Communauté urbaine d'Arras - fourniture et livraison de 2 autobus articulés d'occasion

Communauté urbaine d'Arras

Le présent marché concerne la fourniture et livraison de 2 autobus articulés d'occasion d'un kilométrage de préférence inférieur à 450 000 kms et de préférence de moins de 10 ans d'âge.
Délai :
— lot 1 (premier véhicule) : 3 mois à compter de l'ordre de service de notification,
— lot 2 (deuxième véhicule) : 3 mois à compter de l'ordre de service de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de 2 autobus articulés d'occasion :Lot 1 : fourniture et livraison d'un autobus articulé d'occasion (premier véhicule) d'un kilométrage de préférence inférieure à 450 000 kms et de préférence de moins de 10 ans d'âge.Lot 2 : fourniture et livraison d'un autobus articulé d'occasion (deuxième véhicule) d'un kilométrage de préférence inférieure à 450 000 kms et de préférence de moins de 10 ans d'âge.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246903
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Concernant la rubrique I.2 : type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Concernant la rubrique III.2 : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics : seront rejetées les candidatures qui : — soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics, — soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Conditions d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au 23.9.2013 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au 23.9.2013 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com. Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec AR ou déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure : la transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde " de la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009. Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tél. +33 321218654. Renseignements techniques : M. Philippe Vallet, tél. +33 321218667. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de 2 autobus articulés d'occasion d'un kilométrage de préférence inférieur à 450 000 kms et de préférence de moins de 10 ans d'âge.
Délai :
— lot 1 (premier véhicule) : 3 mois à compter de l'ordre de service de notification,
— lot 2 (deuxième véhicule) : 3 mois à compter de l'ordre de service de notification.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : premier véhicule
Brève description:
Fourniture et livraison d'un véhicule d'un kilométrage de préférence inférieure à 450 000 kms et de préférence de moins de 10 ans d'âge.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : deuxième véhicule
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de 2 autobus articulés d'occasion :
Lot 1 : fourniture et livraison d'un autobus articulé d'occasion (premier véhicule) d'un kilométrage de préférence inférieure à 450 000 kms et de préférence de moins de 10 ans d'âge.
Lot 2 : fourniture et livraison d'un autobus articulé d'occasion (deuxième véhicule) d'un kilométrage de préférence inférieure à 450 000 kms et de préférence de moins de 10 ans d'âge.
Numéro de référence: CUA-AOO-2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: STCUA, rue Montgolfier, Zi-Est, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats transmettront les documents suivants :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— une lettre de candidature (formulaire DC 1 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur le site http://ww.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm),
— si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie appliquée, pas de garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement publicles conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du CMP). Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CMP. Le marché est passé sur prix unitaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Si un groupement se voit attribuer un ou plusieurs lots à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du ou des marchés correspondants, adopter la forme de groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-24 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Hôtel communautaire
Lieu d’ouverture (ville): Arras
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard du Général de Gaulle, La Citadelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine d'Arras
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wV-Gw2_RI8 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CUA-AOO-2013-07
Informations complémentaires
Concernant la rubrique I.2 : type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Concernant la rubrique III.2 : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics : seront rejetées les candidatures qui :
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics,
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au 23.9.2013 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au 23.9.2013 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com. Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec AR ou déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
Dématérialisation de la procédure : la transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde " de la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
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Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tél. +33 321218654. Renseignements techniques : M. Philippe Vallet, tél. +33 321218667.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 142-246903 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr 🌏
Fax: +33 320505995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391667
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246903
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 291, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: SAS Société du Poids Lourd
Adresse postale: ZI Lille – Seclin, BP 80206
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59472

2️⃣
Nom: Alfa Transaction
Adresse postale: 60 chemin de Cazers Bas
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 225-391667 (2013-11-18)
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Fournisseurs:
Alfa transaction SAS Société du Poids Lourd
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers Véhicules de transport d'occasion