Collecte, transport et traitement des déchets au profit des sites soutenus par Le groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Angers - le Mans - Saumur
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Collecte, transport et traitement des déchets au profit des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Angers - le Mans - Saumur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-20 | Avis de marché |
| 2014-02-04 | Informations complémentaires |
| 2014-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436517
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Pole angevin - déchets ménagers assimilés mélangés et triés
Brève description: Pole angevin - déchets ménagers assimilés mélangés et triés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pole angevin - déchets industriels dangereux
Brève description: Pole angevin - déchets industriels dangereux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Auvours - déchets ménagers assimilés mélangés et triés
Brève description: Auvours - déchets ménagers assimilés mélangés et triés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Auvours - déchtes industriels dangereux
Brève description: Auvours - déchtes industriels dangereux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: La fleche - déchets ménagers assimilés mélangés et triés
Brève description: La fleche - déchets ménagers assimilés mélangés et triés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: La fleche - déchets industriels dangereux
Brève description: La fleche - déchets industriels dangereux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pole saumurois - déchets ménagers assimilés mélangés et triés
Brève description: Pole saumurois - déchets ménagers assimilés mélangés et triés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pole saumurois - déchets industriels dangereux
Brève description: Pole saumurois - déchets industriels dangereux.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pole angevin - déchets alimentaires
Brève description: Pole angevin - déchets alimentaires.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Auvours - déchets alimentaires
Brève description: Auvours - déchets alimentaires.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: La fleche - déchets alimentaires
Brève description: La fleche - déchets alimentaires.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pole saumurois - déchets alimentaires
Brève description: Pole saumurois - déchets alimentaires.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: GSBDD AMS - déchets d'activités à risque infectieux
Brève description: GSBDD AMS - déchets d'activités à risque infectieux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP35-130070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir conditions dans le règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Saint-Guirons Sébastien
Nom: Plate forme achats finances centre ouest
Adresse postale: BP 22
Point de contact: Bureau achats publics – pôle achats – section 5
Téléphone: +33 223445556 📞
Courrier électronique: achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150993&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150993&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Bureau achats publics – section préparation commission
Mme Antimes de Abreu Isabelle
Téléphone: +33 223445377 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150993&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-130070
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436517 (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436517
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets au profit des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Angers - le Mans - Saumur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pole angevin - déchets ménagers assimilés mélangés et triés
Brève description: Pole angevin - déchets ménagers assimilés mélangés et triés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pole angevin - déchets industriels dangereux
Brève description: Pole angevin - déchets industriels dangereux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Auvours - déchets ménagers assimilés mélangés et triés
Brève description: Auvours - déchets ménagers assimilés mélangés et triés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Auvours - déchtes industriels dangereux
Brève description: Auvours - déchtes industriels dangereux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: La fleche - déchets ménagers assimilés mélangés et triés
Brève description: La fleche - déchets ménagers assimilés mélangés et triés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: La fleche - déchets industriels dangereux
Brève description: La fleche - déchets industriels dangereux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pole saumurois - déchets ménagers assimilés mélangés et triés
Brève description: Pole saumurois - déchets ménagers assimilés mélangés et triés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pole saumurois - déchets industriels dangereux
Brève description: Pole saumurois - déchets industriels dangereux.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pole angevin - déchets alimentaires
Brève description: Pole angevin - déchets alimentaires.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Auvours - déchets alimentaires
Brève description: Auvours - déchets alimentaires.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: La fleche - déchets alimentaires
Brève description: La fleche - déchets alimentaires.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pole saumurois - déchets alimentaires
Brève description: Pole saumurois - déchets alimentaires.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: GSBDD AMS - déchets d'activités à risque infectieux
Brève description: GSBDD AMS - déchets d'activités à risque infectieux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Options à chiffrer obligatoirement:
- proposition déchets ménagers assimilés 100 % triés,
- achat de contenants permettant le tri sélectif.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP35-130070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angers - le Mans - Saumur - Ponts de Cé - Fontevraud - Saint-Herblain - Montreuil Juigné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Montant du capital, chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles (dont le pourcentage du CA relatif aux prestations similaires).
Capacité technique et professionnelle: Description des moyens humains et des moyens techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché est effectué par carte achat. Dans le cadre du décret nº 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, les commandes passées au titre du présent marché seront notifiées au titulaire par tout porteur de carte d'achat. Les conditions et modalités d'émission des bons de commande par carte d'achat sont détaillées en annexe 5 au règlement de consultation. Ce mode de paiement est obligatoire.
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Par dérogation à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes achat (au lieu de 30 jours).
Le titulaire ne peut pas prétendre ni au versement d'une avance ni à la délivrance d'un certificat de cessibilité.
Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La définition de ces groupements, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d'établissement des actes d'engagement sont fixées par l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Saint-Guirons Sébastien
Nom: Plate forme achats finances centre ouest
Adresse postale: BP 22
Point de contact: Bureau achats publics – pôle achats – section 5
Téléphone: +33 223445556 📞
Courrier électronique: achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150993&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150993&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Bureau achats publics – section préparation commission
Mme Antimes de Abreu Isabelle
Téléphone: +33 223445377 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150993&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-130070
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436517 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044747
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436517
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2014/S 028-044747 (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044747
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436517
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2014/S 028-044747 (2014-02-04)
Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 22 – quartier Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177186
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Critère environnemental (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100
Courrier électronique: laure.slesak@veolia.com 📧
2️⃣
Nom: SARP Centre Ouest
Adresse postale: 8 rue Louis Bréguet
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
Courrier électronique: christelle.corbes@veolia.com 📧
3️⃣
Commune postale: Le Mans
4️⃣
5️⃣
Nom: Performance environnement
Adresse postale: route de Champigny
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Courrier électronique: j-p.perrin@pe-valo.fr 📧
6️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: 7 rue Prony
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37303
Courrier électronique: emilie.sorin@sita.fr 📧
7️⃣
8️⃣
Courrier électronique: laure.slasak@veolia.com 📧
9️⃣
Nom: Performance Environnement
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saint Guirons Sébastien
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2014/S 101-177186 (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 22 – quartier Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177186
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les lots 1 «DMA mélangés et triés pôle Angevin»; 9 «déchets alimentaire: pôle Angevin» ont été déclarés infructueux par décision no 120864/PFAF CO/BAP/PA/S5 du 25.4.2014.
Le lot 2 «DID Pôle Angevin» a été déclaré sans suite par décision nº 120864/PFAF CO/BAP/PA/S5 du 25.4.2014.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 247 A, annonce nº 204 du 24.12.2013.
Références de publication rectificative
Parution nº : 26 A, annonce nº 111 du 6.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Critère environnemental (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100
Courrier électronique: laure.slesak@veolia.com 📧
2️⃣
Nom: SARP Centre Ouest
Adresse postale: 8 rue Louis Bréguet
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
Courrier électronique: christelle.corbes@veolia.com 📧
3️⃣
Commune postale: Le Mans
4️⃣
5️⃣
Nom: Performance environnement
Adresse postale: route de Champigny
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Courrier électronique: j-p.perrin@pe-valo.fr 📧
6️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: 7 rue Prony
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37303
Courrier électronique: emilie.sorin@sita.fr 📧
7️⃣
8️⃣
Courrier électronique: laure.slasak@veolia.com 📧
9️⃣
Nom: Performance Environnement
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saint Guirons Sébastien
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2014/S 101-177186 (2014-05-22)
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