Collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés et ses prestations annexes

Communauté de communes de l'Houtland

Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur la collecte, le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés et ses prestations annexes conformément au cahier des charges
la procédure d'achat est couverte par l'accord sur les marchés publics
a titre indicatif, les prestations débuteront fin 1er semestre 2013
lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de l'houtland
la prestation de collecte, d'évacuation et de traitement des déchets ménagers et assimilés est traitée à prix global et forfaitaire
la maintenance, l'entretien et le renouvellement à des fins de remplacement, d'ajustement et de dotation sur de nouveaux points de collecte prendra la forme d'un marché à bons de commande sans mini et avec un maxi (5000 euros Ht/An) conformément aux dispositions de l'article 77 Cmp
Les variantes et options au sens du droit interne ne sont pas autorisées
le présent marché n'est pas décomposé en lots
type de pouvoir adjudicateur: niveau local ou régional

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-24 Avis de marché
2013-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, sans toutefois, excéder 10 ans.La décision de non reconduction interviendra au plus tard 3 mois avant l'échéance de la 1ère période.Les délais d'exécution sont définis au cahier des charges.Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Houtland
Adresse postale: 60 rue du Château
Code postal: 59173
Commune postale: Ebblinghem
Contact
Courrier électronique: cc.houtland@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 328482738 📞
Fax: +33 328481899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-24 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067287
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Profil acheteur: https://marches.cdg59.fr. Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendred (hors jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30. La langue utilisée est le français et la monnaie l'euro. Instance chargée des voies de recours : tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée
- BP 2039
- 59014 Lille Cedex FRANCE - téléphone : +33 320630878 - télécopie : +33 320631313 - greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée
- BP 2039
- 59014 Lille Cedex FRANCE - téléphone : +33 320630878 - télécopie : +33 320631313 - greffe.ta-lille@juradm.fr Tout renseignement: Mme Isabelle Declerck-service marchés publics-tel: +33 328482738-télécopie:+33 328481899 cc.houtland@wanadoo.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur la collecte, le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés et ses prestations annexes conformément au cahier des charges
la procédure d'achat est couverte par l'accord sur les marchés publics
a titre indicatif, les prestations débuteront fin 1er semestre 2013
lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de l'houtland
la prestation de collecte, d'évacuation et de traitement des déchets ménagers et assimilés est traitée à prix global et forfaitaire
la maintenance, l'entretien et le renouvellement à des fins de remplacement, d'ajustement et de dotation sur de nouveaux points de collecte prendra la forme d'un marché à bons de commande sans mini et avec un maxi (5000 euros Ht/An) conformément aux dispositions de l'article 77 Cmp
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Les variantes et options au sens du droit interne ne sont pas autorisées
le présent marché n'est pas décomposé en lots
type de pouvoir adjudicateur: niveau local ou régional
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, sans toutefois, excéder 10 ans.
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La décision de non reconduction interviendra au plus tard 3 mois avant l'échéance de la 1ère période.
Les délais d'exécution sont définis au cahier des charges.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)la lettre de candidature (Modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement
dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :
-Se présente seul ou en groupement
-la forme du groupement
-Le mandataire
-si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
Situation économique et financière:
2)la déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment :
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2012 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2012 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2012
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-la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
-La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
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3)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
4)Les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) ;.
Capacité technique et professionnelle:
5)les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées et les éventuelles arrêtés préfectoraux liés à la profession ;
6)Les moyens matériels et humains du candidat
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
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7)Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Financement: budget de la Communauté de communes de l'Houtland.
Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Une avance de 5% sera allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cgd59.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Profil acheteur: https://marches.cdg59.fr.
Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendred (hors jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30.
La langue utilisée est le français et la monnaie l'euro.
Instance chargée des voies de recours : tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée
- BP 2039
- 59014 Lille Cedex FRANCE - téléphone : +33 320630878 - télécopie : +33 320631313 - greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée
- BP 2039
- 59014 Lille Cedex FRANCE - téléphone : +33 320630878 - télécopie : +33 320631313 - greffe.ta-lille@juradm.fr
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Tout renseignement: Mme Isabelle Declerck-service marchés publics-tel: +33 328482738-télécopie:+33 328481899 cc.houtland@wanadoo.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2013.
Source: OJS 2013/S 042-067287 (2013-02-24)
Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 734 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147342
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067287
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
annonce no173, BOAMP 41 A du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: ETS Baudelet
Adresse postale: Lieu-dit Les Prairies
Commune postale: Blarighem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 087-147342 (2013-05-02)
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