Collecte, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables

Communauté communes Collines du Léman

La présente consultation concerne un marché de collecte, de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables sur le territoire de la communauté de commune des Collines du Léman.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Collines du Léman
Adresse postale: 81 place de la Mairie
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Contact
Courrier électronique: kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450720104 📞
Fax: +33 450720103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165810
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs : Communauté de communes des Collines du Léman, M. le président, 81 place de la Mairie 74550 Perrignier, tél. +33 450720104, fax +33 450720103 mel : melanie.chatelain@cc-collinesduleman.fr renseignements techniques : Communauté de communes des Collines du Léman, M. le président, 81 place de la Mairie 74550 Perrignier, tél. +33 450720104, fax +33 450720103, mel : melanie.chatelain@cc-collinesduleman.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de collecte, de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables sur le territoire de la communauté de commune des Collines du Léman.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no 1 : Collecte, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables.Lot no 1 : Collecte, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no 2 : Collecte, tri et conditionnement des papiers, journaux et magazineslot no 2 : Collecte, tri et conditionnement des papiers, journaux et magazines
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no 3 : Collecte du verrelot no 3 : Collecte du verre
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat de la communauté des communes des Collines du Léman. L'unité monétaire est l'euro. Le marché sera entièrement financé par le budget de la communauté de communes des Collines du Léman.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fillion Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Collines du Léman: M. le président
Courrier électronique: melanie.chatelain@cc-collinesduleman.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs : Communauté de communes des Collines du Léman, M. le président, 81 place de la Mairie 74550 Perrignier, tél. +33 450720104, fax +33 450720103 mel : melanie.chatelain@cc-collinesduleman.fr renseignements techniques : Communauté de communes des Collines du Léman, M. le président, 81 place de la Mairie 74550 Perrignier, tél. +33 450720104, fax +33 450720103, mel : melanie.chatelain@cc-collinesduleman.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 097-165810 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309627
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165810
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce nº 278, BOAMP 97 A du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Ortec
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200

2️⃣
Nom: SA Excoffier freres
Adresse postale: Villy-le-Pelloux
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350

3️⃣
Nom: Trigenium SAS
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740084900086
Source: OJS 2013/S 179-309627 (2013-09-11)