Collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés – période 2014 à 2017

Communauté de communes Caux-Estuaire

Collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés – période 2014 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Caux-Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 3 lots:— lot n° 1: Collecte sélective du verre en point d'apport volontaire,— lot n° 2: Collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers et assimilés,— lot n° 3: Tri des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective.Le lot n° 2 est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles.Il est passé pour une durée de 4 ans dont 2 ans pour la tranche ferme puis 2 ans après l'affermissement de l'une des tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux-Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil, BP 117
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296368
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n° 13s0010 – collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés – période 2014 à 2017 – lot n° – ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé, à l'adresse ci-dessous: Communauté de communes Caux-Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil BP 117 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 étaient acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Depuis seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés. La signature est au format Xades, Cades, Pades. Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants: — format Word: .doc ; — format Excel: .xls ; — format PDF: .pdf ; — format RDF: .rtf ; — format AUTOCAD: .dwg ; — format Winzip: .zip ; — format image ou photo: .jpg Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous format papier avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus. L'enveloppe doit être cachetée et portée la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que les références de la consultation. Cette enveloppe sera ouverte dans les conditions précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 lorsqu'un document électronique comporte un programme malveillant (virus) ou en cas de défaillance du système informatique. Cette copie de sauvegarde doit être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne saurait être considérée comme une offre complémentaire, régularisant un oubli de document ou une non-conformité. Il est rappelé qu'à l'issue de la consultation la copie de sauvegarde sera détruite par le pouvoir adjudicateur si elle n'a pas été ouverte. En fin de procédure, le personne responsable du marché transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à: Correspondant: Sandrine Duval/Matthieu Mauger Télécopie: +33 235138779 Courriel: contact@caux-estuaire.fr Ou bien M. le président de la Communauté de communes Caux-Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil BP 117 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Il ne sera répondu à aucune question orale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Affaire n° 13s0010 – collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés – période 2014 à 2017 – lot n° – ne pas ouvrir".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé, à l'adresse ci-dessous:

Communauté de communes Caux-Estuaire

5 rue Sylvestre Dumesnil

BP 117

76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 étaient acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Depuis seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.

La signature est au format Xades, Cades, Pades.

Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants:

— format Word: .doc ;

— format Excel: .xls ;

— format PDF: .pdf ;

— format RDF: .rtf ;

— format AUTOCAD: .dwg ;

— format Winzip: .zip ;

— format image ou photo: .jpg

Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous format papier avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.

L'enveloppe doit être cachetée et portée la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que les références de la consultation. Cette enveloppe sera ouverte dans les conditions précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 lorsqu'un document électronique comporte un programme malveillant (virus) ou en cas de défaillance du système informatique.

Cette copie de sauvegarde doit être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne saurait être considérée comme une offre complémentaire, régularisant un oubli de document ou une non-conformité.

Il est rappelé qu'à l'issue de la consultation la copie de sauvegarde sera détruite par le pouvoir adjudicateur si elle n'a pas été ouverte.

En fin de procédure, le personne responsable du marché transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à:

Correspondant: Sandrine Duval/Matthieu Mauger

Télécopie: +33 235138779

Courriel: contact@caux-estuaire.fr

Ou bien

M. le président de la Communauté de communes Caux-Estuaire

5 rue Sylvestre Dumesnil

BP 117

76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés – période 2014 à 2017.

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective du verre en point d'apport volontaire.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif période 2014-2017: 130 360,06 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 comporte une tranche ferme et 5 tranches…

… conditionnelles.Le délai d'exécution des tranches pour le lot 2 est fixé comme suit:2 ans pour la tranche ferme puis 2 ans après l'affermissement de l'une des tranches conditionnelles.Montant indicatif période 2014-2017: 2 249 856,12 EUR (HT).

… conditionnelles.

Le délai d'exécution des tranches pour le lot 2 est fixé comme suit:

2 ans pour la tranche ferme puis 2 ans après l'affermissement de l'une des tranches conditionnelles.

Montant indicatif période 2014-2017: 2 249 856,12 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description: Tri des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif période 2014-2017: 680 017,25 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 3 lots:

— lot n° 1: Collecte sélective du verre en point d'apport volontaire,

— lot n° 2: Collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers et assimilés,

— lot n° 3: Tri des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective.

Le lot n° 2 est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles.

Il est passé pour une durée de 4 ans dont 2 ans pour la tranche ferme puis 2 ans après l'affermissement de l'une des tranches conditionnelles.

Description des options:

Pour le lot n° 2, il est prévu deux options pour les tranches conditionnelles 2 à 5. Il s'agit des prestations suivantes:

— mise en place d'un système de pesée embarqué couplé au système d'identification des bacs OMR au levage au moyen d'une gestion par puce électronique,

— collecte de colonnes semi-enterrées réparties sur le territoire de la Communauté de communes (2 flux par point de collecte) et aménagées à proximité de résidences collectives (à titre indicatif 16 colonnes réparties géographiquement sur 8 points de collecte).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Caux-Estuaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature (Dc1 version à jour juin 2012 ou équivalent) signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant le mandataire du groupement,

— déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent),

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1),

— attestations d'assurance en cours de validité,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

— les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la Communauté de communes.

Paiement:

— les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.

Avance:

— il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (55)
2. La valeur technique (35)
3. La performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0010
Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Affaire n° 13s0010 – collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés – période 2014 à 2017 – lot n° – ne pas ouvrir".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé, à l'adresse ci-dessous:

Communauté de communes Caux-Estuaire

5 rue Sylvestre Dumesnil

BP 117

76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 étaient acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Depuis seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.

La signature est au format Xades, Cades, Pades.

Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants:

— format Word: .doc ;

— format Excel: .xls ;

— format PDF: .pdf ;

— format RDF: .rtf ;

— format AUTOCAD: .dwg ;

— format Winzip: .zip ;

— format image ou photo: .jpg

Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous format papier avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.

L'enveloppe doit être cachetée et portée la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que les références de la consultation. Cette enveloppe sera ouverte dans les conditions précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 lorsqu'un document électronique comporte un programme malveillant (virus) ou en cas de défaillance du système informatique.

Cette copie de sauvegarde doit être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne saurait être considérée comme une offre complémentaire, régularisant un oubli de document ou une non-conformité.

Il est rappelé qu'à l'issue de la consultation la copie de sauvegarde sera détruite par le pouvoir adjudicateur si elle n'a pas été ouverte.

En fin de procédure, le personne responsable du marché transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à:

Correspondant: Sandrine Duval/Matthieu Mauger

Télécopie: +33 235138779

Courriel: contact@caux-estuaire.fr

Ou bien

M. le président de la Communauté de communes Caux-Estuaire

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen, service du greffe
Source: OJS 2013/S 171-296368 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 855,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013716
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296368
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce n° 108, BOAMP 170 A du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Caux-Estuaire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Veolia proprete Normandie SA
Adresse postale: immeuble Le Trident, 18/20 rue Henri Rivière, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transports Jourdain
Adresse postale: 16 rue de l'Abbaye
Commune postale: Gruchet-le-Valasse
Code postal: 76210

3️⃣
Nom: Ipodec Normandie SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 010-013716 (2014-01-10)

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