Commune d'Urvillers – construction d'une antenne technique

Quantité ou étendue

La construction d'une antenne technique d'exploitation de Noréade composée de 2 bâtiments distincts en simple RDC, l'un d'une emprise au sol de 827 mètres carrés accueillant des bureaux et l'autre d'une emprise au sol de 466 mètres carrés accueillant ateliers et stockage. Des zones de stockages extérieurs sont disposées sur le terrain. Une station de carburant privée est disposée en lien avec la zone de manoeuvre des camions. Le terrain dispose de deux accès depuis la voirie publique, une réservée au personnel de Noréade et une autre pour les visiteurs.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade

2) conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_al5o4XmdPm

3) date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ème trimestre 2014 (à titre indicatif);

4) les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

5) unité monétaire utilisée : l'euro;

6) modalités de remise des candidatures et des offres : les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et numéro du lot.

Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour» commune d'Urvillers

Construction d'une antenne technique»

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Les candidats remettront une offre par lot.

Le pli contient :

— d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis

les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes : l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes,

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire rempli par le candidat en 2 exemplaires (pièce non contractuelle),

— la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché (CCAP et CCTP),

— le mémoire technique du candidat, tel que tel que le décrit la section XI du Règlement de la Consultation – critères d'attribution du marché,

— le mémoire d'exécution du candidat, tel que tel que le décrit la section XI du Règlement de la Consultation – critères d'attribution du marché,

— le planning d'exécution du candidat, tel que tel que le décrit la section XI du Règlement de la Consultation – critères d'attribution du marché,

Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

Les candidats remettront, en plus des offres sous format papier, un exemplaire sous format informatique de la totalité du dossier technique sur CD ou Dvd.

7) tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade – 23 avenue de la Marne – BP 101 – 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

8) modifications de détail du dossier de consultation des entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

9) il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

10) durée d'exécution du marché : 14 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

Durée de préparation : 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans la durée des travaux.

11) précisions sur les critères d'attribution :

Critère «prix des prestations» noté Npi :

La note Npi du candidat « i » correspond au critère « prix des prestations » sera inversement proportionnelle au prix du candidat selon la règle suivante :

La note maximale (NP max), soit 60 est attribuée au prix le plus bas (P mini)

les notes sont ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas selon la formule :

Npi = np max X [2 - (Pi/P mini)]

les éventuelles notes négatives sont ramenées à 0 (Zéro).

Critère « valeur technique de l'offre » noté Nti :

Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères « Ta » (a allant de 1 à 4). Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. Pour chaque sous-critère « Ta », une note Nta i sera attribuée au candidat « i » sur une échelle de 0 à 100 par valeur entière, la note 100 correspondant à la note la plus élevée.

Sous-critère « T1i » : « mémoire technique », coefficient de pondération égal à 16 %. Ce sous-critère vérifiera les caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, le descriptif détaillé des prestations accompagné des fiches techniques des principales fournitures.

Sous-critère « T2i » : « mémoire d'exécution », coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés.

Sous-critère « T3i » : « planning d'exécution », coefficient de pondération égal à 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations.

Sous-critère « T4i » : « qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2013.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Dépôts et garanties exigés

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC) augmenté le cas échéant du montant des avenants, également (TTC).

Dépôts et garanties exigés

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.