Collège Jean Moulin à Gacé (61) construction d'un bâtiment demi-pension – lots 7, 11 et 12

Conseil général de l'Orne

Collège Jean Moulin à Gacé (61) construction d'un bâtiment demi-pension – lots 7, 11 et 12. Il s'agit d'une relance de procédure après appel d'offres infructueux pour les lots 11 et 12 et après résiliation du marché pour le lot 7. Les 3 lots s'inscrivent dans une opération globale de 17 lots. Les 14 lots précédents sont déjà attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Travaux de construction d'un bâtiment demi-pension 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256646
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412172
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La durée d'exécution de 18 mois court à compter du 23.4.2013 (s'agissant de relance de marchés, l'opération est déjà commencée). L'unité monétaire utilisée est l'euro. Des visites facultatives du site peuvent être effectuées. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : justificatifs candidature : — la lettre de candidature dûment remplie (imprimé Dc1), — la déclaration du candidat (imprimé Dc2), — en annexe du Dc2, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — en annexe du Dc2, les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics ; — liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat, — les attestations d'assurance (RC et décennale), — ainsi que : l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2), — l'attestation de vigilance URSSAF. Justificatifs offre : se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires

La durée d'exécution de 18 mois court à compter du 23.4.2013 (s'agissant de relance de marchés, l'opération est déjà commencée). L'unité monétaire utilisée est l'euro. Des visites facultatives du site peuvent être effectuées.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : justificatifs candidature :

— la lettre de candidature dûment remplie (imprimé Dc1),

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),

— en annexe du Dc2, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— en annexe du Dc2, les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics ;

— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat,

— les attestations d'assurance (RC et décennale),

— ainsi que : l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2),

— l'attestation de vigilance URSSAF.

Justificatifs offre : se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 7 – cloisons sèches et doublages
Brève description: Lot 7 – cloisons sèches et doublages.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 11 – revêtements de sols souples – peinture
Brève description: Lot 11 – revêtements de sols souples – peinture.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 12 – revêtements de sols durs
Brève description: Lot 12 – revêtements de sols durs.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires (article 35 II 6° du CMP).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: LL04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Chapelle, BP 48, 61230 Gacé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue peut être remplacée par le titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget départemental (ressources propres) ; paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée mais si un candidat se présente en groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières: Le marché comporte des clauses d'insertion art. 14 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique des prestations appréciée au vu d'un mémoire en %. Ce mémoire sera examiné notamment au regard :- des méthodes et des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation de la mission et susceptibles d'apporter une plus value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, réduction de nuisances...), ainsi que de la qualité des matériels et des matériaux proposés (techniquement équivalents aux prescriptions du Cctp) suivant notices descriptives détaillées et fiches techniques jointes au mémoire (15 points)- des moyens en personnels mis à disposition pour la réalisation de la mission et susceptibles d'apporter une plus value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, autocontrôle...) (10 points)- des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion des flux et du trafic (5 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des bâtiments départementaux
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Téléphone: +33 233816182 📞
Courrier électronique: bati.gestion@cg61.fr 📧
Fax: +33 233816060 📠
URL des documents: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LL04
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 249-412172
Informations complémentaires

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : justificatifs candidature :

— la lettre de candidature dûment remplie (imprimé Dc1),

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),

— en annexe du Dc2, les renseignements concernant…

… la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

… les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics ;

— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat,

— les attestations d'assurance (RC et décennale),

— ainsi que : l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2),

— l'attestation de vigilance URSSAF.

Justificatifs offre : se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 148-256646 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 510,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434420
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-256646
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 18 novembre 2013. Les marchés sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil général de l'Orne : Service des bâtiments départementaux 27 boulevard de Strasbourg CS30528 61017 Alençon Cedex Tél : +33 233816182 Fax : +33 233816060 mail : bati.gestion@cg61.fr Annonce n° 182, BOAMP 146 A du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-24 📅
Nom: Hubert Menuiserie
Adresse postale: 20 Les Médicinales
Commune postale: La Lande-Patry
Code postal: 61100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Gagneux Decors
Adresse postale: 113 rue d'Argentan - BP 66
Commune postale: Alençon
Code postal: 61002

3️⃣
Nom: Reha Construction
Adresse postale: Le bois de la Londe
Commune postale: Chamblac
Code postal: 27270
Source: OJS 2013/S 249-434420 (2013-12-19)

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