Commune d'Urvillers – construction d'une antenne technique
Noréade
Commune d'Urvillers – construction d'une antenne technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lot infructueux
- • Société Clid industrie
- • Société eiffage énergie tertiaire Nord
- • société Eiffage travaux publics Nord
- • Société IDC concept
- • Société SA Altomare Altalu
- • Société SARL ds (design et solutions)
- • Société SARL IMY bâtiment
- • Société SARL Petitniot Freres
- • société SAS Sovebat
- • Noréade
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'extension de bâtiments
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-12 | Avis de marché |
| 2014-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, BP 101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664444 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383887
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commune d'Urvillers – construction d'une antenne technique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-oeuvre étendu
Brève description: Gros-oeuvre étendu.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture – étanchéité – bardage
Brève description: Couverture – étanchéité – bardage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium – serrurerie
Brève description: Menuiseries aluminium – serrurerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plâtrerie – isolation – plafond
Brève description: Plâtrerie – isolation – plafond.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie – vmc – chauffage
Brève description: Plomberie – vmc – chauffage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Distribution de carburants
Brève description: Distribution de carburants.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Mobilier
Brève description: Mobilier.
Numéro de référence: 13 E 42 FG - ED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'aménagement concerté de l'épinette, 02690 Urvillers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne – BP 101
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 220-383887 (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:
La construction d'une antenne technique d'exploitation de Noréade composée de 2 bâtiments distincts en simple RDC, l'un d'une emprise au sol de 827 mètres carrés accueillant des bureaux et l'autre d'une emprise au sol de 466 mètres carrés accueillant ateliers et stockage. Des zones de stockages extérieurs sont disposées sur le terrain. Une station de carburant privée est disposée en lien avec la zone de manoeuvre des camions. Le terrain dispose de deux accès depuis la voirie publique, une réservée au personnel de Noréade et une autre pour les visiteurs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, BP 101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664444 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383887
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade
2) conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_al5o4XmdPm
3) date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ème trimestre 2014 (à titre indicatif);
4) les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
5) unité monétaire utilisée : l'euro;
6) modalités de remise des candidatures et des offres : les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et numéro du lot.
Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour» commune d'Urvillers
Construction d'une antenne technique»
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Les candidats remettront une offre par lot.
Le pli contient :
— d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
— d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes : l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes,
— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire rempli par le candidat en 2 exemplaires (pièce non contractuelle),
— la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché (CCAP et CCTP),
— le mémoire technique du candidat, tel que tel que le décrit la section XI du Règlement de la Consultation – critères d'attribution du marché,
— le mémoire d'exécution du candidat, tel que tel que le décrit la section XI du Règlement de la Consultation – critères d'attribution du marché,
— le planning d'exécution du candidat, tel que tel que le décrit la section XI du Règlement de la Consultation – critères d'attribution du marché,
Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
Les candidats remettront, en plus des offres sous format papier, un exemplaire sous format informatique de la totalité du dossier technique sur CD ou Dvd.
7) tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade – 23 avenue de la Marne – BP 101 – 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) modifications de détail du dossier de consultation des entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.
9) il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) durée d'exécution du marché : 14 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Durée de préparation : 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans la durée des travaux.
11) précisions sur les critères d'attribution :
Critère «prix des prestations» noté Npi :
La note Npi du candidat « i » correspond au critère « prix des prestations » sera inversement proportionnelle au prix du candidat selon la règle suivante :
La note maximale (NP max), soit 60 est attribuée au prix le plus bas (P mini)
les notes sont ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas selon la formule :
Npi = np max X [2 - (Pi/P mini)]
les éventuelles notes négatives sont ramenées à 0 (Zéro).
Critère « valeur technique de l'offre » noté Nti :
Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères « Ta » (a allant de 1 à 4). Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. Pour chaque sous-critère « Ta », une note Nta i sera attribuée au candidat « i » sur une échelle de 0 à 100 par valeur entière, la note 100 correspondant à la note la plus élevée.
Sous-critère « T1i » : « mémoire technique », coefficient de pondération égal à 16 %. Ce sous-critère vérifiera les caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, le descriptif détaillé des prestations accompagné des fiches techniques des principales fournitures.
Sous-critère « T2i » : « mémoire d'exécution », coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés.
Sous-critère « T3i » : « planning d'exécution », coefficient de pondération égal à 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations.
Sous-critère « T4i » : « qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commune d'Urvillers – construction d'une antenne technique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-oeuvre étendu
Brève description: Gros-oeuvre étendu.
Informations complémentaires sur les lots:
01-a : gros-oeuvre.
01-b : charpente bois.
01-c : charpente métallique.
01-d : carrelage – faïence.
01-e : peintures.
Intitulé du lot: Couverture – étanchéité – bardage
Brève description: Couverture – étanchéité – bardage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium – serrurerie
Brève description: Menuiseries aluminium – serrurerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plâtrerie – isolation – plafond
Brève description: Plâtrerie – isolation – plafond.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie – vmc – chauffage
Brève description: Plomberie – vmc – chauffage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Distribution de carburants
Brève description: Distribution de carburants.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Mobilier
Brève description: Mobilier.
Numéro de référence: 13 E 42 FG - ED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'aménagement concerté de l'épinette, 02690 Urvillers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Le Dc2.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC) augmenté le cas échéant du montant des avenants, également (TTC).
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie.
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Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception définitive des ouvrages.
Le financement se fera par le budget global de Noréade.
Modalités de paiement : le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur.
Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
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Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne – BP 101
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 220-383887 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 284,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne – CS 90101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-216070
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383887
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Source: OJS 2014/S 121-216070 (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 284,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne – CS 90101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-216070
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383887
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
durée d'exécution du marché : 14 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Durée de préparation : 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans la durée des travaux
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : Prix des prestations,
40 % : Valeur technique de l'offre,
le critère " valeur technique de l'offre " est décomposé en 4 sous-critères :
- sous-Critère " T1i " : " mémoire technique ", coefficient de pondération égal à 16 %. Ce sous-critère vérifiera les caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, le descriptif détaillé des prestations accompagné des fiches techniques des principales fournitures.
- Sous-Critère " T2i " : " mémoire d'exécution ", coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés.
- Sous-Critère " T3i " : " planning d'exécution ", coefficient de pondération égal à 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations.
- Sous-Critère " T4i " : " qualité des documents constituant l'offre ", coefficient de pondération égal à 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Le lot 2 est déclaré infructueux
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 220 A, annonce nº 170 du 15.11.2013.
Parution nº : 220 B, annonce nº 217 du 15.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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