Collège La Champagne à Brochon - locations de locaux et d'équipements provisoires pendant la période transitoire de démolition des ouvrages existants et de reconstruction du collège
Conseil général de Côte-d'Or
Collège La Champagne à Brochon - locations de locaux et d'équipements provisoires pendant la période transitoire de démolition des ouvrages existants et de reconstruction du collège.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PREF'AUB
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-11 | Avis de marché |
| 2014-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot – BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347392
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Mécanon, 21220 Brochon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du i de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: 2c avenue Marbotte Cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Direction éducation et patrimoine
Service construction immobilière
Téléphone: +33 380636717 📞
Fax: +33 380636951 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1013modulairebrochon
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347392 (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot – BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347392
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Durée d'exécution : 22 mois et 1 semaine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collège La Champagne à Brochon - locations de locaux et d'équipements provisoires pendant la période transitoire de démolition des ouvrages existants et de reconstruction du collège.
Description des options:
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code
Numéro de référence: 1013modulairebrochon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Mécanon, 21220 Brochon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du i de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
— tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution)
— moyens humains.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres du département
- droit au versement d'une avance remboursable de 10% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR TTC, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
- paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: 2c avenue Marbotte Cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Direction éducation et patrimoine
Service construction immobilière
Téléphone: +33 380636717 📞
Fax: +33 380636951 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1013modulairebrochon
Informations complémentaires
Durée d'exécution : 22 mois et 1 semaine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347392 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 233,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011126
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347392
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0114attribmodulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Mécanon, 21220 Brochon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Pref'Aub
Adresse postale: route de Brienne
Commune postale: Creney
Code postal: 10151
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 009-011126 (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 233,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011126
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347392
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis : 0114attribmodulaires).
Annonce nº 126, BOAMP 200 A. Annonce nº 225, BOAMP 200 B du 16.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0114attribmodulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Mécanon, 21220 Brochon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Pref'Aub
Adresse postale: route de Brienne
Commune postale: Creney
Code postal: 10151
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 009-011126 (2014-01-09)
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