collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités du service gestion des déchets du Grand Rodez

Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandrodez.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-grandrodez.fr 📧
Téléphone: +33 565738300 📞
Fax: +33 565738384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265050
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

critères d'attribution : 1. Coût global d'utilisation : 60% les prix des prestations, pour chaque flux, seront majorés, lors de l'analyse des offres, du coût d'utilisation du service par les services du Grand Rodez, afin d'obtenir le coût global d'utilisation, comprenant : - le coût kilométrique du service de collecte induit par la distance entre ses structures techniques (CTC du Grand Rodez) et le ou les sites de déchargement proposé(s) par le Soumissionnaire, sur chaque flux. - le coût horaire des personnels qui seront employés à ce transport, sur chaque flux. Le Soumissionnaire s'engagera à ce dernier titre, sur un temps d'attente maximum entre le moment où le véhicule se présente à l'entrée du site, et celui où le véhicule quitte le site, qui sera pris en compte dans le coût global d'utilisation. Les données kilométrages et temps, seront issues du site internet de services de plans, calcul d'itinéraires et guide d'adresses " mappy " : http://fr.mappy.com. La note sera établie suivant la formule : Note = offre moins disante / offre du candidat * 60 2. Valeur technique : 40% ces conditions sont jugées à partir du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire : Suivi des produits (pesées, reportings, transmissions d'éléments ...) : 40 points tri des déchets (systèmes de tri, procédure lors d'incidents de réception ...) : 30 points accueil (plages horaires, procédure d'accès et de déchargement ...) : 10 points conformité règlementaire à l'accueil de déchets : 10 points lieu de déchargement (accessibilité au lieu, praticité ...) : 10 points la note sera établie suivant la formule : Note = nombre de points obtenus par le candidat / nombre de points maximum obtenu par un candidat * 40 3. Critères qualité : 10% ces conditions sont jugées à partir du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire : Certifications des activités et évaluations du système qualité : 50 points politique en matière d'hygiène et de sécurité des personnels : 50 points la note sera établie suivant la formule : Note = nombre de points obtenus par le candidat / nombre de points maximum obtenu par un candidat * 10 renseignements techniques : Correspondant : Sylvain Caujolle Communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier, CS 53531, 12035 Rodez Cedex 9, téléphone : +33 565738339, information sur l'accord-cadre : Marché à bons de commande sans maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires

critères d'attribution :

1. Coût global d'utilisation : 60%

les prix des prestations, pour chaque flux, seront majorés, lors de l'analyse des offres, du coût d'utilisation du service par les services du Grand Rodez, afin d'obtenir le coût global d'utilisation, comprenant :

- le coût kilométrique du service de collecte induit par la distance entre ses structures techniques (CTC du Grand Rodez) et le ou les sites de déchargement proposé(s) par le Soumissionnaire, sur chaque flux.

- le coût horaire des personnels qui seront employés à ce transport, sur chaque flux.

Le Soumissionnaire s'engagera à ce dernier titre, sur un temps d'attente maximum entre le moment où le véhicule se présente à l'entrée du site, et celui où le véhicule quitte le site, qui sera pris en compte dans le coût global d'utilisation.

Les données kilométrages et temps, seront issues du site internet de services de plans, calcul d'itinéraires et guide d'adresses " mappy " : http://fr.mappy.com.

La note sera établie suivant la formule :

Note = offre moins disante / offre du candidat * 60

2. Valeur technique : 40%

ces conditions sont jugées à partir du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire :

Suivi des produits (pesées, reportings, transmissions d'éléments ...) : 40 points

tri des déchets (systèmes de tri, procédure lors d'incidents de réception ...) : 30 points

accueil (plages horaires, procédure d'accès et de déchargement ...) : 10 points

conformité règlementaire à l'accueil de déchets : 10 points

lieu de déchargement (accessibilité au lieu, praticité ...) : 10 points

la note sera établie suivant la formule :

Note = nombre de points obtenus par le candidat / nombre de points maximum obtenu par un candidat * 40

3. Critères qualité : 10%

ces conditions sont jugées à partir du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire :

Certifications des activités et évaluations du système qualité : 50 points

politique en matière d'hygiène et de sécurité des personnels : 50 points

la note sera établie suivant la formule :

Note = nombre de points obtenus par le candidat / nombre de points maximum obtenu par un candidat * 10

renseignements techniques :

Correspondant : Sylvain Caujolle

Communauté d'agglomération du Grand Rodez,

1 place Adrien Rozier,

CS 53531,

12035 Rodez Cedex 9,

téléphone : +33 565738339,

information sur l'accord-cadre :

Marché à bons de commande sans maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités du service gestion des déchets du Grand Rodez

