Conception, construction et exploitation d'un pôle énergétique de traitement des déchets ménagers et assimilés,

Smictom Vals-Aunis

Le présent marché a pour objet la conception, la construction et l'exploitation d'un pôle énergétique de traitement des déchets ménagers et assimilés d'une capacité de 40 000 tonnes/an et l'exploitation de l'uiom existante jusqu'à l'exploitation des nouvelles installations du pôle énergétique.
le pôle énergétique de traitement des déchets ménagers et assimilés répondra aux principales exigences techniques suivantes :
- traitement thermique
- traitement des résidus
- valorisation énergétique : électrique et thermique
le marché comprend notamment :
- l'établissement et l'obtention des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter et de permis de construire ainsi que l'accompagnement jusqu'à leurs obtentions ;
- la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du pôle énergétique : les études de conception de l'unité, les études d'exécution, les travaux de génie civil, second oeuvre (bâtiments industriel et administratif), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrications, approvisionnements, montages, mises au point, mise en route et mises en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception ;
- l'exploitation et maintenance de l'uiom existante à compter du 1.2.2016 jusqu'à l'exploitation des nouvelles installations du pôle énergétique ;
- l'exploitation et maintenance des nouvelles installations du pôle énergétique pour une durée de 6 ans avec possible reconduction de 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tiru SA

Qui ?

• Smictom Vals-Aunis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le pôle énergétique dont il est demandé la conception, construction et l'exploitation sera d'une capacité de 40 000 tonnes/an de déchets ménagers et assimilés.L'actuelle UIOM dont il est demandé l'exploitation jusqu'à celle des nouvelles installations du pôle énergétique, a une capacité de 30 000 tonnes/an de déchets ménagers et assimilés.Le marché envisagé comporte une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches conditionnelles comme suit :Tranche ferme qui concerne :- la réalisation de l'ensemble des études de conception ;- la réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter et de permis de construire et l'accompagnement jusqu'à leurs obtentions ;- l'exploitation et maintenance de l'uiom existante à partir du 1.2.2016.Les tranches conditionnelles sont décrites à la rubrique ll.2.2 du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Vals-Aunis
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.vals-aunis.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vals-aunis.com 📧
Téléphone: +33 546071666 📞
Fax: +33 546071113 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168957
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Durée et reconduction du marché : La durée d'exécution du marché est comprise entre le 1er mars 2014 et le 30 septembre 2025 si toutes les tranches sont affermies. A la rubrique ll.2.3) du présent avis, les éventuelles reconductions portent sur la seule partie du marché relative à l'exploitation du pôle énergétique (soit la tranche conditionnelle no2) d'une durée initiale de 6 ans qui pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune Composition des groupements : S'Ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante : - un mandataire ayant la compétence dans le domaine de l'exploitation au minimum d'usines d'incinération (exploitation UIOM existante) ; - des co-traitants ayant des compétences ; - en exploitation de pôle énergétique équivalent à celui envisagé par le Smictom ; - de maitrise d'oeuvre industrielle pour asssurer le rôle de cellule de coordination et de synthèse ; - de conception-constuction de procédés de traitement thermique d'ordures ménagères ; - de conception-construction de procédés pour la valorisation thermique et électrique ; - d'architecture ; - en démarche HQE ; - de conception et réalisation de travaux de génie civil complexes ; Prestation supplémentaire éventuelle : - les candidats sélectionnés seront tenus de présenter en complément et à l'appui de leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) relative à : 1. D'une part, des travaux d'harmonisation des aspects extérieurs des bâtiments de l'uiom existante avec les nouvelles installations ; 2. D'autre part, la récupération des métaux non ferreux. La réponse à chacune de ces prestations supplémentaires sera obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander ou non ces prestations supplémentaires lors de l'attribution du marché. Procédure de passation : - appel d'offres restreint d'un marché de conception réalisation et exploitation (art. 33, 60 à 64, 73-ll du code des marchés publics) ; - une lettre de consultation sera adressée gratuitement aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue des candidatures. Cette lettre indiquera aux candidats les modalités d'envoi, de retrait ou d'accès au dossier de consultation ; - une visite obligatoire du site et de l'actuelle UIOM de Paillé sera organisée par le pouvoir adjudicateur et l'assistant à la maîtrise d'ouvrage le 25.7.2013. Chaque candidat devra y assister toutefois le nombre de visiteurs par candidat sera limité à 4 personnes au maximum ; Remise des candidatures et des offres : - les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) ou envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde ; - les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) compatibles avec le format PC ; - les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ; - la transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ; - les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant : l'indication de l'objet de la consultation , le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique l.1 ; Il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux sont : 8:30 - 12:30 et 13:30 - 17:30 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30 et 13:30 - 16:30 le vendredi, excepté les jours fériés - les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats ; - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables ; - en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ; Pour les documents remis sur clé USB, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. - les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique l.1. Elles seront remises aux candidats retenus sur support papier ou sur clé USB dans les conditions définies à la rubrique "conditions d'obtention du cahier des charges". Langue et traduction - conformément à l'article 45-v du code des marchés publics, les candidats doivent joindre, s'il y a lieu, une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. La date d'envoi du DCE aux candidats sélectionnés figurant à la rubrique lv.3.5 est prévisionnelle. Allocation d'une prime - en vertu de l'article 73-ll du code des marchés publics, le régime de primes prévu par l'article 69-lv du code précité est applicable au présent marché. La prime sera allouée aux candidats selon les modalités (montant, réduction, suppression, etc.) qui seront fixées dans le dossier de consultation. Variantes : en complément de la rubrique ll.1.9 - en vertu de l'article 50 du code des marchés publics, les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que leurs modalités de présentation seront fixées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires

