commune de Barbery rd 23 - aménagement de l'entrée Nord de l'agglomération - 13fat009

Conseil général du Calvados

commune de Barbery rd 23 - aménagement de l'entrée Nord de l'agglomération - 13fat009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

cette opération consiste à la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés à chaud destinés au renforcement de la structure ou à la remise en état de la chaussée dans le cadre des travaux liés à l'aménagement de sécurité de la traverse d'agglomération.Caractéristiques principales pour la Commune de Barbery- fourniture et pose de bordure type T2: 420 m- fourniture et pose de caniveau type Cs1: 420 m- construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants: 450 mètres carréscaractéristiques principales pour le Département du Calvados- fourniture et mise en oeuvre de matériau 0/120 sur 0.40m: 90 m3- fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 Classe 3: 85 T- fourniture et mise en oeuvre de GB 0/6 pour reprofilage : 85 T- fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 Classe 3: 200 T- rabotage de chaussée : 850 mètres carrés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298453
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

commune de Barbery rd 23 - aménagement de l'entrée Nord de l'agglomération - 13fat009.

Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales pour la Commune de Barbery

- fourniture et pose de bordure type T2: 420 m

- fourniture et pose de caniveau type Cs1: 420 m

- construction de trottoirs en enrobés noirs rougissants: 450 mètres carrés

caractéristiques principales pour le Département du Calvados

- fourniture et mise en oeuvre de matériau 0/120 sur 0.40m: 90 m3

- fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 Classe 3: 85 T

- fourniture et mise en oeuvre de GB 0/6 pour reprofilage : 85 T

- fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 Classe 3: 200 T

- rabotage de chaussée : 850 mètres carrés

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDFA | 13FAT009 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour la commune, garantie à première demande couvrant 100% le montant de l'avance

pour la commune, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pourra remplacer la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision mensuelle pour le département, ferme pour la commune.

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat de la commune.

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée pour la commune.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières:

les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 2 mois pour le département et 3 mois pour la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Barbery
Adresse postale: route de la Suisse Normande
Commune postale: Barbery
Code postal: 14220
Contact
Point de contact: M. Rousseau Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: pour le Département du Calvados: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements agence routière départementale de Falaise RD 658a - les Hogues 14700 Saint-Martin-de-Mieux, tél. +33 231416810, pour la commune de Barbery: Ecovoirie Arnaud le Duc, 1 ruelle des Chalets.
Commune postale: Saint-Germain-le-Vasson
Code postal: 14190
Point de contact: M. Mateo David
Téléphone: +33 231404659 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_czW_hn2OoH 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_czW_hn2OoH 🌏
Nom: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_czW_hn2OoH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDFA | 13FAT009 | 1
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;

Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2013/S 173-298453 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020074
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-298453
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande : Département : 44 912,20 euros HT Commune : 54 714,25 euros HT TOTAL : 99 626,75 euros (H.T.). Annonce n° 71, BOAMP 171 A du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Mastellotto
Adresse postale: Zi de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de BARBERY
Adresse postale: route de la suisse normande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.

Source: OJS 2014/S 014-020074 (2014-01-16)

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