collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Domfrontais

le présent marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant :
- la Communauté de communes du domfrontais
(Coordinatrice du groupement de commandes)
18, rue Georges Clémenceau - 61700 Domfront
Tél +33 233301853 - fax +33 233373122 - courriel : cdcdudomfrontais@wanadoo.fr
- la Communauté de communes du Pays d'andaine
12 rue Jean Moulin - 61140 Juvigny-Sous-Andaine
Tel +33 233379515 - fax +33 811482392 - courriel : cdc.pays-andaine@wanadoo.fr
le groupement de commandes a été constitué par la convention du 11.12.2012 portant la Communauté de communes du domfrontais coordinatrice du groupement.
Chaque Collectivité sera responsable de l'exécution du (des) marché(s) qui la concerne(nt) selon les termes de l'acte d'engagement établi entre le candidat retenu et la Collectivité.
Le présent appel d'offres concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
le marché concerne :- la collecte, le transport et le tri/traitement d'environ 26 100 tonnes d'ordures ménagères et assimilés,- le transport et le traitement d'environ 23 300 tonnes de déchets occasionnels transitant par les déchèteries de Domfront, Lonlay l'abbaye et Juvigny-sous-Andaine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du domfrontais
Adresse postale: 18 rue Georges Clémenceau
Code postal: 61700
Commune postale: Domfront