Durée et reconduction du marché : La durée d'exécution du marché est comprise entre le 1er mars 2014 et le 30 septembre 2025 si toutes les tranches sont affermies.

A la rubrique ll.2.3) du présent avis, les éventuelles reconductions portent sur la seule partie du marché relative à l'exploitation du pôle énergétique (soit la tranche conditionnelle no2) d'une durée initiale de 6 ans qui pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune

Composition des groupements : S'Ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante :

- un mandataire ayant la compétence dans le domaine de l'exploitation au minimum d'usines d'incinération (exploitation UIOM existante) ;

- des co-traitants ayant des compétences ;

- en exploitation de pôle énergétique équivalent à celui envisagé par le Smictom ;

- de maitrise d'oeuvre industrielle pour asssurer le rôle de cellule de coordination et de synthèse ;

- de conception-constuction de procédés de traitement thermique d'ordures ménagères ;

- de conception-construction de procédés pour la valorisation thermique et électrique ;

- d'architecture ;

- en démarche HQE ;

- de conception et réalisation de travaux de génie civil complexes ;

Prestation supplémentaire éventuelle :

- les candidats sélectionnés seront tenus de présenter en complément et à l'appui de leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) relative à :

1. D'une part, des travaux d'harmonisation des aspects extérieurs des bâtiments de l'uiom existante avec les nouvelles installations ;

2. D'autre part, la récupération des métaux non ferreux.

La réponse à chacune de ces prestations supplémentaires sera obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander ou non ces prestations supplémentaires lors de l'attribution du marché.

Procédure de passation :

- appel d'offres restreint d'un marché de conception réalisation et exploitation (art. 33, 60 à 64, 73-ll du code des marchés publics) ;

- une lettre de consultation sera adressée gratuitement aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue des candidatures. Cette lettre indiquera aux candidats les modalités d'envoi, de retrait ou d'accès au dossier de consultation ;

- une visite obligatoire du site et de l'actuelle UIOM de Paillé sera organisée par le pouvoir adjudicateur et l'assistant à la maîtrise d'ouvrage le 25.7.2013. Chaque candidat devra y assister toutefois le nombre de visiteurs par candidat sera limité à 4 personnes au maximum ;

Remise des candidatures et des offres :

- les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) ou envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde ;

- les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) compatibles avec le format PC ;

- les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ;

- la transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;

- les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant : l'indication de l'objet de la consultation , le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique l.1 ;

Il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux sont : 8:30 - 12:30 et 13:30 - 17:30 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30 et 13:30 - 16:30 le vendredi, excepté les jours fériés

- les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats ;

- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables ;

- en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ;

Pour les documents remis sur clé USB, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

- les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique l.1. Elles seront remises aux candidats retenus sur support papier ou sur clé USB dans les conditions définies à la rubrique "conditions d'obtention du cahier des charges".

Langue et traduction

- conformément à l'article 45-v du code des marchés publics, les candidats doivent joindre, s'il y a lieu, une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

La date d'envoi du DCE aux candidats sélectionnés figurant à la rubrique lv.3.5 est prévisionnelle.

Allocation d'une prime

- en vertu de l'article 73-ll du code des marchés publics, le régime de primes prévu par l'article 69-lv du code précité est applicable au présent marché. La prime sera allouée aux candidats selon les modalités (montant, réduction, suppression, etc.) qui seront fixées dans le dossier de consultation.

Variantes : en complément de la rubrique ll.1.9 - en vertu de l'article 50 du code des marchés publics, les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que leurs modalités de présentation seront fixées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le pôle énergétique de traitement des déchets ménagers et assimilés répondra aux principales exigences techniques suivantes :

- traitement thermique

- traitement des résidus

- valorisation énergétique : électrique et thermique

le marché comprend notamment :

- l'établissement et l'obtention des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter et de permis de construire ainsi que l'accompagnement jusqu'à leurs obtentions ;

- la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du pôle énergétique : les études de conception de l'unité, les études d'exécution, les travaux de génie civil, second oeuvre (bâtiments industriel et administratif), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrications, approvisionnements, montages, mises au point, mise en route et mises en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception ;

- l'exploitation et maintenance de l'uiom existante à compter du 1.2.2016 jusqu'à l'exploitation des nouvelles installations du pôle énergétique ;

- l'exploitation et maintenance des nouvelles installations du pôle énergétique pour une durée de 6 ans avec possible reconduction de 2 fois 1 an.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le pôle énergétique dont il est demandé la conception, construction et l'exploitation sera d'une capacité de 40 000 tonnes/an de déchets ménagers et assimilés.

L'actuelle UIOM dont il est demandé l'exploitation jusqu'à celle des nouvelles installations du pôle énergétique, a une capacité de 30 000 tonnes/an de déchets ménagers et assimilés.

Le marché envisagé comporte une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches conditionnelles comme suit :

Tranche ferme qui concerne :

- la réalisation de l'ensemble des études de conception ;

- la réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter et de permis de construire et l'accompagnement jusqu'à leurs obtentions ;

- l'exploitation et maintenance de l'uiom existante à partir du 1.2.2016.

Les tranches conditionnelles sont décrites à la rubrique ll.2.2 du présent avis.

Description des options:

Dans l'affirmative :

Le marché comprend quatre tranches conditionnelles décrites ci-après :

Tranche conditionnelle no 1 concernera notamment :

- la réalisation des études préparatoires au chantier,

- les études d'exécution,

- la réalisation des travaux,

- la réalisation des opérations de mise en route, de mise en service industriel des installations et l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés et la fourniture des éléments pour le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages et,

- l'exploitation et maintenance de l'uiom existante jusqu'à celles des nouvelles installations.

Tranche conditionnelle no 2 concernera :

- l'exploitation et maintenance des nouvelles installations du pôle énergétique pour une durée de 6 ans avec possible reconduction de deux fois un an (soit au maximum 8 ans).

tranche conditionnelle no 3 concernera :

- réalisation des installations nécessaires à la valorisation thermique

tranche conditionnelle no 4 concernera :

- exploitation et la maintenance des installations nécessaires à la valorisation thermique

le pouvoir adjudicateur pourra, en cours d'exécution du marché, recourir aux marchés de prestations similaires selon les dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: T13PF002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit "La Garenne", 17470 Paillé,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque société candidate,qu'elle réponde seule ou en groupement, devra transmettre:

- lettre de candidature avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Pour satisfaire les exigences susmentionnées, le candidat peut user des imprimés Dc1, Dc2, Dc3 et Dc4 téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj

Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats, même groupés, ne disposant pas de toutes les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Dans ce cas, ils produisent les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour eux-mêmes. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :

- le chiffre d'affaires global,

- le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Ces documents sont à produire par chaque société candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les membres du groupement justifieront d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché prévisionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque société candidate, qu'elle réponde seule ou en groupement, devra produire :

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles (par exemple : ISO 14001 ou équivalent, OHSAS 18001 ou équivalent, démarche haute qualité environnementale, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (par exemple : engins de chantier, chaudière, turbine, etc.).

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur devra satisfaire aux références minimales suivantes :

- références au cours des 5 dernières années en matière de construction d'ouvrages industriels destinés au traitement des déchets ménagers et assimilés.

- références au cours des 3 dernières années en matière…

… de conception d'ouvrages industriels destinés au traitement des déchets ménagers et assimilés.

… d'exploitation d'ouvrages industriels destinés au traitement thermique des déchets ménagers et assimilés

- références au cours des 3 dernières années sur…

… la maîtrise d'oeuvre industrielle pour des ouvrages industriels destinés au traitement des déchets ménagers et assimilés

… le plan architectural pour des projets de complexité équivalente à celui du pôle énergétique

- références au cours des 3 dernières années en matière d'études de génie civil

- références au cours des 5 dernières années en matière de travaux de génie civil d'un montant d'au moins 7 millions EUR (HT).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs auxdits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.

Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la retenue de garantie soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 102 du code précité.

-Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse.

Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : le projet sera financé sur le budget du Smictom et les emprunts contractés par le Smictom Vals-Aunis et des Vals de Saintonge. Le Smictom Vals-Aunis va entreprendre les démarches visant à solliciter des subventions auprès notamment de l'ademe, le Conseil général, le Conseil régional et le FEDER.

Paiement : les prix seront forfaitaires et révisables sur la partie conception et travaux. Pour la partie exploitation, les prix sont révisables et liés à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le marché (part fixe et part variable). Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et à une indemnité forfaitaire (décret no 2013-269 du 29 mars 2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Parmi les conditions d'exécution du contrat figurera l'obligation d'identifier, un architecte, chargé notamment de la réalisation et le dépôt du permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre envisagé de 5 candidats a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion que constituerait la procédure avec un nombre de candidats plus élevé.

Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant :

Critère no 1 : Capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (notamment au regard des références exigées au titre des niveaux minimum spécifiques à la rubrique lll.2.3 et des moyens humains et matériels)

critère no 2 : Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents)

Critère no 3 : Capacités financières (notamment du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus, du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché et du niveau minimum spécifique précisé à la rubrique lll.2.2.).

Date d'envoi des invitations: 2013-07-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-88350 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T13PF002
Informations complémentaires

Durée et reconduction du marché : La durée d'exécution du marché est comprise entre le 1er mars 2014 et le 30 septembre 2025 si toutes les tranches sont affermies.

A la rubrique ll.2.3) du présent avis, les éventuelles reconductions portent sur la seule partie du marché relative à l'exploitation du pôle énergétique (soit la tranche conditionnelle no2) d'une durée initiale de 6 ans qui pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune

Composition des groupements : S'Ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront, par exemple, retenir la composition suivante :

- un mandataire ayant la compétence dans le domaine de l'exploitation au minimum d'usines d'incinération (exploitation UIOM existante) ;

- des co-traitants ayant des compétences ;

- en exploitation de pôle énergétique équivalent à celui envisagé par le Smictom ;

- de maitrise d'oeuvre industrielle pour asssurer le rôle de cellule de coordination et de synthèse ;

- de conception-constuction de procédés de traitement thermique d'ordures ménagères ;

- de conception-construction de procédés pour la valorisation thermique et électrique ;

- d'architecture ;

- en démarche HQE ;

- de conception et réalisation de travaux de génie civil complexes ;

Prestation supplémentaire éventuelle :

- les candidats sélectionnés seront tenus de présenter en complément et à l'appui de leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) relative à :

1. D'une part, des travaux d'harmonisation des aspects extérieurs des bâtiments de l'uiom existante avec les nouvelles installations ;

2. D'autre part, la récupération des métaux non ferreux.

La réponse à chacune de ces prestations supplémentaires sera obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander ou non ces prestations supplémentaires lors de l'attribution du marché.

Procédure de passation :

- appel d'offres restreint d'un marché de conception réalisation et exploitation (art. 33, 60 à 64, 73-ll du code des marchés publics) ;

- une lettre de consultation sera adressée gratuitement aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue des candidatures. Cette lettre indiquera aux candidats les modalités d'envoi, de retrait ou d'accès au dossier de consultation ;

- une visite obligatoire du site et de l'actuelle UIOM de Paillé sera organisée par le pouvoir adjudicateur et l'assistant à la maîtrise d'ouvrage le 25.7.2013. Chaque candidat devra y assister toutefois le nombre de visiteurs par candidat sera limité à 4 personnes au maximum ;

Remise des candidatures et des offres :

- les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) ou envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde ;

- les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) compatibles avec le format PC ;

- les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ;

- la transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;

- les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant : l'indication de l'objet de la consultation , le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique l.1 ;

Il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux sont : 8:30 - 12:30 et 13:30 - 17:30 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30 et 13:30 - 16:30 le vendredi, excepté les jours fériés

- les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats ;

- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables ;

- en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ;

Pour les documents remis sur clé USB, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

- les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique l.1. Elles seront remises aux candidats retenus sur support papier ou sur clé USB dans les conditions définies à la rubrique "conditions d'obtention du cahier des charges".

Langue et traduction

- conformément à l'article 45-v du code des marchés publics, les candidats doivent joindre, s'il y a lieu, une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

La date d'envoi du DCE aux candidats sélectionnés figurant à la rubrique lv.3.5 est prévisionnelle.

Allocation d'une prime

- en vertu de l'article 73-ll du code des marchés publics, le régime de primes prévu par l'article 69-lv du code précité est applicable au présent marché. La prime sera allouée aux candidats selon les modalités (montant, réduction, suppression, etc.) qui seront fixées dans le dossier de consultation.

Variantes : en complément de la rubrique ll.1.9 - en vertu de l'article 50 du code des marchés publics, les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que leurs modalités de présentation seront fixées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 099-168957 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 100 703,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Vals Aunis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065609
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-168957
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