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Brève description: Traitement des déchets verts
Quantité ou étendue: 2983 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets de bois manufacturé
Brève description: Traitement des déchets de bois manufacturé
Quantité ou étendue: 937 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des cartons d'emballage
Brève description: Traitement des cartons d'emballage
Quantité ou étendue: 303 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des papiers et journaux / magazines
Brève description: Traitement des papiers et journaux / magazines
Quantité ou étendue: 693 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des housses et films plastique
Brève description: Traitement des housses et films plastique
Quantité ou étendue: 15 tonnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement des gravats inertes
Brève description: Traitement des gravats inertes
Quantité ou étendue: 1589 tonnes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement des pneumatiques
Brève description: Traitement des pneumatiques
Quantité ou étendue: 500 pneumatiques
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: tri et traitement des encombrants ménagers valorisables et non valorisables
Brève description: Tri et traitement des encombrants ménagers valorisables et non valorisables
Quantité ou étendue: 4455 tonnes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux
Brève description: Collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Quantité ou étendue: 44 tonnes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: collecte et traitement des palettes bois
Brève description: Collecte et traitement des palettes bois
Quantité ou étendue: 100 palettes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: collecte et traitement des huiles de vidange
Brève description: Collecte et traitement des huiles de vidange
Quantité ou étendue: 25 tonnes
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: collecte et traitement des huiles de friture
Brève description: Collecte et traitement des huiles de friture
Quantité ou étendue: 0,54 tonne
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: collecte et traitement des batteries automobiles
Brève description: Collecte et traitement des batteries automobiles
Quantité ou étendue: 2 tonnes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets à risques infectieux
Brève description: Collecte et traitement des déchets à risques infectieux
Quantité ou étendue: 0,558 tonne
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: collecte et traitement des cartouches d'imprimantes
Brève description: Collecte et traitement des cartouches d'imprimantes
Quantité ou étendue: 1,033 tonne
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: transport du verre d'emballage
Brève description: Transport du verre d'emballage
Quantité ou étendue: 1291 tonnes
Description des options:

lot 9 :

Traitement seul des ferrailles issues des déchèteries, déposées par le Grand Rodez directement dans ses structures techniques. Dans ce cas, le Grand Rodez assurerait les transports.

Lot 17 :

Transport seul de ses bennes DIB, depuis des structures techniques appartenant au Grand Rodez, à 12 km de Rodez environ, jusqu à la société Briane Environnement, à Saint Juery (81)

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Grand Rodez, 12000 Rodez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

toute licence nécessaire à l'activité de transport de marchandises par route, déclaration, récépissé de déclaration, arrêté préfectoral ou autorisation préalable à l'exploitation des installations ou nécessaire à l'activité du lot concerné

Situation économique et financière:

la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1)

- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2)

- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires : la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée- il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société.

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par des ressources propres/paiement par virement bancaire (mandat administratif)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Teyssedre Christian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
URL des documents: http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0032
Informations complémentaires

critères d'attribution :

1. Coût global d'utilisation : 60%

les prix des prestations, pour chaque flux, seront majorés, lors de l'analyse des offres, du coût d'utilisation du service par les services du Grand Rodez, afin d'obtenir le coût global d'utilisation, comprenant :

- le coût kilométrique du service de collecte induit par la distance entre ses structures techniques (CTC du Grand Rodez) et le ou les sites de déchargement proposé(s) par le Soumissionnaire, sur chaque flux.

- le coût horaire des personnels qui seront employés à ce transport, sur chaque flux.

Le Soumissionnaire s'engagera à ce dernier titre, sur un temps d'attente maximum entre le moment où le véhicule se présente à l'entrée du site, et celui où le véhicule quitte le site, qui sera pris en compte dans le coût global d'utilisation.

Les données kilométrages et temps, seront issues du site internet de services de plans, calcul d'itinéraires et guide d'adresses " mappy " : http://fr.mappy.com.

La note sera établie suivant la formule :

Note = offre moins disante / offre du candidat * 60

2. Valeur technique : 40%

ces conditions sont jugées à partir du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire :

Suivi des produits (pesées, reportings, transmissions d'éléments ...) : 40 points

tri des déchets (systèmes de tri, procédure lors d'incidents de réception ...) : 30 points

accueil (plages horaires, procédure d'accès et de déchargement ...) : 10 points

conformité règlementaire à l'accueil de déchets : 10 points

lieu de déchargement (accessibilité au lieu, praticité ...) : 10 points

la note sera établie suivant la formule :

Note = nombre de points obtenus par le candidat / nombre de points maximum obtenu par un candidat * 40

3. Critères qualité : 10%

Certifications des activités et évaluations du système qualité : 50 points

politique en matière d'hygiène et de sécurité des personnels : 50 points

Note = nombre de points obtenus par le candidat / nombre de points maximum obtenu par un candidat * 10

renseignements techniques :

Correspondant : Sylvain Caujolle

Communauté d'agglomération du Grand Rodez,

1 place Adrien Rozier,

CS 53531,

12035 Rodez Cedex 9,

téléphone : +33 565738339,

information sur l'accord-cadre :

Marché à bons de commande sans maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07 (France)
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-265050 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066793
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265050
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce no141, BOAMP 151 A du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (60)
2. Valeur technique (40)
3. Critères qualité (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-26 📅
Nom: Braley
Adresse postale: Bezonnes
Commune postale: Rodelle
Code postal: 12340

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrènes
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse BP 820303
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Braley et Veolia Midi-Pyrènes

8️⃣
Nom: Sirmet
Adresse postale: ZAC Ouest - La Chassagne
Commune postale: Brive
Code postal: 19100

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Eoval
Adresse postale: 1 chemin de la Fibat
Commune postale: Lafitte Vigordane
Code postal: 31390

1️⃣0️⃣
Nom: Chimirec Massif Central
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Source: OJS 2014/S 040-066793 (2014-02-21)

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