Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages et journaux magazines déposés sur les points d'apport volontaire des 14 communes du canton et à la déchetterie d'Étrez (01340)

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

collecte, transport, tri et conditionnement des emballages et journaux magazines déposés sur les points d'apport volontaire des 14 communes du canton et à la déchetterie d'Étrez (01340)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Qui ?

• Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marché uniquemarché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :Seuil minimum: 116 000 EUR HT.Seuil maximum: 266 000 EUR HT.Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes :Pour la 1ère période de reconduction :Seuil minimum: 122 000 EUR HT.Seuil maximum: 280 000 EUR HT.Pour la 2ème période de reconduction :Seuil minimum: 128 000 EUR HT.Seuil maximum: 294 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 7.1.2014 jusqu'au 6.1.2015 pouvant être reconduite 2 fois (durée maximum 36 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance – BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: marie-france.collin@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474256898 📞
Fax: +33 474308542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307543
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Modalités de transmission des plis: sont détaillées dans le règlement de la consultation. Transmission papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, ou chronopost ou remise contre récipissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date et heure limites. Transmission électronique : les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique peuvent le faire à l'adresse électronique suivante: http://ccm.marcoweb.fr avant la date et heure limites Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 366 000 💰
840 000 💰
Brève description:

collecte, transport, tri et conditionnement des emballages et journaux magazines déposés sur les points d'apport volontaire des 14 communes du canton et à la déchetterie d'Étrez (01340)

Quantité ou étendue:

Marché unique

marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :

Seuil minimum: 116 000 EUR HT.

Seuil maximum: 266 000 EUR HT.

Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes :

Pour la 1ère période de reconduction :

Seuil minimum: 122 000 EUR HT.

Seuil maximum: 280 000 EUR HT.

Pour la 2ème période de reconduction :

Seuil minimum: 128 000 EUR HT.

Seuil maximum: 294 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 7.1.2014 jusqu'au 6.1.2015 pouvant être reconduite 2 fois (durée maximum 36 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent.

Situation économique et financière: déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Les CV de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'objet, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose

Récépissé préfectoral de transport par route de déchets

attestation d'agrément pour le transport de matières dangereuses et/ou non dangereuses

autorisation délivrée pour l'exercice d'une activité de négoce et de courtage de déchets

arrêté d'autorisation d'exploiter un centre de tri ou de stockage de déchets

attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires

Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle (excepté prix de reprises)

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 55 %
2. prix des prestations 45 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de transmission des plis: sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Transmission papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, ou chronopost ou remise contre récipissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date et heure limites.

Transmission électronique : les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique peuvent le faire à l'adresse électronique suivante: http://ccm.marcoweb.fr avant la date et heure limites

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 178-307543 (2013-09-10)

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