commune de Nice - gare du Sud - aménagement du parvis

Métropole Nice-Côte-d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet la rénovation du parvis de la gare, dont le bâtiment des voyageurs est en cours de réhabilitation:
- création d'un escalier monumental,
- reprise des balustrades en pierre naturelle,
- mise en place de revêtement de sol pierre naturelle,
- accompagnement paysager,
- rénovation des mats historiques d'éclairage public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
2013-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.6.2013 et se termineront vers le 30.11.2013.Le délai d'exécution est fixé à 5 mois.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte-d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046737
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
1. Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 - la valeur technique : 30/100 Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30%. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Pour ce critère, les éléments demandés concernent : Sous critère 1 : Délais de chantier: Ce sous critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50%. Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à minimiser la durée de chantier. Au regard des contraintes du chantier : coactivité, proximité du tramway, approvisionnements contraints, durée maximale imposée, Il est demandé de proposer une durée de chantier optimisée, d'établir un plan de phasage et un planning des travaux faisant apparaitre clairement les phases fonctionnelles proposées. Pour rappel le délai maximum imposé est de 5 mois. Si le candidat propose une fourchette, le délai le plus long sera considéré pour la notation. Si le candidat ne propose pas de délai, il obtiendra la note zéro et le délai de l'administration deviendra contractuel. Si le candidat propose un délai supérieur au délai maximum, son offre sera déclarée irrégulière. Sous critère 2 : méthode de réalisation de l'escalier: Ce sous critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50%. Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à optimiser la réalisation de cet ouvrage complexe. Il est demandé d'exposer les principes de réalisation retenus par le candidat (coulé en place, préfabriqué) et d'établir un plan de phasage de réalisation de l'escalier. Note finale critère: 0,50 Note sous critère 1 + 0,50 Note sous critère 2 En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet la rénovation du parvis de la gare, dont le bâtiment des voyageurs est en cours de réhabilitation:
- création d'un escalier monumental,
- reprise des balustrades en pierre naturelle,
- mise en place de revêtement de sol pierre naturelle,
- accompagnement paysager,
- rénovation des mats historiques d'éclairage public
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.6.2013 et se termineront vers le 30.11.2013.
Le délai d'exécution est fixé à 5 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- Des décisions de poursuivre pourront intervenir
Numéro de référence: NCA-12-0630
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années précisant le montant la date et le destinataire public / privé.
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale
- prix : révisable.
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Autres conditions particulières:
conditions d'exécution sociale (cd. Art 10 du ccap)
le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable au(x) marché(s) identifiés dans l'annexe relative à l'insertion sociale de l'acte d'engagement.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un marché concerné, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle
L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion professionnelle, le volume de travail
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Suivant : 455 heures

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (70)
2. La valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice-Côte-d'Azur
Nom: uniquement par mail : dgadesroutes@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur - direction des routes et espaces publics - direction adjointe des espaces publics
Adresse postale: 153 boulevard René Cassin - immeuble le Plaza - zac de l'Arénas
Téléphone: +33 497133114 📞
Courrier électronique: laurent.ciarafoni@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0630
Informations complémentaires
1. Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 70/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
- la valeur technique : 30/100
Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30%. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.
Pour ce critère, les éléments demandés concernent :
Sous critère 1 : Délais de chantier: Ce sous critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50%. Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à minimiser la durée de chantier. Au regard des contraintes du chantier : coactivité, proximité du tramway, approvisionnements contraints, durée maximale imposée, Il est demandé de proposer une durée de chantier optimisée, d'établir un plan de phasage et un planning des travaux faisant apparaitre clairement les phases fonctionnelles proposées.
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Pour rappel le délai maximum imposé est de 5 mois.
Si le candidat propose une fourchette, le délai le plus long sera considéré pour la notation.
Si le candidat ne propose pas de délai, il obtiendra la note zéro et le délai de l'administration deviendra contractuel.
Si le candidat propose un délai supérieur au délai maximum, son offre sera déclarée irrégulière.
Sous critère 2 : méthode de réalisation de l'escalier: Ce sous critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50%. Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à optimiser la réalisation de cet ouvrage complexe. Il est demandé d'exposer les principes de réalisation retenus par le candidat (coulé en place, préfabriqué) et d'établir un plan de phasage de réalisation de l'escalier.
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Note finale critère: 0,50 Note sous critère 1 + 0,50 Note sous critère 2
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 030-046737 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 684 658,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210242
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-046737
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le groupement qui a été retenu a proposé un montant de 684 658,10 EUR HT soit 818 851,09 EUR (TTC). Annonce n° 129, BOAMP 29 A du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: groupement solidaire NTPM (mandataire)/Nicolo/Nardelli TP
Adresse postale: 22 avenue du Général de Gaulle, BP 42
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 avenue Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.6.2013 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail michele.trietti@nicecotedazur.org
Source: OJS 2013/S 123-210242 (2013-06-24)
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