Compostage des dechets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de la communaute d'agglomeration Tour(s) Plus pour les années 2014 A 2017

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

La présente consultation concerne le compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus. Il s'agit des déchets verts à traiter par compostage des services techniques des communes membres de Tour(s) Plus, des déchets collectés en déchèterie, des déchets des habitants collectés en porte-à-porte sur certaines communes. La prestation objet de ce marché comprend :
Etape 1 : la réception et la pesée systémique de l'ensemble des déchets verts
Etape 2 : la broyage de ces déchets verts
Etape 3 : le compostage de ces déchets verts
Etape 4 : le criblage des produits du compostage
Etape 5 : la commercialisation du compost produit et la gestion des sous-produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017.
Valeur totale du marché: 1 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228870
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus. Il s'agit des déchets verts à traiter par compostage des services techniques des communes membres de Tour(s) Plus, des déchets collectés en déchèterie, des déchets des habitants collectés en porte-à-porte sur certaines communes. La prestation objet de ce marché comprend :
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Etape 1 : la réception et la pesée systémique de l'ensemble des déchets verts
Etape 2 : la broyage de ces déchets verts
Etape 3 : le compostage de ces déchets verts
Etape 4 : le criblage des produits du compostage
Etape 5 : la commercialisation du compost produit et la gestion des sous-produits.
Numéro du lot: 1
Brève description: Compostage des déchets verts du secteur Nord Est
Quantité ou étendue: Minimum 16 000,00 t maximum 20 000,00 t pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Compostage des déchets verts du secteur Nord Ouest.
Quantité ou étendue: Minimum 18 800,00 t maximum 20 400,00 t pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Compostage des déchets verts du secteur Centre.
Quantité ou étendue: Minimum 20 800,00 t maximum 24 000,00 t pour la période initiale.
Numéro de référence: 13ENVCOMPOS-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(s) Plus.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Développement Durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s) Plus
Adresse postale: Service commande publique-bureau, 160- 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ENVCOMPOS-01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours :
- Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,
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- Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
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- Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 132-228870 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370975
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228870
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no181, B.O.A.M.P. 131 A.Annonce no274, B.O.A.M.P. 131 B du 10 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: acte agri compost touraine environnement
Adresse postale: Les Landes
Commune postale: Chanceaux-Sur-Choisille
Code postal: 37390

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: ecosys sas
Adresse postale: Allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2013/S 213-370975 (2013-10-29)
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Fournisseurs:
acte agri compost touraine environnement Ecosys SAS
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage