commune de Nice amenagement de la coulée verte mobiliers

Métropole Nice Côte d'Azur

Les prestations comprennent la fourniture et la mise en place de divers mobiliers dans le parc de la coulée verte dans le cadre de ses travaux d'aménagement, ainsi que la maintenance des jeux d'enfants. Ces mobiliers sont de deux types :
- des bancs et banquettes
- différentes structures de jeux d'enfants en bois massif (sculptures en bois avec assises et portillon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de maison › Mobilier de jardin
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants
• Sièges et chaises divers › Bancs
• Sièges et chaises divers › Banquettes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bancs
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert organisée par les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est décomposé comme suit :- lot 1 - bancs- lot 2 - jeux d'enfants boisDate prévisionnelle de commencement des prestations : 2ème trimestre 2013.L'entrepreneur est réputé avoir pris personnellement connaissance de l'état des lieux du site et tenu compte des difficultés d'exécution pouvant en résulter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité, les documents et plans qui lui auront été remis. Il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bancs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: parc floral Phoenix – 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095727
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 règlement de consultation. 2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - critère 1 : pour les lots 1 et 2 : le prix : 50 % Ce critère est noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF. - Critère 2 : la valeur technique : 50 % Pour le lot 1 : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants : Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. - Sous-critère no1 (noté sur 10 points) : Planning prévisionnel des prestations Planning d'exécution des prestations (fourniture et pose), en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, y compris le planning des approvisionnements des matériels (échéancier). Le candidat remettra un tableau des rendements pour les principales tâches. - Sous- critère no2 (noté sur 10 points) : méthodologie de réalisation des prestations Note détaillant la méthodologie employée pour les principales tâches incombant au titulaire. Les candidats indiqueront la méthodologie employée pour : - la réalisation des différents bancs et banquettes en atelier ; - les conditions de transport ; - le stockage (lieu) ; - la pose ; Pour le lot 2 : la valeur technique : 50 % Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 4 sous-critères suivants : Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. - Sous- critère no1 (noté sur 6 points) : Méthodologie de réalisation des prestations Note détaillant la méthodologie employée pour les principales tâches incombant au titulaire. Les candidats indiqueront la méthodologie employée pour : - la réalisation des différents jeux et assises en atelier ; - les conditions de transport ; - le stockage (lieu) ; - la pose ; - sous- critère no2 (noté sur 6 points) : Procédure de contrôle et de maintenance des divers mobiliers jeux ; Note définissant la procédure de réalisation des contrôles et des travaux de maintenance, à savoir : - l'encadrement des contrôles et la diffusion des résultats des contrôles ; - l'encadrement de la révision et la diffusion des résultats de la révision ; - la procédure d'intervention pour les réparations, la nature et l'intensité des réparations prises en compte ; -sous-Critère no3 (noté sur 4 points) : caractéristiques des jeux ; Note détaillant : - le potentiel ludique des jeux ; -l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; -sous-critère no4 (noté sur 4 points) : Planning prévisionnel des prestations ; Planning d'exécution des prestations (fourniture et pose), en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, y compris le planning des approvisionnements des matériels (échéancier). Le candidat remettra un tableau des rendements pour les principales tâches. 3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 règlement de consultation.

2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- critère 1 : pour les lots 1 et 2 : le prix : 50 %

Ce critère est noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF.

- Critère 2 : la valeur technique : 50 %

Pour le lot 1 : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants :

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

- Sous-critère no1 (noté sur 10 points) : Planning prévisionnel des prestations

Planning d'exécution des prestations (fourniture et pose), en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, y compris le planning des approvisionnements des matériels (échéancier).

Le candidat remettra un tableau des rendements pour les principales tâches.

- Sous- critère no2 (noté sur 10 points) : méthodologie de réalisation des prestations

Note détaillant la méthodologie employée pour les principales tâches incombant au titulaire.

Les candidats indiqueront la méthodologie employée pour :

- la réalisation des différents bancs et banquettes en atelier ;

- les conditions de transport ;

- le stockage (lieu) ;

- la pose ;

Pour le lot 2 : la valeur technique : 50 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 4 sous-critères suivants :

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

- Sous- critère no1 (noté sur 6 points) : Méthodologie de réalisation des prestations

Note détaillant la méthodologie employée pour les principales tâches incombant au titulaire.

Les candidats indiqueront la méthodologie employée pour :

- la réalisation des différents jeux et assises en atelier ;

- les conditions de transport ;

- le stockage (lieu) ;

- la pose ;

- sous- critère no2 (noté sur 6 points) : Procédure de contrôle et de maintenance des divers mobiliers jeux ;

Note définissant la procédure de réalisation des contrôles et des travaux de maintenance, à savoir :

- l'encadrement des contrôles et la diffusion des résultats des contrôles ;

- l'encadrement de la révision et la diffusion des résultats de la révision ;

- la procédure d'intervention pour les réparations, la nature et l'intensité des réparations prises en compte ;

-sous-Critère no3 (noté sur 4 points) : caractéristiques des jeux ;

Note détaillant :

- le potentiel ludique des jeux ;

-l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

-sous-critère no4 (noté sur 4 points) : Planning prévisionnel des prestations ;

Planning d'exécution des prestations (fourniture et pose), en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, y compris le planning des approvisionnements des matériels (échéancier).

Le candidat remettra un tableau des rendements pour les principales tâches.

