses deux agendas personnalisés : de poche et de bureau.
Le financement des agendas sera entièrement assuré par le prestataire au moyen de la publicité. Celui-ci prend à sa charge les frais de la réalisation, d'impression et de toutes taxes afférentes à cette édition, y compris tous les frais permettant l'exécution d'une prestation conforme aux stipulations du marché.
En aucun cas la Commune de Roquebrune-Sur-Argens ne participera au financement des agendas.
Le titulaire est chargé : – de concevoir et fournir les agendas, – de prendre en charge la prospection des intéressés qui devront être informés des clauses du marché et de la passation des contrats qui interviendront avec les bénéficiaires de la publicité.
Le prestataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes publicitaires et fournira en contrepartie un produit conforme au présent marché en nombre et en qualité.
La durée du marché et de deux ans à compter de la notification à l'attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agendas ou mémentos personnels
Quantité ou étendue:
– agendas de bureau : 16 pages dont 8 sont réservées à l'espace pub géré intégralement par le prestataire. Agenda souple avec couverture « protège cahier », imitation cuir : format 21 x 29.7 cm ou format approchant. Nombre à fournir : 800 exemplaires– agendas de poche : 46 pages dont 33 sont réservées à l'espace publicitaire géré intégralement par le prestataire. Agenda souple, dos carré collé : format 17 x 9.5 cm ou format approchant. Nombre à fournir : 8 400 soit : – boités toutes boites sur les trois pôles de la commune : 7900 exemplaires, – livrés en mairie : 500 exemplaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agendas ou mémentos personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 đź“…
Date limite de soumission: 2013-09-05 đź“…
Date de publication: 2013-07-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241932
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : en application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui : – sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP) ; – présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art. 45 du CMP) ; – sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ; Remise des offres par voie électronique (non imposée) : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Un échantillon d'un agenda de poche et d'un agenda de bureau déjà réalisés, de caractéristiques équivalentes à ceux demandés par la commune sera à fournir. Les prestations seront exécutées à partir de la notification du marché. Les agendas devront être livrés à la commune au plus tard pour le 16 décembre de l'année en cours d'exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de Roquebrune-sur-Argens confie au prestataire la réalisation de ses deux agendas personnalisés : de poche et de bureau.
Le financement des agendas sera entièrement assuré par le prestataire au moyen de la publicité. Celui-ci prend à sa charge les frais de la réalisation, d'impression et de toutes taxes afférentes à cette édition, y compris tous les frais permettant l'exécution d'une prestation conforme aux stipulations du marché.
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En aucun cas la Commune de Roquebrune-Sur-Argens ne participera au financement des agendas.
Le titulaire est chargé : – de concevoir et fournir les agendas, – de prendre en charge la prospection des intéressés qui devront être informés des clauses du marché et de la passation des contrats qui interviendront avec les bénéficiaires de la publicité.
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Le prestataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes publicitaires et fournira en contrepartie un produit conforme au présent marché en nombre et en qualité.
La durée du marché et de deux ans à compter de la notification à l'attributaire
Quantité ou étendue:
– agendas de bureau : 16 pages dont 8 sont réservées à l'espace pub géré intégralement par le prestataire. Agenda souple avec couverture « protège cahier », imitation cuir : format 21 x 29.7 cm ou format approchant. Nombre à fournir : 800 exemplaires
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– agendas de poche : 46 pages dont 33 sont réservées à l'espace publicitaire géré intégralement par le prestataire. Agenda souple, dos carré collé : format 17 x 9.5 cm ou format approchant. Nombre à fournir : 8 400 soit : – boités toutes boites sur les trois pôles de la commune : 7900 exemplaires, – livrés en mairie : 500 exemplaires.
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Description des options: marché reconductible 1 fois aux conditions initiales.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2°) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3°) une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf. DC 1) ;
4°) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC 2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément à l'article 46 – iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :
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– les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
– les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait k-bis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
le candidat devra remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
– les activités de l'attributaire n'engagent en rien la responsabilité de la commune. Notamment la responsabilité de la commune ne saurait être engagée à l'occasion des rapports commerciaux entre le titulaire et les bénéficiaires de la publicité. Le titulaire du marché garantit donc la commune contre tout recours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité (40)
2. le caractère esthétique et fonctionnel (35)
3. Le prix moyen pratiqué envers les annonceurs potentiels pour financer l'ensemble des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de roquebrune sur Argens
Adresse postale: HĂ´tel de Ville
Point de contact: Service communication
L.Cochin
Téléphone: +33 494195936 📞

Référence
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :
en application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :
– sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP) ;
– présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art. 45 du CMP) ;
– sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ;
Remise des offres par voie électronique (non imposée) :
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Un échantillon d'un agenda de poche et d'un agenda de bureau déjà réalisés, de caractéristiques équivalentes à ceux demandés par la commune sera à fournir.
Les prestations seront exécutées à partir de la notification du marché. Les agendas devront être livrés à la commune au plus tard pour le 16 décembre de l'année en cours d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241932 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 đź“…
Date de publication: 2013-10-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-359081
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241932
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Attribution du marché
Nom: Sfec
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 207-359081 (2013-10-18)
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