En complément des informations mentionnées à la rubrique IV.2.1) Critères d'attribution, il convient de préciser que chacun des deux critères faisaient l'objet de sous critères, à savoir : *Le critère " valeur technique de l'offre " (60%) sera apprécié comme suit : Qualité de la Conception et de la Réalisation : 65 % du critère technique Ce sous critère sera apprécié comme suit : — Pour l'Unité de traitement thermique avec valorisation énergétique : 65% du sous-critère — Pour les Ouvrages pour la valorisation thermique (TC3) : 10% du sous-critère — Qualité architecturale, paysagère et fonctionnelle :15% du sous-critère — Qualité de l'Organisation, des moyens et des procédures pour le pilotage et le suivi des prestations (études et chantier) :10% du sous-critère Qualité de l'Exploitation : 30 % du critère technique Ce sous critère sera apprécié comme suit : — Engagement sur les performances techniques des installations appréciées sur la base des garanties souscrites par le candidat : 40% du sous-critère — Engagement sur les performances environnementales des installations appréciées sur la base des garanties souscrites par le candidat : 40% du sous-critère — Organisation et pertinence de l'entretien courant, de la maintenance et des plans GER :10% du sous-critère — Gestion, mise en oeuvre des moyens humains et organisation de ces moyens pour l'exploitation des installations pendant la durée totale du marché :10% du sous-critère Délais d'exécution des prestations de conception et de construction : 5% du critère technique *Le critère " valeur économique de l'offre " (40%) sera apprécié comme suit : Montant des prestations de conception/construction : 50% du critère économique Ce sous critère sera apprécié comme suit : — Montant des prestations de conception/construction pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle no1 : 80% du sous-critère — Montant des prestations de conception/construction pour la tranche conditionnelle no3 : 20% du sous-critère Coût global d'exploitation y compris GER : 50% du critère économique Ce sous critère sera apprécié comme suit : — Coût global d'exploitation y compris du GER pour l'UIOM existante (tranche ferme et tranche conditionnelle no1) : 25% du sous-critère — Coût global d'exploitation y compris du GER pour la tranche conditionnelle no2 : 60% du sous-critère — Coût global d'exploitation y compris du GER pour la tranche conditionnelle no4 : 15% du sous-critère S'agissant du montant du marché : les montants précisés dans les rubriques précédentes portent sur la conception, la construction et l'exploitation du pôle énergétique ; le montant de l'exploitation a été calculé sur un " tonnage maximal " sans tenir compte des éventuelles recettes et primes d'intéressement. — Partie conception-Construction Pour la partie " conception-réalisation " avec les options no1 et 2, et dans l'hypothèse où l'ensemble des tranches conditionnelles seraient affermies, le montant du marché est de 40 601 640 EUR (HT). — Partie Exploitation de l'UIOM Existante Pour la partie " exploitation y compris le GER " de l'UIOM existante (dont l'exploitation commencerait le 1er février 2016 jusqu'à la mise en service du pôle énergétique), ce qui comprend donc les opérations de maintenance, le prix du marché est décomposé en une part fixe et forfaitaire due au titulaire quelles que soient les quantités traitées et une partie proportionnelle aux quantités traitées: Partie fixe Variante 1 : - Charges et frais forfaitaires : . Prix unitaire : 74 945 EUR HT/mois . Coût annuel : 899 340 EUR HT/an - GER forfaitaire . Prix unitaire : 8 051 EUR HT/mois . Coût annuel : 96 612 EUR HT/an Partie proportionnelle Variante 1 . Traitement OM : Prix unitaire : 18,01 EUR HT/t . GER proportionnel : Prix unitaire : 0,81 EUR HT/t . Valorisation mâchefers : Prix unitaire : 18,03 EUR HT/t . Valorisation métaux ferreux : Prix unitaire 0,92 EUR HT/t . Rechargement CS : Prix unitaire : 4 EUR HT/t . Rechargement OM : Prix unitaire : 0,40 EUR HT/t . Mise en balles OM : Prix unitaire : 42,55 EUR HT/t . Utilisation installation : Prix unitaire PU pour les déchets tiers : -38 EUR HT/t   Partie Exploitation du Pôle Energétique (TC2) Pour la partie " exploitation y compris le GER " du pôle énergétique (durée de 6 ans renouvelable 2 fois 1 an), ce qui comprend donc les opérations de maintenance, avec les options no 1 et 2, le prix du marché est décomposé en une part fixe et forfaitaire due au titulaire quelles que soient les quantités traitées et une partie proportionnelle aux quantités traitées (sans tenir compte des éventuelles recettes et primes d'intéressement) : Partie fixe Variante 1 - Charges et frais forfaitaires : . Prix unitaire : 118 683 EUR HT/mois . Coût annuel : 1 424 196 EUR HT/an - GER forfaitaire : . Prix unitaire : 20 245 EUR HT/mois . Coût annuel : 242 940 EUR HT/an Partie proportionnelle Variante 1 . Traitement OM : Prix unitaire : 18,41 EUR HT/t . GER proportionnel : Prix unitaire : 1,33 EUR HT/t . Valorisation mâchefers : Prix unitaire : 21,91 EUR HT/t . Valorisation métaux ferreux : Prix unitaire : 0,91 EUR HT/t . Valorisation métaux : Prix unitaire : 406,68 EUR HT/t . Mise en balles OM : Prix unitaire 33,30 EUR HT/t . Utilisation installation : Prix unitaire -40 EUR HT/t — Partie Exploitation des installations nécessaires à la valorisation thermique (TC4) Pour la partie " exploitation y compris le GER " des installations nécessaires à la valorisation thermique (durée : date d'affermissement jusqu'à échéance de la TC2), ce qui comprend donc les opérations de maintenance, le prix du marché est décomposé en une part fixe et forfaitaire due au titulaire quelles que soient les quantités traitées et une partie proportionnelle aux quantités traitées (sans tenir compte des éventuelles recettes et primes d'intéressement) : Partie fixe Variante 1 - Charges et frais forfaitaires : . Prix unitaire : 2 959 EUR HT/mois . Coût annuel : 35 508 EUR HT/an - GER forfaitaire : . Prix unitaire : 1 129 EUR HT/mois . Coût annuel : 13 548 EUR HT/an Partie proportionnelle Variante 1 . Valorisation thermique : 0,16 EUR HT/t . GER proportionnel : 0,11 EUR HT/t S'agissant de l'attributaire du marché, il s'agit plus précisément d'un groupement dont le mandataire est la société TIRU SA. Les autres membres de ce groupement sont le cabinet Urban Hymns SARL (Siège social, 6 rue du Marché - 17610 Saint-Sauvant) pour l'architecture du pôle énergétique de traitement des déchets ménagers et assimilés, et la société CYCLERGIE SAS (siège social tour Franklin - 10ème étage - La Défense 8 - 92042 Paris la défense cedex) pour la partie " exploitation ". Annonce nº 189, BOAMP 99 A. Annonce nº 185, BOAMP 99 B du 25.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires

En complément des informations mentionnées à la rubrique IV.2.1) Critères d'attribution, il convient de préciser que chacun des deux critères faisaient l'objet de sous critères, à savoir :

*Le critère " valeur technique de l'offre " (60%) sera apprécié comme suit :

Qualité de la Conception et de la Réalisation : 65 % du critère technique

Ce sous critère sera apprécié comme suit :

— Pour l'Unité de traitement thermique avec valorisation énergétique : 65% du sous-critère

— Pour les Ouvrages pour la valorisation thermique (TC3) : 10% du sous-critère

— Qualité architecturale, paysagère et fonctionnelle :15% du sous-critère

— Qualité de l'Organisation, des moyens et des procédures pour le pilotage et le suivi des prestations (études et chantier) :10% du sous-critère

Qualité de l'Exploitation : 30 % du critère technique

Ce sous critère sera apprécié comme suit :

— Engagement sur les performances techniques des installations appréciées sur la base des garanties souscrites par le candidat : 40% du sous-critère

— Engagement sur les performances environnementales des installations appréciées sur la base des garanties souscrites par le candidat : 40% du sous-critère

— Organisation et pertinence de l'entretien courant, de la maintenance et des plans GER :10% du sous-critère

— Gestion, mise en oeuvre des moyens humains et organisation de ces moyens pour l'exploitation des installations pendant la durée totale du marché :10% du sous-critère

Délais d'exécution des prestations de conception et de construction : 5% du critère technique

*Le critère " valeur économique de l'offre " (40%) sera apprécié comme suit :

Montant des prestations de conception/construction : 50% du critère économique

Ce sous critère sera apprécié comme suit :

— Montant des prestations de conception/construction pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle no1 : 80% du sous-critère

— Montant des prestations de conception/construction pour la tranche conditionnelle no3 : 20% du sous-critère

Coût global d'exploitation y compris GER : 50% du critère économique

Ce sous critère sera apprécié comme suit :

— Coût global d'exploitation y compris du GER pour l'UIOM existante (tranche ferme et tranche conditionnelle no1) : 25% du sous-critère

— Coût global d'exploitation y compris du GER pour la tranche conditionnelle no2 : 60% du sous-critère

— Coût global d'exploitation y compris du GER pour la tranche conditionnelle no4 : 15% du sous-critère

S'agissant du montant du marché : les montants précisés dans les rubriques précédentes portent sur la conception, la construction et l'exploitation du pôle énergétique ; le montant de l'exploitation a été calculé sur un " tonnage maximal " sans tenir compte des éventuelles recettes et primes d'intéressement.

— Partie conception-Construction

Pour la partie " conception-réalisation " avec les options no1 et 2, et dans l'hypothèse où l'ensemble des tranches conditionnelles seraient affermies, le montant du marché est de 40 601 640 EUR (HT).

— Partie Exploitation de l'UIOM Existante

Pour la partie " exploitation y compris le GER " de l'UIOM existante (dont l'exploitation commencerait le 1er février 2016 jusqu'à la mise en service du pôle énergétique), ce qui comprend donc les opérations de maintenance, le prix du marché est décomposé en une part fixe et forfaitaire due au titulaire quelles que soient les quantités traitées et une partie proportionnelle aux quantités traitées:

Partie fixe Variante 1 :

- Charges et frais forfaitaires :

. Prix unitaire : 74 945 EUR HT/mois

. Coût annuel : 899 340 EUR HT/an

- GER forfaitaire

. Prix unitaire : 8 051 EUR HT/mois

. Coût annuel : 96 612 EUR HT/an

Partie proportionnelle Variante 1

. Traitement OM : Prix unitaire : 18,01 EUR HT/t

. GER proportionnel : Prix unitaire : 0,81 EUR HT/t

. Valorisation mâchefers : Prix unitaire : 18,03 EUR HT/t

. Valorisation métaux ferreux : Prix unitaire 0,92 EUR HT/t

. Rechargement CS : Prix unitaire : 4 EUR HT/t

. Rechargement OM : Prix unitaire : 0,40 EUR HT/t

. Mise en balles OM : Prix unitaire : 42,55 EUR HT/t

. Utilisation installation : Prix unitaire PU pour les déchets tiers : -38 EUR HT/t

Partie Exploitation du Pôle Energétique (TC2)

Pour la partie " exploitation y compris le GER " du pôle énergétique (durée de 6 ans renouvelable 2 fois 1 an), ce qui comprend donc les opérations de maintenance, avec les options no 1 et 2, le prix du marché est décomposé en une part fixe et forfaitaire due au titulaire quelles que soient les quantités traitées et une partie proportionnelle aux quantités traitées (sans tenir compte des éventuelles recettes et primes d'intéressement) :

Partie fixe Variante 1

- Charges et frais forfaitaires :

. Prix unitaire : 118 683 EUR HT/mois

. Coût annuel : 1 424 196 EUR HT/an

- GER forfaitaire :

. Prix unitaire : 20 245 EUR HT/mois

. Coût annuel : 242 940 EUR HT/an

Partie proportionnelle Variante 1

. Traitement OM : Prix unitaire : 18,41 EUR HT/t

. GER proportionnel : Prix unitaire : 1,33 EUR HT/t

. Valorisation mâchefers : Prix unitaire : 21,91 EUR HT/t

. Valorisation métaux ferreux : Prix unitaire : 0,91 EUR HT/t

. Valorisation métaux : Prix unitaire : 406,68 EUR HT/t

. Mise en balles OM : Prix unitaire 33,30 EUR HT/t

. Utilisation installation : Prix unitaire -40 EUR HT/t

— Partie Exploitation des installations nécessaires à la valorisation thermique (TC4)

Pour la partie " exploitation y compris le GER " des installations nécessaires à la valorisation thermique (durée : date d'affermissement jusqu'à échéance de la TC2), ce qui comprend donc les opérations de maintenance, le prix du marché est décomposé en une part fixe et forfaitaire due au titulaire quelles que soient les quantités traitées et une partie proportionnelle aux quantités traitées (sans tenir compte des éventuelles recettes et primes d'intéressement) :

Partie fixe Variante 1

- Charges et frais forfaitaires :

. Prix unitaire : 2 959 EUR HT/mois

. Coût annuel : 35 508 EUR HT/an

- GER forfaitaire :

. Prix unitaire : 1 129 EUR HT/mois

. Coût annuel : 13 548 EUR HT/an

Partie proportionnelle Variante 1

. Valorisation thermique : 0,16 EUR HT/t

. GER proportionnel : 0,11 EUR HT/t

S'agissant de l'attributaire du marché, il s'agit plus précisément d'un groupement dont le mandataire est la société TIRU SA. Les autres membres de ce groupement sont le cabinet Urban Hymns SARL (Siège social, 6 rue du Marché - 17610 Saint-Sauvant) pour l'architecture du pôle énergétique de traitement des déchets ménagers et assimilés, et la société CYCLERGIE SAS (siège social tour Franklin - 10ème étage - La Défense 8 - 92042 Paris la défense cedex) pour la partie " exploitation ".

Annonce nº 189, BOAMP 99 A. Annonce nº 185, BOAMP 99 B du 25.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit « La Garenne », 17470 Paillé

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur économique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Tiru sa
Adresse postale: Tour Franklin - 10ème étage - La Défense 8
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de justice administrative : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours tendant à l'annulation du contrat et/ou un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen du présent (Conseil d'État, Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Pour les candidats qui ont participé à la procédure, un recours indemnitaire, après mise en demeure du pouvoir adjudicateur et demande préalable de paiement, dans les quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année à laquelle le préjudice a été subi.

Source: OJS 2014/S 040-065609 (2014-02-21)

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