colonnes pour la collecte du carton industrielle

Sictom Sud-Allier

colonnes pour la collecte du carton industriel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: 10 colonnes pour la collecte du carton industriel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Sud-Allier
Adresse postale: Les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Courrier électronique: stheveniot@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386269
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: colonnes pour la collecte du carton industriel
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 2013 PA 09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Bouillots, 03500 Bayet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur les ressources propres du Syndicat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250300050
Contact
Point de contact: M. Courtadon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Sylvain Petit-Jean
Courrier électronique: spetitjean@sictom-sud-allier.fr 📧
Adresse postale: Les Bouillots, BP 32
Point de contact: M. Matthieu Vilain
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QS3D7bv1hw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 PA 09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 222-386269 (2013-11-13)
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