Collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie (2014 -2017)
Communauté de communes Saâne et Vienne
Collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-14 | Avis de marché |
| 2013-12-23 | Informations complémentaires |
| 2014-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saâne et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe - BP 29
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Téléphone: +33 235854669 📞
Fax: +33 235048699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388388
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets verts
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: encombrant
Brève description: Collecte, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets inertes (gravats)
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets inertes (gravats)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ferraille
Brève description: Collecte, transport et traitement de la ferraille
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: carton
Brève description: Collecte, transport et traitement des cartons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pneumatiques
Brève description: Collecte, transport et traitement des pneumatiques
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bois
Brève description: Collecte, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: polystyrène
Brève description: Collecte, transport et traitement du polystyrène
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plastiques dures
Brève description: Collecte, transport et traitement du plastiques dures
Quantité ou étendue:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Canadiens, 76730 Gueures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. " prix des prestations " (60points)
2. " valeur technique " de l'offre par rapport au mémoire justificatif (40points)
3. Ss critère 2.1: dispositions concernant les moyens en personnel pour réaliser les missions du marché (10 points)
4. Ss critère 2.2: dispositions concernant les moyens en matériel pour réaliser les missions du marché (10 points)
5. Ss critère 2.3: dispositions concernant l'organisation du service, les méthodes employées, les principales procédures qualité, les informations données à la collectivité (10points)
6. Ss critère 2.4: dispositions concernant les principales mesures de contrôle et de sécurité (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Saâne et Vienne
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 223-388388 (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché composé de 2 tranches:- tranche ferme: marché conclu pour une durée allant de la date inscrite sur l'ordre de service (prévisionnel avril/mai 2014) jusqu'au 31.12.2016.Tranche conditionnelle: marché reconductible une fois 1 an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saâne et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe - BP 29
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Téléphone: +33 235854669 📞
Fax: +33 235048699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388388
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de communes Saâne et Vienne (www.cc-saaneetvienne.fr) rubrique marché public sous les références :"Collecte, transport, traitement - déchetterie (2014-2017) - pièces communes/collecte, transport, traitement - déchetterie (2014-2017) - lot 1 à 5/collecte, transport, traitement - déchetterie (2014-2017) - lot 6 à 10".
Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation (www.publicaturv5.fr).
Les frais de reprographie sont à la charge des candidats.
Les candidats devront remettre leur offre avant le 6.1.2014 (12:00), soit sur la plateforme de dématérialisation (www.publicaturv5.fr) soit au format papier contre récépissé à la Communauté de communes Saâne et Vienne. L'Enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante: "Communautés de communes Saâne et Vienne - collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie (2014-2017) - lot n°: ... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres remises au format Cd-Rom ne sont pas admises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets verts
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets verts issus…
… de la déchetterie.Collecte, transport et traitement des déchets verts issus des trois plateformes (Bacqueville en Caux, Luneray, Quiberville sur Mer) du 1er avril 2014 au 30 juin 2014
… de la déchetterie.
… des trois plateformes (Bacqueville en Caux, Luneray, Quiberville sur Mer) du 1er avril 2014 au 30 juin 2014
Intitulé du lot: encombrant
Brève description: Collecte, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets inertes (gravats)
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets inertes (gravats)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ferraille
Brève description: Collecte, transport et traitement de la ferraille
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: carton
Brève description: Collecte, transport et traitement des cartons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pneumatiques
Brève description: Collecte, transport et traitement des pneumatiques
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bois
Brève description: Collecte, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: polystyrène
Brève description: Collecte, transport et traitement du polystyrène
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plastiques dures
Brève description: Collecte, transport et traitement du plastiques dures
Quantité ou étendue:
Marché composé de 2 tranches:
- tranche ferme: marché conclu pour une durée allant de la date inscrite sur l'ordre de service (prévisionnel avril/mai 2014) jusqu'au 31.12.2016.
Tranche conditionnelle: marché reconductible une fois 1 an
Lot 1: déchets verts - compactage des bennes de déchets verts issus de la déchetterie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Canadiens, 76730 Gueures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Applications des articles du code des marchés publics portant sur l'avance.
Les prix du marché sont des prix forfaitaires et unitaires. Les prix seront révisés selon la formule et les conditions de révision des prix prévues au CCAP du marché.
Modalités de financement du pouvoir adjudicateur: fonds propres sur budget annexe.
Le marché sera attribué soit à une entreprise avec sous-traitance éventuelle, soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. " prix des prestations " (60points)
2. " valeur technique " de l'offre par rapport au mémoire justificatif (40points)
3. Ss critère 2.1: dispositions concernant les moyens en personnel pour réaliser les missions du marché (10 points)
4. Ss critère 2.2: dispositions concernant les moyens en matériel pour réaliser les missions du marché (10 points)
5. Ss critère 2.3: dispositions concernant l'organisation du service, les méthodes employées, les principales procédures qualité, les informations données à la collectivité (10points)
6. Ss critère 2.4: dispositions concernant les principales mesures de contrôle et de sécurité (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Saâne et Vienne
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de communes Saâne et Vienne (www.cc-saaneetvienne.fr) rubrique marché public sous les références :"Collecte, transport, traitement - déchetterie (2014-2017) - pièces communes/collecte, transport, traitement - déchetterie (2014-2017) - lot 1 à 5/collecte, transport, traitement - déchetterie (2014-2017) - lot 6 à 10".
Afficher plus
Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation (www.publicaturv5.fr).
Les frais de reprographie sont à la charge des candidats.
Les candidats devront remettre leur offre avant le 6.1.2014 (12:00), soit sur la plateforme de dématérialisation (www.publicaturv5.fr) soit au format papier contre récépissé à la Communauté de communes Saâne et Vienne. L'Enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante: "Communautés de communes Saâne et Vienne - collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie (2014-2017) - lot n°: ... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Afficher plus
Les offres remises au format Cd-Rom ne sont pas admises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 223-388388 (2013-11-14)
Informations complémentaires (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438827
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388388
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2013/S 250-438827 (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438827
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388388
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2013/S 250-438827 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saane et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe – BP 29
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068583
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: VI Environnement
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Npc
Commune postale: Alizay
5️⃣
6️⃣
Nom: Véolia Propreté
Commune postale: Rouen
7️⃣
8️⃣
Nom: classer sans suite
9️⃣
1️⃣0️⃣
Source: OJS 2014/S 041-068583 (2014-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saane et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe – BP 29
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068583
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce n° 136, BOAMP 222 A du 19.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: VI Environnement
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Npc
Commune postale: Alizay
5️⃣
6️⃣
Nom: Véolia Propreté
Commune postale: Rouen
7️⃣
8️⃣
Nom: classer sans suite
9️⃣
1️⃣0️⃣
Source: OJS 2014/S 041-068583 (2014-02-24)
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