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064431
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La Communauté de communes du Domfrontais est un établissement public de coopération intercommunale (Epci), composé de 9 communes et regroupant environ 9 000 habitants. La Communauté de communes du Pays d'andaine est un établissement public de coopération intercommunale (Epci), composé de 14 communes et regroupant environ 10 900 habitants (12 communes desservies, regroupant 5 800 habitants). La présente procédure est dématérialisée ; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1). Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'Unité monétaire est l'euro. La durée maximale du marché est : - pour le lot 12 de 6 mois en tranche ferme et 2 années reconductibles de 1 an ; -pour les autres lots de 3 ans en tranche ferme et 3 années reconductibles de 1 an ; Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles, décrites dans dans la rubrique "Informations sur les lots" ou dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur (coordonnées au 1.1.). Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui: Prix: Modalités de paiement: - retrait des documents gratuit en version électronique ; - retrait des documents payant en version papier. La reprographie et les frais d'affranchissement sont à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées indiquées à l'art. I.1) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant :
- la Communauté de communes du domfrontais
(Coordinatrice du groupement de commandes)
18, rue Georges Clémenceau - 61700 Domfront
Tél +33 233301853 - fax +33 233373122 - courriel : cdcdudomfrontais@wanadoo.fr
- la Communauté de communes du Pays d'andaine
12 rue Jean Moulin - 61140 Juvigny-Sous-Andaine
Tel +33 233379515 - fax +33 811482392 - courriel : cdc.pays-andaine@wanadoo.fr
le groupement de commandes a été constitué par la convention du 11.12.2012 portant la Communauté de communes du domfrontais coordinatrice du groupement.
Chaque Collectivité sera responsable de l'exécution du (des) marché(s) qui la concerne(nt) selon les termes de l'acte d'engagement établi entre le candidat retenu et la Collectivité.
Le présent appel d'offres concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte au porte-à-porte des ordures ménagères assimilées (Oma) hors verre
Brève description:
Le lot 1 concerne la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles sur les deux communautés de communes, d'une part, la collecte des corps plats et des corps creux sur Domfront, d'autre part
Quantité ou étendue: environ 11 300 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et environ 600 tonnes de recyclables secs (hors verre) sur la durée maximale du marché
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (Omr)
Brève description:
Le lot 2 concerne la collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 9 100 tonnes d'ordures ménagères résiduelles sur la durée maximale du marché
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle "PSE 2A" qui concerne l'entretien intérieur et extérieur des conteneurs dédiés aux ordures ménagères résiduelles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des recyclables secs (Rs)
Brève description:
Le lot 3 concerne la collecte en apport volontaire du verre, des corps plats et des corps creux sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 5 100 tonnes de recyclables secs sur la durée maximale du marché
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle "PSE 3A" qui concerne l'entretien intérieur et extérieur des conteneurs dédiés aux recyclables secs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Le lot 4 concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles produites sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 20 400 tonnes d'ordures ménagères résiduelles sur la durée maximale du marché
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Brève description:
Le lot 5 concerne tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre) produits sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 2 900 tonnes de recyclables secs sur la durée maximale du marché
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport et traitement des inertes
Brève description:
Le lot 6 concerne le transport et le traitement des inertes produits sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 3 100 tonnes d'inertes sur la durée maximale du marché
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport et valorisation des ferrailles
Brève description:
Le lot 7 concerne le transport et la valorisation des ferrailles produites sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 900 tonnes de ferrailles sur la durée maximale du marché
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport, tri et conditionnement des cartons
Brève description:
Le lot 8 concerne le transport, le tri et le conditionnement des cartons produits sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 500 tonnes de cartons sur la durée maximale du marché
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: transport et traitement du tout-venant
Brève description:
Le lot 9 concerne le transport et le traitement du tout-venant produit sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 5 300 tonnes de tout venant sur la durée maximale du marché
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: transport et valorisation du bois
Brève description:
Le lot 10 concerne le transport et la valorisation du bois produit sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 1 600 tonnes de bois sur la durée maximale du marché
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: transport et valorisation des déchets verts
Brève description:
Le lot 11 concerne le broyage, le transport et la valorisation des déchets verts produits sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 11 800 tonnes de déchets verts sur la durée maximale du marché
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds)
Brève description:
Le lot 12 concerne le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques produits sur les deux communautés de communes
Quantité ou étendue: environ 90 tonnes de déchets diffus spécifiques sur la durée maximale du marché
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché concerne :
- la collecte, le transport et le tri/traitement d'environ 26 100 tonnes d'ordures ménagères et assimilés,
- le transport et le traitement d'environ 23 300 tonnes de déchets occasionnels transitant par les déchèteries de Domfront, Lonlay l'abbaye et Juvigny-sous-Andaine
Numéro de référence: DMA-07/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/, remplis conformément aux
renseignements demandés par le Ministère.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;
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2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
opération financée par les budgets des collectivités, via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Andaine
Adresse postale: 12 rue Jean Moulin
Commune postale: Juvigny-sous-Andaine
Code postal: 61140
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Téléphone: +33 231522491 📞
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Nom: Copycaen - La Maison du Document
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14070
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Communauté de communes du domfrontais
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMA-07/2013
Informations complémentaires
La Communauté de communes du Domfrontais est un établissement public de coopération intercommunale (Epci), composé de 9 communes et regroupant environ 9 000 habitants.
La Communauté de communes du Pays d'andaine est un établissement public de coopération intercommunale (Epci), composé de 14 communes et regroupant environ 10 900 habitants (12 communes desservies, regroupant 5 800 habitants).
La présente procédure est dématérialisée ; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros".
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Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1).
Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
L'Unité monétaire est l'euro.
La durée maximale du marché est :
- pour le lot 12 de 6 mois en tranche ferme et 2 années reconductibles de 1 an ;
-pour les autres lots de 3 ans en tranche ferme et 3 années reconductibles de 1 an ;
Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles, décrites dans dans la rubrique "Informations sur les lots" ou dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur (coordonnées au 1.1.). Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles
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IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: oui:
Prix:
Modalités de paiement:
- retrait des documents gratuit en version électronique ;
- retrait des documents payant en version papier. La reprographie et les frais d'affranchissement sont à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées indiquées à l'art. I.1) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…
… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.
… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie IV.4.1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable
la date prévisionnelle de début de marché est le 1.7.2013.
La durée maximale est de 2 ans et 6 mois pour le lot 12 et de 6 ans pour les autres lots.
A ce titre, le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 1.1.2016 pour le lot 12 et du 1.7.2019 pour les autres lots
Source: OJS 2013/S 040-064431 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 618 244,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Domfrontais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250860
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064431
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La Communauté de communes du Domfrontais est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), composé de 9 communes et regroupant environ 9 000 habitants. La Communauté de communes du Pays d'Andaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), composé de 14 communes et regroupant environ 10 900 habitants (12 communes desservies regroupant 5 800 habitants). La durée maximale du marché est: — pour le lot 12 de 6 mois en tranche ferme et 2 années reconductibles de 1 an, — pour les autres lots de 3 ans en tranche ferme et 3 années reconductibles de 1 an. Les montants exprimés dans la section 5 sont exprimés sur la durée maximale des marchés. Le montant indiqué dans la section 5 pour: — le lot 1 tient compte des coûts de transport calculé sur la base des distances aux centres de tri/traitement des lots 4 et 5, — le lot 2 correspond à l'offre de base + PSE 2A et tient compte des coûts de transport calculé sur la base des distances aux centres de traitement du lot 4, — le lot 3 correspond à l'offre de base + PSE 3A et tient compte des coûts de transport calculé sur la base des distances aux centres de tri du lot 5, — le lot 7 est une recette pour les collectivités, nette de taxe. Annonce nº 163, BOAMP 40 A du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZA de la Remaizière
Commune postale: Saint-Pierre-du-Regard
Code postal: 61790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53000

5️⃣
Nom: Sèche Éco Industries
Adresse postale: Les Hêtres, BP 20
Commune postale: Changé Cedex
Code postal: 53811

6️⃣

7️⃣
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

8️⃣

9️⃣
Nom: Snn
Adresse postale: La Noé de Geigne
Commune postale: Arconnay
Code postal: 72610

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Le Feuvrier
Adresse postale: ZI de la Crochère
Commune postale: Flers
Code postal: 61100

1️⃣1️⃣
Nom: Association Bocage Compost
Adresse postale: La Héronnière
Commune postale: La Sauvagère
Code postal: 61600

1️⃣2️⃣
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZI de Mézaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays d'Andaines
Adresse postale: 26 rue Léopold Barre

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie vi.3.1.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai de Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2013/S 144-250860 (2013-07-22)
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Fournisseurs:
Association Bocage Compost Chimirec Conseil général de la Mayenne GDE SAS Le Feuvrier SECHE ECO Industries SNN Veolia Propreté
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures