Communaute d'agglomeration de Saint-Omer - entretien des ouvrages pluviaux d'interet communautaire

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Le présent marché a pour objet la surveillance et l'entretien des bassins de rétention des eaux pluviales et des siphons gérés par la Communauté d'agglomération de Saint-Omer. Les zones concernées par le projet sont : bassins de retention :
- bassin de la zone d'activités du Lobel à Arques ;
- bassin Fardel à Longuenesse ;
- bassins de la zone d'activités des frais fonds à Longuenesse et Arques ;
- bassin de la verte ecuelle à Longuenesse ;
- bassin de la DDE à Saint-omer ;
- bassin jouxtant la carrière Mahieu à Tatinghem ;
- bassin de la zone d'activités du Champ de la Croix à Arques ;
- bassins de la Porte Multimodale de l'aa à arques/campagne lez wardrecques ;
- bassin Rd943 à Wardrecques
- bassin fossés stockant rue Louis le Sénéchal à Hallines
- bassin de la ZAC de Tatinghem Siphons :
- siphon des Madeleines, implanté sur 3 communes (arques, longuenesse, saint-omer)
- siphon Colin à Saint-Omer Fossés :
- fossé du Fort Rouge à Arques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Ouvrages de protection contre les inondations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 120 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus – CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345202
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Une visite des sites est obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. Les candidats devront obligatoirement contacter M. Stéphane Ribreux ou M. Aurélien Bieque afin de prendre rendez-vous. Coordonnées de M. Ribreux : Tél : +33 321931444 - email : s.ribreux@ca-stomer.fr Coordonnées de M. Bieque : Tél : +33 321931444 - email : a.bieque@ca-stomer.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le site http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- bassin de la zone d'activités du Lobel à Arques ;

- bassin Fardel à Longuenesse ;

- bassins de la zone d'activités des frais fonds à Longuenesse et Arques ;

- bassin de la verte ecuelle à Longuenesse ;

- bassin de la DDE à Saint-omer ;

- bassin jouxtant la carrière Mahieu à Tatinghem ;

- bassin de la zone d'activités du Champ de la Croix à Arques ;

- bassins de la Porte Multimodale de l'aa à arques/campagne lez wardrecques ;

- bassin Rd943 à Wardrecques

- bassin fossés stockant rue Louis le Sénéchal à Hallines

- bassin de la ZAC de Tatinghem Siphons :

- siphon des Madeleines, implanté sur 3 communes (arques, longuenesse, saint-omer)

- siphon Colin à Saint-Omer Fossés :

- fossé du Fort Rouge à Arques

Numéro de référence: 2013-052

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus - CS 20079
Point de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Courrier électronique: f.brioul@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 4 rue Albert Camus - CS 20079 - direction generale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-052
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-345202 (2013-10-10)

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