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- des bancs et banquettes

- différentes structures de jeux d'enfants en bois massif (sculptures en bois avec assises et portillon).

Numéro du lot: 1
Brève description: Bancs
Informations complémentaires sur les lots:

- Fourniture et mise en place de banquettes -Fourniture et mise en place de bancsDélais d'exécution : - Lot 1 : Les prestations du lot 1 devront être réalisées dans le délai global d'exécution de 3 (trois) mois (y compris la période de préparation de chantier d'une durée d'1 mois prévue pour la pose des mobiliers) à compter de la date de notification du marché. Ce délai comprend également la période de commande et de fourniture du matériel, ou de validation et de livraison des produits le cas échéant. La date limite d'achèvement des prestations liées à l'opération d'aménagement de la coulée verte est fixée obligatoirement au 15 septembre 2013. Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour les périodes estivales.

Numéro du lot: 2
Brève description: Jeux d'enfants bois
Informations complémentaires sur les lots:

-Fourniture et mise en place d'assises en bois métal y compris portillon d'accès.-Fourniture et mise en place d'une structure baleine, y compris panneau d'information, -Fourniture et mise en place de structures de jeux pour équipement aire de jeux 0 à 12 ans, y compris panneau d'information, -Fourniture et mise en place de structures de jeux pour équipement aire de jeux 1 à 3 ans, y compris panneau d'information, -Fourniture et mise en place de structures de jeux pour équipement aire de jeux 3 à 6 ans, y compris panneau d'information, -Fourniture et mise en place de structures de jeux pour équipement aire de jeux 4 à 12 ans, y compris panneau d'information, -Maintenance des jeux pendant 2 ans. Délais d'exécution :- Lot 2 : Les prestations du lot 2 devront être réalisées dans le délai global d'exécution de 27 (vingt-sept) mois. Ce délai comprend :- une période de 3 (trois) mois : commande (y compris validation et livraison), fourniture et pose du matériel prévue pour la pose des mobiliers, à compter de la date de notification du marché.- La date limite d'achèvement des prestations liées à l'opération d'aménagement de la coulée verte est fixée obligatoirement au 15 septembre 2013.ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour les périodes estivales.- une période de 24 (vingt-quatre) mois : maintenance du matériel.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert organisée par les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le présent marché est décomposé comme suit :

- lot 1 - bancs

- lot 2 - jeux d'enfants bois

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 2ème trimestre 2013.

L'entrepreneur est réputé avoir pris personnellement connaissance de l'état des lieux du site et tenu compte des difficultés d'exécution pouvant en résulter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité, les documents et plans qui lui auront été remis. Il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Numéro de référence: 5169
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur, commune de Nice, site de l'ancienne gare routière, site du parc-autos du Paillon, square Leclerc, espace Masséna, forum Jacques Médecin, jardin Albert Ier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 25/06/2012 complétée, datée et signée ou équivalent. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

- La " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

- Pour la part " pose du mobilier " du présent marché et pour les 2 lots : pour chaque sous-traitant éventuel, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.

- Forme des prix : les prix sont fermes et actualisables.

- Avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

- Accompte : les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 : critère 1 : Le prix (50)
2. Pour les lots 1 et 2 : critère 2 : La valeur technique (avec des sous critères) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à dgadesroutes@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
metropole Nice Côte d'Azur - direction adjointe des espaces publics
Adresse postale: immeuble Le Plaza - 455 Promenade des Anglais - 2ème étage
Téléphone: +33 497133114 📞
Courrier électronique: miguel.jaunatre@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5169
Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 règlement de consultation.

2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- critère 1 : pour les lots 1 et 2 : le prix : 50 %

Ce critère est noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF.

- Critère 2 : la valeur technique : 50 %

Pour le lot 1 : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants :

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

- Sous-critère no1 (noté sur 10 points) : Planning prévisionnel des prestations

Planning d'exécution des prestations (fourniture et pose), en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, y compris le planning des approvisionnements des matériels (échéancier).

Le candidat remettra un tableau des rendements pour les principales tâches.

- Sous- critère no2 (noté sur 10 points) : méthodologie de réalisation des prestations

Note détaillant la méthodologie employée pour les principales tâches incombant au titulaire.

Les candidats indiqueront la méthodologie employée pour :

- la réalisation des différents bancs et banquettes en atelier ;

- les conditions de transport ;

- le stockage (lieu) ;

- la pose ;

Pour le lot 2 : la valeur technique : 50 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 4 sous-critères suivants :

- Sous- critère no1 (noté sur 6 points) : Méthodologie de réalisation des prestations

- la réalisation des différents jeux et assises en atelier ;

- sous- critère no2 (noté sur 6 points) : Procédure de contrôle et de maintenance des divers mobiliers jeux ;

Note définissant la procédure de réalisation des contrôles et des travaux de maintenance, à savoir :

- l'encadrement des contrôles et la diffusion des résultats des contrôles ;

- l'encadrement de la révision et la diffusion des résultats de la révision ;

- la procédure d'intervention pour les réparations, la nature et l'intensité des réparations prises en compte ;

-sous-Critère no3 (noté sur 4 points) : caractéristiques des jeux ;

Note détaillant :

- le potentiel ludique des jeux ;

-l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

-sous-critère no4 (noté sur 4 points) : Planning prévisionnel des prestations ;

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 058-095727 (2013-03-20)

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